Rapport d’activité 2023

Depuis le 16 janvier 2023, un traitement régionalisé de la retraite par inaptitude a été mis en place. Le pôle régional CEPRA du Service médical PACA-Corse est positionné comme l’unique interlocuteur de la Carsat Sud-Est pour la réception des demandes en entrée au Service médical et la transmission des avis médicaux en sortie. Le traitement médical de ces demandes est centralisé sur l’échelon local du Service médical des Alpes-Maritimes.

Ainsi, deux fois par semaine, la Carsat Sud-Est transmet au pôle régional CEPRA les demandes de retraite par inaptitude des assurés, après en avoir effectué la recevabilité administrative. Toutes ces demandes sont orientées vers l’ELSM de Nice pour avis médical. Les avis sont ensuite retournés au pôle régional CEPRA, qui se charge de les acheminer de façon sécurisée à la Carsat. Celle-ci réalise la notification de l’avis du Service médical à l’assuré.

Afin de formaliser les échanges entre les différents interlocuteurs, des bordereaux sont complétés à chaque étape du traitement du dossier. Un outil de suivi est également renseigné par le service CEPRA régional, permettant de suivre le cheminement du dossier au sein du Service médical.

Après la crise sanitaire, un réel besoin d’accompagnement a été identifié auprès du personnel soignant et non soignant des EHPAD.

À cet égard, les praticiens-conseils de la DRSM PACA-Corse ont accompagné 75 EHPAD de la région, sur deux sujets portant des messages de santé publique :

• Sécuriser le circuit du médicament, c’est l’affaire de tous ! Complexe et faisant intervenir plusieurs acteurs, le circuit du médicament est décrit en différentes étapes : prescription, dispensation, préparation des doses, administration et surveillance.
• Prévenir certaines infections et l’antibiorésistance, c’est possible ! Par la promotion de la vaccination, la sensibilisation aux bonnes pratiques d’hygiène.

Cette campagne, renforçant la synergie et la complémentarité des actions menées par nos partenaires institutionnels, ont permis d’initier une dynamique sur les pratiques, dans une démarche d’amélioration et de prévention des infections.

Une réciprocité positive des retours sur cette action en EHPAD est à souligner et incite à prolonger ces visites sur de nouvelles thématiques.

Nouveauté 2023 dans l’écosystème des réseaux sociaux, la création de la page LinkedIn de la DRSM PACA-Corse s’est inscrite dans le cadre de la stratégie coordonnée de présence sur LinkedIn pour l’Assurance Maladie. Cette page permet de valoriser les actions et la vie de l’organisme. On peut ainsi y retrouver l’actualité et les actions locales, la démarche de la DRSM en matière de responsabilité sociétale des organisations, les offres d’emploi, mais également toutes les actions menées grâce à la mobilisation des équipes, qui agissent sur le terrain. Notre page LinkedIn se fait aussi le relai ponctuel des informations sur l’actualité institutionnelle nationale, les enjeux de santé publique, les campagnes de prévention,...

Dès son ouverture, une campagne de communication a été lancée en interne afin d’inciter les collaborateurs à s’inscrire sur LinkedIn et à suivre le compte de la DRSM PACA-Corse.

Dès 2022, afin de faire face à l’augmentation des contestations médicales, une organisation avait été mise en place, partageant la gestion de la procédure entre les ELSM et l’ERSM. Dans ce contexte, les échelons locaux géraient les deux premières phases de la procédure, soit la recevabilité, la récupération du rapport médical et son envoi à l’assuré ; l'échelon régional la préparation du dossier, le passage en séance, l’envoi de l’avis à l’organisme partenaire pour notification et les enregistrements dans les outils métiers.

Après quelques mois de fonctionnement, il s’est avéré que cette organisation générait des étapes administratives intermédiaires chronophages et sans plus-value.

Dès lors, depuis le mois d’avril 2023, il a été décidé de confier la gestion de la procédure de bout en bout à l’équipe CMRA de l’échelon régional, renforcée par 4 agents administratifs des échelons locaux. Il s’agit-là d’une évolution majeure, devant permettre d’améliorer l’efficience de la procédure.

