- Accueil
- Retours sur nos faits marquants
Lancement du plan d’actions régional des recommandations pour guider la démarche de prévention
Les recommandations définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels relatives à un secteur d’activité. Elles sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant au sein des comités techniques nationaux (CTN) ou régionaux (CTR).
Ces recommandations sont destinées à informer les chefs d’entreprise et les salariés sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir. Elles ne constituent pas une réglementation ; toutefois, leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques pour l’entreprise, par exemple en cas d’accident du travail.
En 2023, sous l’impulsion de la Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP), composée des partenaires sociaux, nous avons lancé une action de promotion de 3 recommandations, choisies par les comités techniques régionaux pour la période 2023/2027 :
- Socle de prévention en restauration pour le secteur Café, Hôtels, Restaurants ;
- Prévention des risques d’ensevelissement et d’éboulement pour le secteur BTP ;
- Suppression du toilage manuel dans les secteurs de mécanique industrielle, usinage, fabrication et réparation de machines.
Après une phase de communication pour faire connaître ces recommandations, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité de la Carsat mettront en place des contrôles auprès des entreprises des secteurs concernés, afin de vérifier leur bonne mise en œuvre.
![](dist/images/faits-marquants/art5-1.jpg)
Sur le terrain
![Benoît Ansel](dist/images/faits-marquants/art5-2.jpg)
Benoît Ansel
“Nous avons peu d’opportunité de construire un projet de prévention de A à Z. Les représentants des salariés et des employeurs ont été parties prenantes de la conception de ce programme au sein de nos comités techniques régionaux. Nous avons choisi de promouvoir une recommandation par secteur d’activité et nous nous sommes ensuite mis d’accord sur les stratégies à adopter. Le travail a porté ensuite sur le choix des mesures prioritaires : par exemple, pour les cafés hôtels et restaurants, il faut un bon éclairage et une rampe pour les escaliers. L’année 2023 a été dédiée à la structuration de ce projet et l’implication des partenaires. Pour la Carsat Pays de la Loire, l’enjeu résidera ensuite dans la notoriété : faire connaître ces recommandations aux entreprises concernées et à leurs salariés, et les accompagner ensuite pour obtenir la mise en œuvre des mesures.
Benoît Ansel, Ingénieur-Conseil et pilote de ce plan d’action régional