Rapport d’activité de la médiation 2023

Depuis 2019, plusieurs évènements ont contribué à faire évoluer l’activité de médiation : l’intégration du Régime Social des Indépendants (RSI) au Régime Général, la crise sanitaire, le développement des échanges dématérialisés, la mise en place dans les caisses locales d’Assurance Maladie des Missions Accompagnement Santé…. Le paysage socio-économique est en pleine mutation.

Le 25 juillet 2023, une rencontre a eu lieu entre la Direction de la médiation de la Cnam et le Chef du pôle Santé et médico-social de la Défenseure des Droits, Loïc RICOUR, accompagné d’Enola COUTELIER, juriste au sein du pôle Droits des malades et Dépendance.

A l’invitation du Département de la règlementation de la Cnam, la Direction de la médiation a été associée durant l’année 2023 aux réunions mensuelles organisées par la Direction de la Sécurité Sociale du ministère de la Santé et a ainsi participé à l’élaboration d’une circulaire « culture » destinée à remettre à plat et centraliser dans un seul document l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’ouverture des droits et au calcul des indemnités journalières des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs. Ce texte devrait prochainement paraitre.

Les travaux ont notamment été l’occasion pour la Direction de la médiation de signaler des difficultés liées aux textes et ont permis de clarifier et préciser certaines notions ou règles.

Le travail avec la Direction de la Sécurité Sociale va se poursuivre en 2024 pour l’élaboration d’une circulaire relative aux conditions d’ouverture des droits et au calcul des indemnités journalières pour l’ensemble des assurés.

Dans le cadre de la reprise des différentes missions du RSI par le régime général, la Cnam a confié la gestion des pensions d’invalidité des travailleurs indépendants au Centre National Invalidité des travailleurs indépendants (CNI TI) de la CPAM de la Mayenne.

Afin d’optimiser la gestion des dossiers de pension d’invalidité des travailleurs indépendants dont sont saisis les médiateurs des caisses locales d’Assurance maladie, la direction de la médiation de la Cnam a organisé au cours de l’année 2023 plusieurs réunions avec le CNI TI.

Ces réunions ont permis d’identifier les contraintes de gestion liées à l’outil métier et les difficultés liées à la complexité de la réglementation relative à l’attribution et au calcul d’une pension d’invalidité.

Elles ont aussi permis d’organiser la prise en charge des situations portées en médiation tant sur la lisibilité des informations échangées entre le médiateur et le CNI TI que sur les délais de traitement.

En 2022, la direction de la médiation a souhaité faire évoluer les modalités d’échanges avec le réseau des médiateurs pour plus de réactivité et d’interactivité. L’organisation de réunions thématiques, ouvertes à tous les médiateurs locaux et programmées au gré de l’actualité et/ou des problématiques rencontrées localement, a ainsi été actée.