Des engagements sociétaux indispensables
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La démographie médicale en Corrèze
En 2022, la CPAM de la Corrèze a poursuivi son implication auprès des professionnels de santé notamment à travers la promotion de l’exercice coordonné et le déploiement des CPTS (communautés Professionnelles Territoriales de Santé).
La problématique de désertification médicale s’est accentuée dans notre département comme le met en évidence l’évolution de l’offre de soins de ville, ainsi les missions du secteur RPS (relations avec les Professionnels de Santé) s’en sont trouvées accrues avec en ligne de mire, la garantie de l’offre libérale et l’accompagnement à l’installation de professionnels.
Cette profession a été marquée par un net recul des installations.
En effet, les départs ne sont plus compensés par les nouveaux arrivants.
La médecine générale est particulièrement touchée dans notre département : 15 départs en 2022 et 8 installations, soit un taux d’évolution négatif de - 3.8% pour la médecine générale et de – 1.36% pour les spécialistes (12 départs et 10 installations).
Répartition et évolution de l’offre de soins de ville
133 demandes d’installations tous professionnels confondus ont été traitées en 2022 et ont fait l’objet d’un accompagnement attentionné.
A noter : 2022 a marqué le début de la rénovation de ses parcours d’installation par la CPAM de la Corrèze avec celui des chirurgiens-dentistes et la mise en place d’un parcours d’accompagnement en 4 étapes pendant les 2 premières années d’exercice :
- Le rdv d’installation « classique »,
- L’accompagnement par le délégué du numérique en santé (DNS) de la CPAM pour un vrai plus dans la pratique quotidienne,
- Un webinaire régional multi thématiques animé par les délégués de l’assurance maladie (DAM), les délégués du numérique en santé (DNS) et les chirurgiens-dentistes conseils,
- L’accompagnement par le service médical.
Ce nouveau parcours est opérationnel depuis fin 2022 et bénéficiera aux nouveaux installés 2023.
L'actualité conventionnelle 2022
L’actualité conventionnelle 2022 a été riche et intense avec de nouveaux avenants et/ou de nouvelles conventions comme pour les pharmaciens avec le texte signé le 9 mars 2022, publié au JO du 31 mars et entré en vigueur le 07 mai 2022.
La profession des infirmiers a fait l’objet de 2 avenants conventionnels importants qui ont été accompagnés par les Délégués Assurance Maladie :
- l’avenant 8 du 9 novembre 2021 publié au JO du 12 janvier 2022 sur le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), le lancement des travaux sur les Infirmières de Pratique Avancée (IPA) et la télésanté,
- l’avenant 9 du 27 juillet 2022 publié au JO du 23 septembre 2022 sur les IPA, la télésanté et la vaccination.
La profession des orthophonistes a fait l’objet d’un avenant, l’avenant 19 du 25 février 2022 publié au JO du 26 avril 2022 portant sur :
- la poursuite de l’amélioration de l’accès aux soins en orthophonie,
- la favorisation de la pertinence et la qualité de la prise en charge
- et le renforcement de l’investissement des orthophonistes dans le domaine de la prévention.
La profession des sages femmes a également fait l’objet de 2 avenants :
- l’avenant 5 du 17 décembre 2021 publié au Jo du 19 mars 2022 actant le renforcement des missions des sages-femmes dans le suivi des jeunes mères afin d’améliorer le dépistage de la dépression du post-partum (en lien avec les orientations des « 1000 premiers jours » et la pérennisation de la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes de télésanté réalisés par les sages-femmes,
- l’avenant 6 du 22 décembre 2022 publié au Jo du 28 mars 2023 définissant et valorisant le rôle de sage-femme référente.
La profession des transporteurs sanitaires a été fortement impliquée dans la mise en œuvre sur le territoire de la réforme des Transports Urgents Pré-Hospitaliers (TUPH) issue de l’avenant 8.
Les équipes se sont mobilisées autour de ces nouveaux textes en se positionnant comme interlocuteur réglementaire et accompagnateur des nouvelles dispositions.
Ainsi les Délégués Assurance Maladie (DAM), l’équipe Relations avec les Professionnels de Santé (RPS) et les Délégués du numérique en Santé (DNS) sont intervenus auprès des différents professionnels en les accompagnant et les renseignant dans leurs différents exercices professionnels.
Cette actualité a été également l’occasion pour les équipes de remettre en routine la vie conventionnelle avec les partenaires professionnels et la tenue régulière des commissions paritaires alimentées par les travaux de diagnostic et d’analyse de notre territoire et en lien avec nos enjeux démographie médicale.
Le zonage de la médecine libérale en 2022
A ce titre d’ailleurs, 2022 a été l’occasion d’actualiser le zonage des médecins libéraux de Nouvelle Aquitaine. Celui-ci a été publié par arrêté de l’ARS du 25 avril 2022 avec pour objectif de favoriser l’accès aux soins en renforçant les moyens dédiés à l’amélioration de la démographie médicale notamment dans les territoires sous-denses. La CPAM a travaillé en partenariat avec l’ARS sur cette thématique notamment en étayant les analyses avec de l’outillage statistique et des données de consommation et de recours aux soins.
