Protection des données personnelles

POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L'ASSURANCE MALADIE

L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur ce site internet, nous appliquons la politique de protection des données personnelles qui est décrite sur le site ameli.fr. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. Cette politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et des directeurs des organismes de rattachement.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

Un cookie a différentes fonctions. Il peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Quels sont les cookies déposés sur notre site ?

L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous. La page « Gestion des cookies » vous permet de les accepter ou de les refuser de manière globale ou au cas par cas.

1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme la mémorisation des pages visitées ou la personnalisation de l’affichage (version contrastée). Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.

2. Les cookies analytiques / de mesure d'audience

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes...).

Les cookies mesures d’audience permettent de générer des statistiques anonymes de fréquentation du site via la solution Xiti d’AT Internet (le nombre de visites, les pages les plus vues, etc.).

Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.

Ces outils de mesure d’audience sont dispensés du recueil de votre consentement. Un mécanisme d’opposition vous est accessible simplement via le bouton « Refuser » du module de personnalisation des cookies. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

3. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Ces cookies permettent aux utilisateurs d’utiliser des services n’appartenant pas à l‘Assurance Maladie.
Vidéos : ces cookies déposés via le service de partage de vidéos YouTube vous permettent de visionner les contenus multimédia.
Accéder à la politique et aux paramètres de confidentialité de YouTube :
https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/
https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?

Lorsque vous débutez votre navigation sur notre site « rapport-annuel.assurance-maladie.fr », l’apparition du bandeau « cookies » vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies que nous utilisons. Ce bandeau s’affichera tant que vous n’aurez pas effectué de choix même si vous naviguez sur une autre page du site.

En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies ».

La durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum.
En particulier, la durée de validité du consentement ou de l’interdiction au dépôt de cookie étant également de 13 mois, le bandeau s’affichera de nouveau passé ce délai.