Nos instances de gouvernance et de concertation
- Accueil
- Nos instances de gouvernance et de concertation
Découvrez la composition et les principales missions remplies par les instances de gouvernance et de concertation de la CPAM de Paris, mobilisées pour soutenir une activité impactée par la crise sanitaire pour la deuxième année consécutive.
dossier
L'équipe de direction
À lire aussi
Cliquez sur les faits marquants pour les déployer
-
Composition du conseil
Les principales décisions du conseil
Le conseil constitue une instance centrale de la gouvernance de la CPAM. Il détermine notamment, sur proposition du directeur, les orientations du contrat pluriannuel de gestion et les axes de la politique de gestion du risque. Il approuve sur proposition du directeur les budgets de gestion et d’intervention.
En dépit de l’épidémie de COVID-19, le conseil et ses commissions ont pu assumer l’ensemble de leurs prérogatives, au moyen de réunions organisées en tout ou partie à distance. Le nombre de ces réunions est resté égal à celui de 2020. Pour parer aux restrictions de déplacement, le secrétariat du conseil a par ailleurs organisé dans le respect de la réglementation en vigueur une procédure de vote par correspondance afin de permettre au conseil de procéder à la désignation de ses représentants au sein de quatre instances.
Au cours de l’année 2021, le conseil a suivi de façon continue l’action de la CPAM de Paris dans la lutte contre l’épidémie sur son territoire, au travers des points suivants :
- état des lieux de l’accompagnement financier des établissements parisiens durant la crise sanitaire ;
- actions « aller vers » en matière de vaccination anti-Covid ainsi que des actions menées vers les bénéficiaires de la C2S ;
- résultats de l’enquête menée par Odenore relative au renoncement aux soins pendant la période de confinement ;
- adoption du Passe sanitaire par le Parlement, du lancement du téléservice « attestation-vaccin.ameli.fr » et de l’outil « Data Vaccin Covid ».
Il a été tenu régulièrement informé sur le dispositif « contact tracing », l’évolution de l’épidémie de même que la campagne de vaccination anti-Covid.
Sur proposition de la commission des relations avec les usagers et de gestion du risque
Le conseil a approuvé les axes de la politique de gestion du risque et de communication à l’égard des usagers pour 2021.
Au travers des différentes commissions, il a pris acte des bilans 2020 : de la commission de l’article 23, de la gestion du risque et de la lutte contre la fraude, de la médiation, de Planir et de la relation clients ainsi que des résultats obtenus dans le cadre du CPG 2020.
Les conseillers ont par ailleurs pris connaissance du bilan 2020 de la commission de recours amiable.
Au cours de cet exercice ont été présentés au conseil des dossiers d’actualités portant notamment sur : le numérique en santé, la mise en oeuvre du 100 % santé, la stratégie décennale cancers 2021/2030, l’avenant n°9 à la convention médicale, le déploiement de l’exercice coordonné mais aussi la charte Romain Jacob signée par la caisse nationale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, l’évaluation de l’expérimentation « Vers Paris sans SIDA ».
Le conseil a été régulièrement informé sur les négociations conventionnelles engagées avec les centres de santé, les orthophonistes, les transporteurs sanitaires, les médecins et les laboratoires de biologie médicale de même que sur l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux maisons de santé pluriprofessionnelles. Ont également été abordés la démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2021, l’évolution des dépenses des taxis parisiens, la campagne de vaccination antigrippale ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Sur proposition de la commission d'action sanitaire et sociale et prévention de la maladie
Dans le contexte singulier de la crise sanitaire, le conseil a pris acte des bilans d’activité 2020 de l’action sanitaire et sociale, des structures de soins et des structures de prévention de la CPAM de Paris, ainsi que des prévisions budgétaires 2021 des centres de santé et a été amené à se prononcer sur l’évolution de la stratégie de ces structures. Il a approuvé les budgets prévisionnels 2022 d’action sanitaire et sociale, des structures de soins, des structures de prévention, d’éducation et d’information sanitaire et des Centres d’examens de santé et l’atterrissage budgétaire 2021 actualisé.
Le conseil a par ailleurs donné délégation au directeur général pour prendre les décisions relatives aux demandes de prise en charge, au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des frais de transports et d’hébergement des accompagnants des patients COVID-19 mais également pour les décisions d’accord ou de refus, sans limitation de montant, relatives aux demandes de prestations supplémentaires et aides financières concernant la prise en charge sur le Fonds national d’action sanitaire et social (FNASS) des violences faites aux femmes dans le centre médical de SOS Médecins et des soins délivrés aux réfugiés évacués d’Afghanistan.
Les demandes de subventions présentées par huit associations portant sur un montant global de 62 000 € ont été adoptées au cours de ces instances. Ces aides sociales collectives représentent des soutiens financiers utiles à des initiatives directement destinées à des besoins en santé non couverts par les prestations légales : interventions de comédiens-clowns pour les enfants hospitalisés, accès soins dentaires des plus démunis grâce à un camion dentaire itinérant, accompagnement psychologique et social de couples mère-enfants en difficulté, séances de coaching d’aide au retour à l’emploi des malades touchés par le cancer, éducation de chiens-guides remis gracieusement à des assurés parisiens, scolarisation à domicile d’enfants et adolescents atteints de maladies chroniques, de handicaps moteurs ou de graves troubles psychologiques.
