En 2025, nous avons renforcé l’accompagnement des professionnels de santé grâce aux contrôles pédagogiques de leur facturation.

Depuis 2025, l’Assurance Maladie renforce l'accompagnement des professionnels de santé dès leur installation pour garantir une facturation de qualité. Face aux erreurs constatées lors des premiers mois d'activité, la CPAM s'est engagée dans une démarche « d’aller vers » pour accompagner les professionnels nouvellement installés. Ce dispositif mobilise le pôle des Frais de Santé pour offrir un service attentionné aux nouveaux professionnels de santé et sécuriser durablement leurs pratiques.

En 2025, la priorité a été donnée à la lutte contre les inégalités de santé et l’accès aux droits et aux soins pour tous.

Des enjeux d’accompagnement

L’objectif de cette démarche est de transformer la relation entre l’Assurance Maladie et les nouveaux professionnels de santé. Au lieu d'intervenir après coup et réclamer des indus, la CPAM a choisit d’accompagner sur les flux de facturations en amont. En effet, identifier au plus tôt les erreurs de facturation permet de mettre en place de bonnes pratiques dès l’installation. Cette nouvelle démarche renforce la maîtrise du risque financier pour la CPAM (baisse des erreurs de facturation, prestations fictives ou non médicalement justifiées) et fait gagner du temps administratifs aux professionnels de santé sur le long terme.

Comment ça se passe ?

Le dispositif s’articule autour d’actions rigoureuses permettant un soutien constant durant la phase du lancement d’activité :

• Un double contrôle sur les professionnels avec le taux d’anomalie le plus important, après 1 mois d’installation.
• Également un double contrôle de la facturation dans les 4 premiers mois d’installation pour tous.
• Une analyse des facturations et des accompagnements au fil de l’eau.
• Un bilan complet en fin de période de contrôle.

Une efficacité confirmée par les résultats

Le bilan 2025 confirme l’efficacité de ce dispositif. Le bilan chiffré révèle la réalité du terrain :

• 36 professionnels de santé ont été contrôlés
• 20 % d'anomalies ont été détectées en moyenne (avec des pics allant de 4 % à 48 % selon les profils).

Une réussite partagée

Les retour après quelques mois confirment un bilan positif. En complément, des rappels pédagogique à la profession ont été réalisées sur les anomalies les plus fréquemment identifiées :

• Absences fréquentes de prescription, de BSI (Bilan de Soins Infirmiers) ou de DAP (Demande d'Accord Préalable)
• Erreurs sur la saisie : cotations erronées, des prescripteurs ou des dates de prescription incorrectes, ainsi que des surfacturations kilométriques
• Vigilance sur les taux de prise en charge, les codes exonérant et l'application des majorations de nuit, dimanche et jours fériés

En accompagnant mieux la facturation dès l’installation, la CPAM sécurise le parcours des professionnels de santé tout en garantissant la justesse des soins remboursés. Ce dispositif d’accompagnement se pérennise pour chaque nouvelle installation sur le territoire !