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La gestion des arrêts de travail longs et le risque professionnel en région Centre-Val de Loire
En 2023, l'action sur la gestion des arrêts de travail longs (>4 ans) a été introduite par la LR-DRP-45/2023
et entre dans le plan annuel de gestion du risque. L’objectif est de s'assurer de la justification médicale
des arrêts de travail (AT accidents du travail ou MP maladies professionnelles). Cette action a été reconduite
en 2024 par la LR-DRP-40/2024 avec un abaissement du seuil de durée de l'arrêt à 4 ans.
En 2024, 118 dossiers ont été ciblés sur cette nouvelle campagne pour notre région. Les contrôles d’arrêts
supérieurs à 4 ans ont débuté en novembre dernier. Début janvier 2025, nous avons enregistré 52 consolidations,
soit 44,6% des dossiers ciblés. Ces résultats montrent un fort engagement de nos équipes locales sur le sujet.
Le suivi de cette action est réalisé par l'équipe du pôle CEPRA.
Témoignage
“L’objectif de ma mission dans le cadre de la gestion des arrêts de travail de longue durée (>4 ans) est de collecter les informations chiffrées les concernant et de réaliser un suivi.
Dans un premier temps, la liste des assurés de la région Centre-Val de Loire ayant eu un arrêt de plus de 4 ans nous est envoyée par la mission d’appui au pilotage statistique (MAPS), après requêtage.
Ensuite, c‘est un travail d’équipe qui s’engage car chaque échelon complète la partie concernant ses assurés et précise si les arrêts sont toujours en cours, ou s’ils sont consolidés. Ma collègue recueille alors les réponses et les centralise.
Enfin, ces données sont analysées. Des graphiques et des tableaux croisés dynamiques permettent d’avoir une vision synthétique rapidement. Cette représentation fait parfois apparaître des disparités de traitement qui peuvent interpeller et mettre en avant des dérives. Ainsi, nous avons pu remarquer que des arrêts pouvaient dépasser 10 ans ou encore que l’on comptabilisait environ 118 arrêts longs en cours dans la région Centre-Val de Loire.
Ce suivi est gratifiant à réaliser car il a une utilité directe en servant d’appui aux pilotes qui vont ensuite déclencher des actions afin de contrôler ces dérives et limiter les dépenses en indemnités journalières. Nos résultats sont ensuite transmis à la Cnam à la fin de la période d’étude définie par la lettre réseau. Cependant, en région, il a été décidé de suivre ces dossiers sur l’année complète.
Les médecins concernés
Les dépenses d'indemnisation des personnes en arrêt maladie sont à nouveau en forte hausse au premier semestre 2024.
Des facteurs structurels connus expliquent la croissance des dépenses liées aux arrêts de travail :
- l’augmentation de la population active,
- le vieillissement de cette population active,
- la hausse des salaires qui contribue naturellement à l’augmentation en valeur des indemnités journalières (IJ).
Ces facteurs contribuent pour 60 % à la hausse des dépenses d’IJ, mais 40 % sont difficilement explicables et, pour une
minorité de médecins, le niveau de prescription d’arrêt de travail est maintenu à un niveau très élevé. C’est dans ce contexte,
et dans le cadre d’une série d’actions plus larges menées auprès des médecins, mais aussi des assurés, et des employeurs, en faveur
du bon usage des arrêts de travail, qu’une procédure de mise sous objectifs (MSO) est engagée cette année.
Un accompagnement des médecins de ville soumis à une « mise sous objectif »
Chacun connait le dispositif de MSO sur les indemnités journalières (IJ). Son principe est clair pour
les médecins traitants qui y sont soumis : s’engager à réduire le nombre d’indemnités journalières prescrites.
Parfois, certains s’y refusent. Le Service médical de l’Assurance Maladie les accompagne alors systématiquement dans le contrôle
de tous les arrêts de travail qu'ils prescrivent, c’est ce qu'on appelle la mise sous accord préalable (MSAP).
Notre DRSM a proposé un nouveau concept de « MSO accompagnée ».
L’idée ? "Assurer sur la période de MSO un échange confraternel
une fois par mois pendant quatre mois auprès des médecins qui y sont soumis. L'objectif de cet accompagnement par le Service médical
est d'accompagner les médecins afin qu'ils ne soient plus ciblés à l’avenir", explique le Dr Sofia Texeira, Pilote CEPRA.
Cette action a déjà été mise en œuvre avec succès courant 2022. Une dizaine de médecins étaient concernés et cela a permis à notre
région de baisser ses dépenses en remboursement d'IJ d'un montant de 500 000 euros.
Elle a donc été relancée courant 2023. Arrêté en juin, le ciblage a (cette fois) concerné une trentaine de médecins. Contactés dans
la foulée, 16 d’entre eux ont accepté la formule « MSO accompagnée », qui s’est déroulée de septembre 2023 à février 2024.
Les résultats sont sans appel. « Entre les périodes de septembre 2022 / février 2023 et septembre 2023 / février 2024, nous avons
observé une diminution de 46 % du nombre d'indemnités journalières et de 42 % du montant total des IJ », rapporte-t-elle.
Mais au-delà de l’efficacité des chiffres, Omar Tarsissi, médecin-conseil régional adjoint, tient à insister sur l'amélioration
des relations entre ces médecins de ville et le Service médical. "Nous sommes parvenus, en échangeant avec les médecins sur de
nombreux cas pratiques, à changer leur regard sur certaines prescriptions d'arrêt de travail. L’idée étant de trouver ensemble une
façon d'accompagner nos assurés à sortir de situations d'arrêt de travail complexes."
Témoignage
“Un médecin traitant a été soumis à une mise sous accord préalable (MSAP) pour toutes ses prescriptions d’arrêts de travail, du 11 décembre 2023 au 11 avril 2024, et ce, pour les risques maladie et accidents travail/maladies professionnelles (AT/MP). Cette décision fait suite au refus de ce médecin d'intégrer la procédure de mise sous objectif (MSO).
Durant cette période, dès que ce médecin prescrit un arrêt de travail, nous adressons un courrier à l’assuré concerné pour l’informer qu’un contrôle médical va être réalisé. Le versement des indemnités journalières est suspendu jusqu’à réception par la CPAM de l’avis du Service médical.
Au niveau local, une organisation spécifique a été mise en place pour traiter les prescriptions de ce praticien :
- Une assistante médicale coordonne deux techniciennes qui préparent les dossiers et les transmettent au conseiller services de l'Assurance Maladie (Csam), à l'infirmier(e) du Service médical (ISM), au médecin-conseil en fonction de la pathologie.
- Le Service médical peut convoquer les assurés si nécessaire.
- L’examen des dossiers est réalisé dans un délai de 2 à 5 jours. Une fois l’avis rendu, la CPAM est informée pour permettre le paiement des indemnités journalières.
Durant cette MSAP, 252 arrêts ont été traités, représentant 3 476 € d'indemnités journalières remboursées. Cela correspond à une diminution de 34,93 % par rapport à la même période de l’année précédente. Par ailleurs, pour ce médecin traitant, le ratio de ses prescriptions d’indemnités journalières/patient a diminué de 36.2 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Cinq DRSM ont atteint l'objectif programmé par la CNAM dans le cadre du contrat pluriannuel de gestion (CPG). La DRSM Centre-Val de Loire s’est distinguée en obtenant un taux de traitement des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé suivis de 98,7 %, soit le deuxième résultat national.