L’année 2023 a été marquée par le lancement du projet Action zéro patients en ALD sans médecin traitant (AZAM), chantier prioritaire du gouvernement, piloté par la Cnam. L’objectif de cette démarche ambitieuse était de favoriser l’accès à un médecin traitant pour les patients atteints de pathologies exonérées du ticket modérateur (ALD).

Ce projet AZAM s’est inscrit dans un contexte de baisse de la démographie médicale et devait également respecter les trois droits fondateurs du plan : le respect du principe de libre choix du patient, du libre exercice du médecin et de la spécificité de chaque territoire.

Grâce à la mise en place d’actions nationales et locales, les objectifs fixés par le national ont été atteints fin 2023. En effet, au lancement de cette action, 50 520 bénéficiaires en ALD ne disposaient pas d’un médecin traitant en région PACA et Corse. Au 31 décembre 2023, ce nombre a diminué d’environ 30 %, permettant à près de 14 000 personnes de trouver ou de retrouver un médecin traitant. La courbe "bénéficiaires ALD sans MT" a été clairement infléchie, notamment au cours des 5 derniers mois de l’année 2023.

Ce projet a été un succès collectif, notamment grâce à l’implication des acteurs de l’Assurance Maladie : pilotes AZAM des CPAM, référents AZAM des Services médicaux, réseau des DAM et des ROC.

Dans un contexte de retour à la normale, après la pandémie de Covid-19, l’Assurance Maladie a constaté que les indemnités journalières (IJ) hors Covid-19 avaient augmenté pendant la crise sanitaire. Cette hausse des dépenses a conduit la Cnam à reprendre ses démarches de régulation, selon une stratégie plus dynamique. Elle positionne désormais son action d’accompagnement auprès des professionnels de santé dans une logique de personnalisation de l’entretien.

En PACA et Corse, la DRSM a donc déployé la campagne nationale "Entretiens d’alerte", en relayant à ses équipes l’intérêt pour les médecins libéraux de bénéficier d’un accompagnement, illustré par des prescriptions d’IJ issues de leur propre patientèle.

Le 5 juin, les premiers échanges confraternels ont débuté et ce sont plus de 200 entretiens qui ont été réalisés au cabinet des professionnels, dans une posture d’offre de service. Les médecins libéraux ont apprécié cette démarche autour de la cogestion des arrêts de travail, de même que la mise à disposition d’outils permettant de les aider dans leur pratique au quotidien.

Pour renforcer la synergie médico-administrative, améliorer la gestion des flux et répondre aux enjeux stratégiques du Service médical, une évolution de l’organisation a été initiée en septembre 2023. Ce changement progressif a pris en compte les ressources de l’échelon et les attentes des clients : professionnels de santé, assurés, employeurs et partenaires.

Les enjeux stratégiques identifiés étaient :

• l’accompagnement du changement managérial,
• le renforcement du pilotage de la performance,
• l’optimisation des processus de production, notamment pour les indemnités journalières,
• la rénovation de la gestion du risque (GDR).

Des ateliers thématiques animés par un consultant externe, une comitologie renforcée et des appels à candidatures pour encourager la mobilité interne ont permis de rénover l’organisation.

Ainsi, la création d'un département Prestations et la restructuration du département Gestion du risque ont été mises en œuvre, permettant une meilleure transversalité entre les pôles, l'amélioration de la communication et l'optimisation des processus.

Le 7 septembre 2023 s’est tenu le premier séminaire des DCGDR PACA et Occitanie.

Les échanges ont concerné les organisations des cellules de coordination régionale de la GDR après un an de mise en place de la stratégie nationale Rénov’ GDR.

Trois focus ont été abordés autour :

• des indicateurs CPG,

• des plans d’actions régionaux,

• du pôle lutte contre la fraude.

Pour cette première occasion, une vingtaine de collaborateurs se sont rencontrés et ont pu échanger tout au long de la journée. Les équipes ont apprécié de mieux se connaître pour potentialiser leurs actions et en proposer de nouvelles à la Cnam.

Un moment riche qui a permis aux équipes présentes de continuer à travailler ensemble de manière plus efficiente.

