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Temps forts 2022

Découvrez les événements phares de l’année 2022.

• Arrêt de travail : top départ pour la cogestion !

  Initiée en Isère, la cogestion de l’arrêt de travail se déploie en Nouvelle-Aquitaine. Présentée le 3 mars aux médecins conseils investis en UTAA, elle prend désormais vie dans chaque échelon.

  « Dans la continuité de la mise en place du SMMOP, nous avions pour ambition de favoriser, au sein des UTAA, le développement d’une gestion du risque territorialisée, au plus près de la réalité locale, explique le Dr Nathalie Goupil, médecin conseil régional adjoint. La démarche vise à instaurer une cogestion de l’arrêt de travail médecin prescripteur-médecin conseil, afin de contribuer à la maîtrise des indemnités journalières. Ces dernières représentent à elles seules 6,9 % des dépenses de l’Assurance maladie en Nouvelle-Aquitaine, et sont marquées par une plus forte évolution dans notre région que sur l’ensemble du territoire français. La logique de cogestion répond également à une forte attente des professionnels de santé, puisqu’elle leur permet de développer une relation de proximité avec le médecin conseil, par un accompagnement au long cours des arrêts de longue durée et complexes. Nous espérons aussi favoriser par cette dynamique le maintien dans l’emploi des assurés, par une prévention précoce de la désinsertion professionnelle. »

• Missions médicales : s’adapter aux évolutions

  Pour absorber la forte augmentation des activités liées aux risques professionnels, les missions médicales de l’ERSM se sont réorganisées, en réhabilitant à cette occasion la polyvalence, attendue de ses équipes.

  A l’échelon régional, les missions médicales assurent la coordination des activités de production et leurs interfaces avec l’ensemble des échelons locaux. Elles jouent ainsi un rôle de pivot, essentiel au fonctionnement de notre DRSM. « Un contexte spécifique est venu modifier de façon substantielle nos charges de travail, explique Oksana Jarland, responsable administratif des missions médicales. Il s’agit d’une part de la gestion de la crise sanitaire, qui nous mobilise de manière importante depuis deux ans maintenant, et d’autre part d’une évolution réglementaire plus récente : depuis le 1er janvier 2022, la phase précontentieuse obligatoire est réalisée devant la CMRA pour toute contestation de nature médicale, la Commission de recours amiable (CRA) demeurant compétente pour les questions de nature administrative. Par conséquent, depuis cette date la CMRA doit prendre en charge toutes les expertises médicales requises au titre de l’article L. 141.1. »
  
  De façon plus générale des évolutions visant à rétablir la polyvalence et garantir la continuité de service au sein des missions médicales ont été mises en place.

• RSO : diversité, égalité et sport pour tous !

  L’actualité de la RSO est dense avec l’extension annoncée du label diversité à toute notre DRSM, la mise en place concomitante du label égalité, et le déploiement du sport au sein de chaque échelon.

  « Le label diversité a pour objectif de prévenir les discriminations et de promouvoir la diversité, en matière de gestion des ressources humaines, explique Valérie Cocheteux, pilote régionale RSO. En place depuis 2014 en ex-Aquitaine, ce label garantit la non-discrimination du salarié, de son recrutement jusqu’à son départ, tout au long de sa carrière. Il a permis par exemple la mise en place de la revue de la rémunération, instance régionale qui étudie les situations de non obtention de points depuis cinq ans pour tout salarié concerné.
  
  L’extension du label diversité est prévue à partir de novembre 2022 pour le territoire néo-aquitain. Par ailleurs, notre DRSM souhaite désormais étendre ce périmètre en visant l’obtention du label égalité professionnelle entre femmes et hommes, qui ambitionne de promouvoir l’égalité mais aussi la mixité professionnelle.
  
  Enfin, pour favoriser la pratique d’une activité sportive dans nos vies souvent bien chargées, notre employeur a décidé de proposer au personnel de se positionner sur leur besoin de sport en entreprise."

• Centres de santé dentaire : au cœur de l’action nationale

  Quatre chirurgiens-dentistes conseils (CDC) de la
  Nouvelle-Aquitaine contribuent à la nouvelle organisation nationale du contrôle des réseaux de centres de santé dentaire « low cost ».

