Mentions légales et CGU
SITE RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA MEDIATION 2023
Siège social
26-50, avenue du
Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex
20
Tél. : +33 (0) 1 72 60 10 00
RCS : Cnam
n° 180-035-024
Directeur de la publication
Médiateur national de l'Assurance Maladie
Crédits photographiques
Cnam
Getty Image
Hébergement
Alter Way
1 rue Royale, Bat. D
227 les Bureaux de la Colline
92210 Saint-Cloud
Tél. : +33 (0) 1 41 16 34 95
Le site rapport-annuel.assurance-maladie.fr/mediation a pour vocation de présenter le bilan établi à partir des constats réalisés par les médiateurs des caisses locales et la direction de la médiation. Il comporte une synthèse de l'activité médiation, ainsi qu'une description des cas et propositions illustrant la plus-value de la fonction médiation de l'Assurance Maladie.
Propriété intellectuelle
Le
site rapport-annuel.assurance-maladie.fr/mediation relève
de la réglementation applicable à la propriété
intellectuelle.
Pour tous les contenus, textes
et logos présentés sur le site : tous droits
d'auteur des œuvres sont réservés.
Création de liens
La création
de liens vers la page d'accueil
rapport-annuel.assurance-maladie.fr/mediation ou l'une
des pages du site est autorisée sous réserve de
s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur
(les pages du site
rapport-annuel.assurance-maladie.fr/mediation ne doivent
en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages
d'un autre site) et de mentionner le nom du site ou
son adresse rapport-annuel.assurance-maladie.fr/mediation
À noter :
- Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite.
- Il n'est pas autorisé de faire des liens directement vers des documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) mais uniquement vers les pages du site rapport-annuel.assurance-maladie.fr sur lesquelles ils sont proposés.
- Toute utilisation d'un des éléments du site rapport-annuel.assurance-maladie.fr à l'intérieur d'un autre site est interdite.
Pour toute autre autorisation, la demande doit être
adressée à l'adresse suivante :
Cnam
Direction
de la Médiation
26-50, avenue du
Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20