En 2023, les praticiens-conseils de la Direction régionale du Service médical PACA-Corse se sont particulièrement investis dans le contrôle des centres de santé (ophtalmologiques et dentaires), en participant à deux task forces nationales (TFN), à l’encontre de deux groupes de Centres de santé (CDS) :

• Dès le 27 septembre, lancement de la TFN du groupe DENT-OPHT, qui comprend 48 CDS, dont 22 CDS dentaires et 18 CDS dentaires et ophtalmologiques et 8 CDS ophtalmologiques. 5 CDS dentaires et 2 ophtalmologiques situés dans les Alpes-Maritimes ont été ciblés.

• Dès le 20 octobre, lancement de la TFN du groupe CLIN, qui compte 20 CDS dentaires, dont 9 dans la région PACA. 4 d’entre eux ont été ciblés, 3 dans les Bouches-du-Rhône et 1 dans les Alpes-Maritimes.

Ces task forces nationales assurent une coordination et une synchronisation des actions de l’ensemble des organismes du territoire national (ELSM et CPAM), à tous les stades d’avancement du contrôle : investigations menées de concert, selon les mêmes procédés et au même moment, sur tout le territoire. Il en est de même pour les suites contentieuses, qui sont harmonisées sur tout le territoire.

4 chirurgiens-dentistes conseils de la cellule expert nationale sont venus renforcer l’équipe de chirurgiens-dentistes conseils PACA afin de mener à bien le contrôle de ces 9 centres des 2 groupes CLIN et DENT.

Le Service médical renforce sa stratégie en plaçant la gestion de la relation client (GRC) au cœur de ses priorités. Pour mieux répondre aux attentes de nos clients et améliorer la qualité du service rendu, un référent UGRC titulaire et un suppléant ont été nommés dans chaque échelon local. Leur mission est de piloter et d’harmoniser les pratiques de la GRC au sein de leurs équipes, tout en favorisant la transversalité et les échanges entre le front office et le back office. Cette initiative vise également à renforcer la cohérence des actions et à assurer un suivi optimal des dossiers, garantissant ainsi une réponse plus rapide et plus adaptée aux besoins des assurés. Une première réunion, regroupant tous les participants, organisée le 12 octobre 2023, a inauguré une nouvelle dynamique collaborative afin d’améliorer significativement l'expérience client et de renforcer la confiance envers notre service.

Le 24 novembre 2023, les régions PACA et Corse, en charge de l’Accompagnement, ont reçu le département Accompagnement des offreurs de soins de la Cnam.

Pour cet évènement, une trentaine de collaborateurs, praticiens-conseils, infirmiers du Service médical, personnels administratifs USA, managers DAM, se sont réunis pour échanger tout au long de la journée.

Au programme :

• Une matinée en plénière pour présenter l’offre de soins et l’organisation régionale. La co-construction des supports a été réalisée par le DAOS régional et les managers DAM régionaux de PACA et de Corse pour une présentation à trois voix.
• Une après-midi en deux sous-groupes : Service médical et CPAM afin d’échanger sur des sujets techniques et proposer des pistes d’amélioration.

Cette journée a permis à la fois d’échanger sur nos modalités de portage des campagnes et, pour la Cnam, d’identifier des axes de travail collaboratif entre le DAOS national et le réseau.

Un moment riche de partage entre tous les collaborateurs de l’AOS qui a permis de mieux se connaître et de faciliter les contacts ultérieurs !

À l'occasion des 15 ans de l'Observatoire de la Qualité de Vie au Travail, la Direction régionale du Service médical Provence Alpes Côte d'Azur-Corse a participé à la cérémonie de signature de la Charte de la parentalité, le 5 décembre 2023. Première DRSM à signer la charte au niveau national, la DRSM PACA-Corse a ainsi rejoint 675 entreprises, témoignant de sa volonté de soutenir les salariés-parents dans la conciliation de leur vie familiale avec leur activité professionnelle.

Cette démarche vise à consolider nos actions déjà entreprises dans ce sens-là et témoigne également d’une volonté de mettre en place de nouvelles initiatives en interne, afin de :

• créer un environnement favorable aux salariés-parents,
• garantir le principe de non-discrimination dans l’évolution professionnelle des salariés-parents.