  « Historiquement rattachés aux Cpam et aux mutuelles, les centres de santé dentaire (CSD) revêtaient une forte dimension d’utilité sociale avec des honoraires de prothèse modérés, explique Pierre Epifanie, chargé de mission régionale dentaire. A partir des années 2000, des CSD ont été créés par des particuliers, sous statut associatif avec un affichage « low cost ». En quelques années, ces structures, dont le nombre a considérablement évolué (on passe de moins de 20 créations annuelles en 2009 à 139 en 2020), ont constitué des réseaux pouvant regrouper jusqu’à 80 CSD répartis dans plusieurs régions.
  
  En parallèle de leur développement, d’importantes dérives y sont aujourd’hui constatées : fraudes de facturation, défaut de qualité des soins, emploi de personnel non qualifié, fraudes financières pour contourner le caractère non lucratif de ce type d’association, etc. Face à ces constats, aux scandales des groupes Dentexia et Proxident largement médiatisés, aux nombreuses plaintes en pénal déjà déposées, le Directeur général de la CNAM a souhaité mettre en place une organisation nationale de ces contrôles pour pouvoir agir sur un groupement entier de CSD et non plus de façon parcellaire sur des centres isolés. »

• Gestion du risque : renforcer la synergie médico-administrative

  La coordination régionale de la direction de la gestion du risque (DCGDR) évolue en région : la synergie médico-administrative y est renforcée, avec la nomination concomitante du Dr Laurence Tandy au cœur de la cellule de pilotage, et du Dr Bruno Lescarret comme responsable fonctionnel de la cellule statistique.

  La gestion du risque (GDR) est l’ensemble des actions qui contribuent à améliorer l’efficience du système de santé et donc la prise en charge de la population. En pratique, au sein de notre DRSM, toutes nos activités métiers y contribuent : le CEPRA, l’AOS et la lutte contre la fraude. Dans un souci de cohérence de nos actions et d’efficience de nos organisations, en février 2022, la CNAM impulse, sur tout le territoire français, une évolution de la coordination de la GDR en région. A l’appui des travaux du programme Rénov’GDR, elle entend développer la synergie médico-administrative à l’échelle régionale et locale. En particulier, si les missions du Directeur coordonnateur de la GDR (DCGDR) – pour la Nouvelle-Aquitaine, M. Philippe Claussin, directeur de la CPAM 33 – sont inchangées, le rôle du DCGDR délégué – notre directrice le Dr Nadine Agosti – est renforcé, et la participation des médecins chefs est désormais actée au sein des « CODIR GDR ». En outre, une ressource médicale est spécifiquement désignée par le médecin-conseil régional auprès de la DCGDR, afin de constituer un binôme médico-administratif avec le responsable de la cellule dédiée.
  
  Autre évolution souhaitée par la CNAM, la coordination des statistiques de la GDR est renforcée par un « collectif clairement identifié de personnels de la DCGDR, des CPAM et du service médical ». Des statisticiens de la DCGDR auront désormais la possibilité d’accéder aux bases de données du SNIRAM avec un profil médical pour certains travaux le nécessitant, sous la responsabilité fonctionnelle du Dr Bruno Lescarret, médecin conseil en charge des Systèmes d’information au sein de notre DRSM.

• Gironde : l’équipe de Trégey rejoint Pelleport

  A la mi-décembre, les agents et praticiens conseils hébergés à Trégey ont quitté définitivement leurs locaux pour rejoindre le site de Pelleport. Tournant important pour les équipes, ce déménagement est le premier d’un processus aboutissant au regroupement d’ici 2026 du service médical de Gironde – ELSM et ERSM – et d’une partie de la CPAM sur le futur site de Cracovie à Bordeaux.

  « Ce projet a pris naissance il y a une dizaine d’années déjà, avec le souhait alors exprimé par la CPAM de rassembler l’ensemble de ses équipes sur seulement quelques sites au sein de la métropole bordelaise, précise Philippe Rioux, responsable administratif de l’ELSM33. Il impacte directement le service médical dans la mesure où la CPAM est notre hébergeur. L’une des conséquences concrètes est la fermeture de notre site de Trégey fin 2022. » Cette fermeture préfigure un projet plus ambitieux : la majorité des équipes de la CPAM, l’échelon local de Gironde et le site bordelais de l’échelon régional déménageront en 2026 sur le site de Cracovie, qui sera construit sur les allées Boutaut au nord de Bordeaux. « La fermeture du site de Trégey et le regroupement des équipes sur Pelleport ne constituent donc qu’une étape vers ce projet final. »