Le conseil a pris connaissance du déploiement d’un système automatisé de gestion des examens de santé (SAGES 2), des différentes étapes des travaux programmés au centre médical « Réaumur », du projet de mise en oeuvre d’un dispositif national dématérialisé de dépistage des IST par auto-prélèvement chez les jeunes « Mon test IST », de l’examen de prévention en santé (EPS) rénové au Centre d’examens en santé (CES) de Paris ainsi que de quatre projets d’actions portés par la CPAM de Paris et validés par la conférence des financeurs (marche nordique, ateliers sommeil, santé du dos et modules de e-learning prévention santé).
Sur proposition de la commission de gestion administrativee
Le conseil a approuvé les comptes de l’exercice 2020 et le budget prévisionnel 2022 de gestion administrative.
Il a pris acte du rapport sur l’exécution des marchés pour l’exercice 2020, les résultats du CPG 2020 et du bilan 2020 du SDIL 2019/2022 de la CPAM de Paris.
La mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale a été présentée aux conseillers ainsi qu’un point d’avancement du schéma directeur des ressources humaines (SDRH) 2019/2022, de la reprise en gestion du régime obligatoire de la mutuelle complémentaire de la Ville de Paris-Assistance publique (MCVPAP) et de la mise en place du nouveau protocole de télétravail à la CPAM de Paris.
Enfin, le conseil a approuvé, sur présentation du directeur général, le rapport d’activité 2020 de la CPAM de Paris lors de la séance du conseil du 24 juin 2020.
La commission de recours amiable en chiffres
Composée de membres du conseil de la CPAM de Paris, la commission de recours amiable (CRA) traite les recours précontentieux des différents publics parisiens : assurés ; employeurs ; professionnels de santé ; établissements de santé ; assureurs. Le secrétariat de la CRA prépare les dossiers en amont des commissions, qui se tiennent en moyenne une fois par mois.
En 2021, malgré un contexte sanitaire dégradé, le secrétariat de la CRA a pu assurer la continuité de son activité, aidé par la dématérialisation des recours et des notifications.
Une hausse de 25,9 % du nombre de demandes réceptionnées par rapport à 2020 a été observée, tous types de demandes confondues. Cette hausse explique principalement la fin des mesures dérogatoires liées au confinement, lesquelles ont assoupli les décisions notifiées par la CPAM de Paris.
Au total, la CRA a reçu
- 7 758 demanades traitées par le secrétariat de la CRA
- 6 343 demandes régularisées par les autres services de la CPAM
- 10 commissions se sont tenues, permettant de rendre 2 424 décisions explicites dans un délai moyen de 82 jours. 283 demandes de remise de dettes étudiées, pour un montant total de 471 682 €. 71 demandes ont donné lieu à une remise partielle ou totale, pour un montant de 144 751 € soit 31 % de l’ensemble des créances soumises.
- 99% des décisions rendues confirment la position prise par la CPAM.
Nature des décisions rendues
La commission médicale de recours amiable : une activité en progression
Instituée en 2019, la commission médicale de recours amiable (CMRA) permet une étude précontentieuse des décisions portant sur le taux d’incapacité professionnelle, l’invalidité et l’inaptitude, contribuant à la réduction des contentieux dans ces domaines.
La CPAM de Paris assure le secrétariat de cette instance pour le compte de toutes les caisses d’Île-de-France et des DROM, en lien étroit avec la direction régionale du service médical (DRSM).
Le périmètre des CMRA s’est progressivement étendu : depuis septembre 2020, le champ de compétence de la CMRA a été élargi à tous les litiges médicaux introduits par des employeurs, portant sur la date de consolidation et l’imputabilité des soins et/ ou la durée des arrêts de travail.
En 2021, 65 % des recours ont été diligentés par les assurés et 35 % par les employeurs.
La CMRA a confirmé 76 % des décisions prises par les services de la CPAM.
Nombre de recours ouverts par typologie
Détail des aides financières et prestations supplémentaires
En complément des prestations légales, des prestations supplémentaires peuvent être servies par les caisses d’assurance maladie pour réduire dans toute la mesure du possible les conséquences financières et matérielles de la maladie pour les assurés sociaux. En 2021, 1 517 aides financières et prestations complémentaires ont été accordées dans ce cadre, pour un montant total de 958 416 €.
Les prestations supplémentaires et les aides financières sont destinées aux assurés sociaux domiciliés à Paris et relevant du Régime général (travailleurs indépendants inclus). Elles sont également réservées aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux fonctionnaires d’État exerçant leur activité professionnelle à Paris et se trouvant momentanément en situation financière difficile due aux frais directement ou indirectement générés par la maladie, la maternité, un accident du travail (AT), une maladie professionnelle (MP) ou un décès.
Ces aides sont attribuées par une commission spécialisée qui agit sur délégation du conseil, lorsque ces frais sont disproportionnés par rapport aux ressources ou lorsqu’ils ne sont pas couverts au titre des prestations légales.
La poursuite de la mise en place du 100 % santé sur des postes de dépenses importants tels que les soins et équipements auditifs, optiques et dentaires entraînent une diminution du « reste à charge » des assurés, avec pour conséquences un recours moindre aux aides du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS).
Ainsi, on observe une baisse des dossiers pris en charge de :
- 22,6% sur le dentaire ;
- 25,6% sur l'optique ;
- 75,9% sur les prothèses auditives.
De manière générale, la consommation budgétaire a diminué de 1,5 % par rapport à 2020, une diminution liée également aux effets de la crise sanitaire.
Youtube est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder au contenu
