2023 Une année marquée par l’évolution des pratiques

En tant qu’expert médical de l’Assurance Maladie, le service médical doit renforcer le travail de cogestion des prestations avec l’ensemble des acteurs internes et en lien avec les Cpam. L’année 2023 a été marquée par l’arrivée d’un nouvel outil métier « Matis » qui a fait évoluer les pratiques de travail au profit d’une optimisation du traitement des indemnités journalières.

Les équipes en 2023 ont été largement impactées par ce nouveau logiciel qui traite le cœur même de l’activité du service médical : la gestion des arrêts de travail. Cela a nécessité un accompagnement au changement, des formations, un temps de prise en main. Parallèlement, les équipes ont continué à porter la gestion du risque sur le territoire, favoriser le maintien dans l’emploi des assurés, nouer des relations avec les partenaires, détecter les abus en observant les comportements des prescripteurs, et répondre aux exigences de contrôle interne en tant qu’ordonnateur de fonds publics.

Dans un format condensé et accessible, ce site offre un aperçu de l’année écoulée avec ses moments forts et faits marquants.

PAROLE DE DIRIGEANT

Interwiew deSylvie LegrandDirectrice régionale par intérim Lire l'édito

TEMPS FORTS

RETOURS SUR NOS FAITS MARQUANTS

  • La lutte contre la fraude en 2023

    Comme chaque année, le service médical traque les fraudes et les fautes afin de pérenniser notre système de santé. Les actions portent majoritairement sur les offreurs de soins : facturation de médicaments non délivrés, non-respect réglementaire dans la facturation d’actes, consultations excessives, prescriptions contraires aux indications médicales… Côté assurés, il s’agit de repérer une surconsommation de médicaments, une chirurgie plastique abusive… Les exemples sont nombreux et représentent au final un coût très important pour l’Assurance Maladie.

    En 2023, le préjudice subi est de près de 12 millions d’euros en Bretagne et le préjudice évité correspond à un peu plus de 7,5 millions d’euros.

    Cette année, le service médical s’est particulièrement attelé à contrôler les centres de santé (ophtalmologiques et dentaires), qui pratiquent pour certains des dérives. Des sanctions conventionnelles et également pénales ont été prononcées.

    Par ailleurs, l’engagement des équipes a permis de renforcer la synergie médico-administrative. Le taux de suites contentieuses réalisées par le service médical au regard des ciblages et des sollicitations des caisses s’élève à 71 %.

    25 dossiers ont abouti à des suites contentieuses qui se sont traduites par des sanctions administratives, pénales, ordinales ou conventionnelles : pénalités financières, déconventionnement, suspension d’activité ou radiation.

  • Mieux accompagner et contrôler les centres de santé

    La loi Khattabi du 19 mai 2023 vise à améliorer l'encadrement des centres de santé. Elle a pour objectif de lutter contre les manquements constatés de certains centres de santé ayant des activités dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques. Pour exercer, les centres de santé doivent être en possession d'un agrément.

    Dans le cadre de sa mise en œuvre, l’Assurance Maladie Bretagne a mené courant 2023 un projet régional sur l’accompagnement et le contrôle des centres de santé. Un groupe de travail est né, composé de référents médicaux et administratifs afin de mener une concertation avec les partenaires institutionnels (ARS notamment). L’ambition était de développer et simplifier les échanges d’informations relatives aux centres de santé afin de mieux encadrer leur activité, conformément aux dispositions établies par la loi.

    Les représentants de l’Assurance Maladie ont également souhaité engager une action auprès des ordres des chirurgiens-dentistes et des médecins pour leur présenter la démarche initiée pour développer et simplifier les échanges relatifs aux centres de santé.

  • Un organisme engagé dans la RSO

    Le service médical Bretagne s’est engagé tout au long de l’année 2023 en faveur de la mobilité durable. Pour preuve, l’acquisition d’un véhicule électrique et d’un vélo à assistance électrique pour ses collaborateurs. Le renouvellement de la flotte automobile se fera progressivement avec un objectif d’arriver à 40% du parc avec une faible émission de CO2 d’ici 2027. Le nombre de véhicules de service sera également revu à la baisse en visant un objectif de 20 au lieu de 26 actuellement pour l’ensemble de la région.

    L’enjeu des achats responsables fait aussi partie des préoccupations du service médical Bretagne. En 2023, il a conclu un marché mobilier qui inclut une clause de responsabilité sociétale avec le recours maximal à des fournisseurs de proximité. Par exemple, l’achat de certaines fournitures (gobelets et accessoires) s’est fait via LYRECO une entreprise soucieuse de la réduction de son empreinte carbone. Le service médical Bretagne confie la collecte de tri de ses déchets à une entreprise inclusive rennaise qui contribue à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

    Enfin, sur le champ de la qualité de vie au travail, d’importants travaux de rénovation de nos accueils ont eu lieu en 2023, permettant ainsi d’améliorer la sécurité des salariés et également d’optimiser les conditions d’accueil de nos publics. Les salariés sont également équipés d’un mobilier de haute qualité permettant de travailler assis ou debout, au fur et à mesure de la rénovation des sites.

  • Recrutement et formation : de nombreux nouveaux salariés à accompagner afin de réaliser nos missions

    De nombreux métiers, à la fois du personnel administratif, des experts juridiques, des informaticiens, des praticiens conseils, des infirmiers, des managers sont représentés au service médical. Ces différents profils permettent de remplir nos missions d’accompagnement des assurés, des professionnels de santé et aussi de contrôle.

    16 salariés en CDI nous ont rejoints en 2023 : 10 techniciens, 1 infirmière du service médical et 5 praticiens conseils. Au 31 décembre, 10 salariés en CDD étaient présents aussi pour renforcer ponctuellement les équipes. Le recrutement et l’intégration sont des points d’attention essentiels au service médical Bretagne.

    Fruit de ces recrutements et de ceux de l’année passée, les dispositifs de formation ont connu un fort développement :

    • 2 parcours de certification nommés SM PRO pour les techniciens, mutualisés avec la DRSM Centre Val de Loire
    • 2 parcours de certification manager dispensés par la CCI d’Ille-et-Vilaine à destination de 3 nouveaux managers
    • L’articulation de 3 promotions de la formation initiale des praticiens conseils et infirmiers/es du service médical (FIPCI) ayant accueilli 4 ISM, 4 médecins conseils et 1 dentiste conseil

LES CHIFFRES CLÉS EN 2023

  • 361
    collaborateurs répartis sur les 4 départements : praticiens-conseils, infirmiers du service médical, techniciens, managers…
  • Près de 55 200
    appels pris en charge par notre plateforme de service régionale
  • Près de  221 400
    avis donnés sur prestations

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