En matière de travaux d’ingénierie, les équipes ont participé à de nombreux travaux d’analyses et de cartographies en terme d’outillage de l’animation territoriale avec pour objectif de permettre aux acteurs tant internes qu’externes, ainsi qu’aux partenaires de l’Assurance Maladie de mettre en œuvre des actions de « aller vers » toujours mieux ciblées et pertinentes. L’équipe Gestion du Risque (GDR) a intégré le projet national TERRI, outil interne de ciblage « Aller Vers »
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La volumétrie du nombre de saisines a considérablement augmenté depuis deux ans : 281 en 2021 et 387 en 2022 soit une augmentation de plus de 28% par rapport à 2021.
Pour l'année 2022, 60% des saisines ont été traitées en moins de 21 jours, 29% ont dépassé le délai d'un mois.Les saisines réalisées portent sur les sujets suivants :
- médecins traitants -
70%, - transports - 10%,
- revenus de remplacement - 8%,
- réclamations - 7%,
- CNSE - 2%,
- accès aux soins - 1%,
- affiliation - 0.50%,
- carte vitale sans photo - 0.50%,
La satisfaction de nos publics
Pour améliorer les relations avec ses publics, la CPAM de la Corrèze analyse leur satisfaction au travers d’enquêtes baromètres annuelles et du suivi des réclamations qui lui sont adressées. En 2022, la gestion des réclamations a évolué pour tendre vers une simplification du dispositif et un positionnement nouveau en « vision client » . Sur l'année écoulée, la CPAM de la Corrèze a traité 111 846 sollicitations assurés (accueil physique, téléphone, courrier, emails) dont 15 085 réitérations.
L'utilisation du compte ameli
En 2022, 125 129 assurés Corréziens ont un compte Ameli soit 75% des Assurés. Pour rappel, en 2021, nous avions 115 528 comptes soit une progression de 8%.
Part des assurés ayant une adresse mail validée au prorata des assurés majeurs, par canton
Part des assurés de plus de 18 ans, ayant un compte ameli sans connexion depuis le 1er janvier 2022Tout au long de l’année, le compte ameli a fait état d’évolutions autant ergonomiques que fonctionnelles.
Les principales évolutions 2022 sur le compte ameli WEB :
- La procuration en ligne,
- L’invalidité - La déclaration sur l’honneur en ligne,
- La demande de prise en charge des soins à l’étranger,
- La mise en accessibilité de 7 démarches : (cette évolution permet aux personnes en situation de handicap d’accéder sans difficulté à l’ensemble des contenus et fonctionnalités)
- Déclaration de la naissance d’un nouveau-né,
- Attestation de paiement d'indemnités journalières,
- Commande de carte européenne d'assurance maladie,
- Changement d'adresse postale,
- Commande de la carte Vitale, Attestation de droits,
- Demande de complémentaire santé solidaire.
- Le renforcement de la sécurité du compte ameli : Nouvelles mesures en lien avec les envois des codes provisoires.
Les principales évolutions 2022 sur l'application smartphone :
- L’invalidité - La déclaration sur l’honneur en ligne,
- La demande de Complémentaire Santé Solidaire adossée avec le DRM (Dispositif Ressources Mutualisées),
- La mise en accessibilité de 7 démarches.
Nos résultats relatifs à l'utilisation des téléservices Assurés, PS et Employeurs et la progression 2021/2022
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 avait prévu un taux national d’évolution de l’ONDAM de 2,7%, il s’est finalement établi à 4,4% à 247,2 Milliards d’euros.
Pour la CPAM de la Corrèze, le taux d’évolution des dépenses de l’ONDAM est de 5,6% à 821,9 Millions d’Euros.
Les hausses principales restent la conséquence de la crise sanitaire et des mesures décidées pour répondre à l’inflation subie par les établissements et, pour une autre part, à la dynamique de l’activité de soins.En matière de lutte contre la fraude, sur l'année 2022, il y a eu :
- 3 commissions des pénalités pour des infirmiers/ères au cours desquelles nous avons tranché sur les dossiers de 14 IDE et à l’issue desquelles il a été prononcé un montant total de pénalités à hauteur de 120 422,64 €,
- 1 commission C2S pour 5 dossiers avec un montant total de pénalités à hauteur de 1 000 €,
- 1 commission pour 4 masseurs kinésithérapeutes avec un montant total de pénalités à hauteur de 15 388 €.
Ce montant de pénalités n’est pas pris en compte dans les indicateurs de la lutte contre la fraude, mais mérite d’être souligné car au total, on atteint un montant de 136 810,64 € qui se rajoute au préjudice subi notifié qui, pour 2022, s’est élevé à 546 254 €. Par nos contrôles et actions, nous avons également évité à notre caisse un préjudice de 174 956 €.
- médecins traitants -
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