Notre feuille de route pour les années à venir

Le point sur les COG et CPG Retraite, Maladie et Risques Professionnels.

BRANCHE RETRAITE

Le 11 juillet dernier, le Conseil d’Administration de la Carsat Pays de la Loire a donné mandat à son Président pour signer le CPG. En amont, le Conseil d’Administration de la Cnav avait voté le 23 mai sa 7^ème COG.

COG et CPG : de quoi parle-t-on ?
Mise en place depuis 1996, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) est un engagement réciproque entre l’État et l’Assurance retraite. Elle fixe, pour une durée de 5 ans, les engagements prioritaires de notre service public en termes d’amélioration du service et de maîtrise des dépenses, ainsi que les moyens budgétaires et humains alloués pour les accomplir.

De portée nationale, les COG sont ensuite déclinées en Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales. Le CPG précise, sous forme d’indicateurs, les actions concrètes à mettre en œuvre et les résultats attendus pour notre Carsat.

Les ambitions pour la période 2023/2027

La COG Retraite s’inscrit dans une logique de continuité par rapport à la précédente période conventionnelle. Elle s’articule autour du tryptique "faire plus, faire mieux et faire ensemble" :

 

 

Quels sont les enjeux pour notre Carsat ?

• Maîtriser nos engagements de service dans un environnement évolutif où s’annonce notamment une attente plus élevée des assurés sur des délais de traitement réduits : l’amélioration de ces délais est au cœur de notre engagement de service pour tous les droits Retraite, des droits propres aux demandes de régularisation des éléments de carrière ;
• Amplifier la relation client et l’ancrage territorial en faisant évoluer le rôle et le positionnement des agences retraite ;
• Contribuer à l’évolution d’une culture d’entreprise porteuse de sens, d’adhésion et d’engagement en faisant en sorte que chaque collaborateur soit un acteur clé de notre performance collective, notamment à travers le lancement d’un projet d’entreprise pour 2023/2027 ;
• Poursuivre notre vigilance à assurer un paiement des droits fiable en montant, au bon assuré, avec une diversification des modes de mesure pour perfectionner encore le niveau de qualité.

BRANCHE MALADIE

Approuvée en juin 2023 par un vote favorable du Conseil de la Cnam, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023/2027 de la Branche Maladie et la feuille de route nationale du Service social associée, dessinent nos ambitions pour les cinq années à venir.

La COG est le fruit d’un dialogue entre la Caisse nationale et l’État, qui définit des orientations et des moyens pour l’ensemble du réseau de l’Assurance Maladie. Le cadre stratégique qui en découle pour le Service social s’inscrit dans la continuité des années passées : nous restons positionnés sur nos deux axes prioritaires que sont la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et la sécurisation des parcours en santé.

Un autre marqueur est le développement de l’approche par événements de vie, pour une offre globale de l’Assurance Maladie portée à la fois par les caisses primaires, le Service médical et le Service social.

A noter : nous n’avons pas d’objectifs quantitatifs pour la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et la sécurisation des parcours en santé.

Si nous regardons l’évolution quantitative de notre activité depuis 2017, nous observons les tendances régionales suivantes :

• une baisse sensible du nombre d’assurés aidés : près de 20 000 en 2023 contre plus de 25 000 en 2017,
• une légère baisse du nombre d’entretiens (toutes modalités confondues) : près de 57 000 en 2023 contre près de 60 000 en 2017,
• et de fait, une augmentation du nombre d’entretiens par accompagnement social.

Ces tendances illustrent les orientations nationales des années passées, confirmées par la caisse nationale pour la COG 2023-2027 : un recentrage de nos interventions sur notre cœur de métier, avec une volonté de proposer des accompagnements soutenus et qualitatifs. Il est prévu de conforter le positionnement du Service social en niveau 2, comme service expert. Les caisses primaires sont outillées pour accompagner les assurés sur la gestion administrative complexe. Nous pouvons répondre à des difficultés d’ordre psychosocial, là où notre accompagnement social prend vraiment tout son sens.

La feuille de route et les indicateurs CPG qui nous sont fixés affichent plusieurs attentes de la Cnam à notre égard :

• une mobilisation de nos ressources au bénéfice des assurés les plus en difficultés du fait de leur arrêt de travail, en partenariat avec les acteurs de la santé et du maintien dans l’emploi, notamment les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI),
• des accompagnements sociaux répondant aux situations complexes des assurés, s’appuyant sur les méthodologies en travail social (entretiens autant que possible en présentiel, objectifs négociés avec la personne…),
• une attention particulière concernant la saisie des informations nécessaires à la connaissance des situations dans le système d’information et à l’évaluation de certains partenariats régionaux et nationaux,
• un portage, lorsque cela fait sens pour la situation de l’assuré, des messages de prévention en santé de l’Assurance Maladie,
• l’inscription, avec les CPAM, dans des parcours attentionnés qui restent encore à définir (par exemple invalidité, Affections de Longue Durée…),
• l’ambition de maintenir voire développer les actions collectives de type ISIC¹ et TSG².

Nous favorisons les échanges entre les sites régionaux du Service social : un groupe existe déjà sur la thématique de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle et un second va être mis en place en 2024 sur la sécurisation des parcours en santé.

¹ L’Intervention sociale d'intérêt collectif (ISIC), est un mode d'intervention dans la boîte à outils de l'assistante sociale. C'est une co-construction qui permet à l'usager de prendre appui sur le groupe - qui représente un lieu suffisamment stimulant et sécurisant - pour développer son autonomie et ses capacités d'agir.

² Travail Social de Groupe

BRANCHE RISQUES PROFESSIONNELS

La signature de la COG AT-MP s’est fait attendre en 2023. Pour autant, nous avons fonctionné au cours de cette année avec une feuille de route reprenant des objectifs de continuité pour les programmes TMS-Pros, Risques Chimiques Pros, BTP et qualité de gestion des comptes employeurs.

De nouveaux programmes ont été initiés en concertation avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) tels que l’accompagnement d’établissements ayant une sinistralité atypique (indemnités journalières et consommations médicamenteuses élevées) ou ayant connu des accidents mortels.

La dotation financière pour les subventions versées aux entreprises a été réduite du fait de l’absence de COG signée.

L’année 2024 verra la conception de nouveaux programmes de prévention et le déploiement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle. Ce fonds est destiné à aider les entreprises à mieux maitriser les risques ergonomiques.