Rapport d’activité 2023

En 2023, 2,3 millions d’euros de fraudes ont été détectés et stoppés soit une augmentation de 1,5 million d’euros par rapport à 2022. Cette tendance, est le résultat d’une stratégie d’adaptation permanente des contrôles et du renforcement constant des moyens humains, des compétences et de législation qui adapte les sanctions et permet une plus grande réactivité des organismes.

La politique de fermeté de la caisse concerne tous les publics lesquels n’ont pas tous le même impact financier. En effet, si 48% des fraudes détectées sont le fait d’assurés sociaux, ils ne représentent que 14% du préjudice de la caisse. A l’inverse, si 28% des fraudes émanent des professionnels de santé ils pèsent pour 83% du préjudice financier.

Concernant les assurés sociaux, les principaux griefs sont la fraude aux prescriptions médicales, aux droits soit en falsifiant son identité soit en minorant ses revenus et enfin aux prestations en espèces (indemnités journalières, rentes et pensions d’invalidité). Côté professionnels de santé, c’est plus d’1,9 million d’euros de fraudes détectées avec essentiellement du non-respect des nomenclatures, des prescriptions médicales ou des actes fictifs.

Nos équipes poursuivent leurs missions pour 2024 en suivant les orientations et les tendances 2023 avec un suivi quotidien des fraudes aux indemnités journalières, aux médicaments onéreux mais aussi avec une vigilance toujours de mise sur certains professionnels de santé ou établissements comme les audioprothésistes et les centres de santé en privilégiant, comme toujours l’accompagnement de nos publics avant des actions de fermeté.

En 2023, la CPAM a placé la transition écologique comme axe clef de son action. Cette politique RSO volontariste et dynamique s’adosse à un plan multi-volets :

Le volet sobriété énergétique au travers de la réalisation des travaux de réfection des toitures et terrasses pour une meilleure isolation, le suivi adapté de la consommation des fluides : installation d’une gestion technique centralisée des températures dans nos locaux, extinction générale de l'éclairage des bâtiments,

Le volet décarbonation qui s’illustre tout d’abord par la diminution de 15% des flux papier avec la promotion des téléservices auprès des usagers et le développement de nouveaux outils d’échange inter services en interne (SAFIRH...). A noter aussi, la mobilité douce avec le forfait de mobilité durable (27 agents) et la limitation des déplacements professionnels en avion (aucun en 2023).

Enfin, le volet économie circulaire qui se traduit quant à lui par le recyclage du mobilier de bureau et du matériel informatique réformé (10 bureaux et 53 unités centrales donnés au personnel ou recyclés par des entreprises spécialisées), le recyclage des mégots en mobilier urbain (3,7 kg de mégots) et enfin la gestion responsable des déchets internes (équipe green team).

Au total, 39.9% d’économies d’énergie et 45.7% de réduction d’émission de CO2 ont été réalisées.

La CPAM a reçu un prix d’exception en se classant 1ère dans la catégorie des bureaux < à 5000 M² au Concours Usage Bâtiment Efficace (CUBE).

Déploiement des RDV téléphoniques :

2023 a été une année d’adaptation de l’offre aux besoins de nos assurés en impliquant les back offices dans sa stratégie globale de relation client. Ainsi, un groupe de collaborateurs a concentré la réflexion autour de 3 axes : l’analyse des flux pour mieux anticiper les situations, l’analyse des motifs pour prioriser et déployer nos forces sur les processus les plus impactants et enfin l’analyse des délais pour organiser nos équipes de front office et back office en mode agile afin d’optimiser l’agenda de rendez-vous concourant ainsi à diminuer les délais. Une hausse de 92% de rendez-vous téléphoniques a été constatée en 2023 (représentant 50.18% des rendez-vous réalisés), ainsi qu’une baisse du délai moyen d’obtention d’un rendez-vous à 4.65 jours

Renforcement du partenariat avec les 35 France Services du territoire:

La cpam continue d’accompagner les France Services. 22 structures ont été rencontrées pour proposer aux assurés une offre qualitative sur l’ensemble du territoire, 5 autres structures ont été formées pour consolider, maintenir les compétences et développer l’animation des ateliers numériques. Enfin, le déploiement de vidéo-conférence a permis de présenter les actualités, d’échanger entre pairs autour des bonnes pratiques et répondre aux questions les plus fréquentes.

En 2023, 243 Visio rendez-vous ont permis de résoudre les situations complexes des administrés, sans déplacement sur Montauban et de répondre aux bénéficiaires en fragilité numérique.

En 2023, l’Etat a mandaté l’Assurance maladie pour piloter le dispositif « trouver un médecin traitant aux assurés en affection de longue durée », en collaboration avec les nombreux acteurs locaux de la CPAM. Les patients consommant de 17 ans et plus avec ALD sans MT représentent environ 1,24 % de la population du Tarn et Garonne (11,3% de la population totale sans MT et 5,2% des personnes en ALD) soient 2 639 personnes dans le Tarn et Garonne au 31 décembre 2022 dont 2 224 rattachées au Régime Général.

La stratégie d’accompagnement déployée à partir de mars 2023 par la CPAM de Tarn-et-Garonne a porté principalement sur les 4 axes suivants :

- Une action nationale « médecins réguliers » menée parallèlement vers les médecins généralistes par le Département en santé afin de recueillir leur accord et vers les assurés pour recueillir leur consentement par les agents du Centre d’Examen de Santé (CES), puis par le service GDP pour l’enregistrement de la déclaration de médecin traitant,
- Un engagement des CPTS afin de sensibiliser les acteurs du territoire,
- Un accompagnement à l’entrée en ALD : une offre prémium de la CPAM accompagnée par l’équipe de la MISAS,
- Un accompagnement des médecins en vue d’une cessation d’activité, une action conjointe avec le Conseil de l’ordre.

Au 31/12/2023, suite aux différentes actions mises en œuvre, 597 des assurés initialement identifiés avaient un médecin traitant suite à l’accord de 125 médecins du département.
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Une stratégie et des modalités d’accompagnement qui évoluent pour répondre à nos objectifs et aux attentes des entreprises.

L’offre de services Assurance Maladie est valorisée par le conseiller relation employeurs. Sa connaissance du terrain lui permet d’être plus réactif et efficace pour personnaliser l’offre. L’évaluation des actions confirme l’impact sur les délais de transmission des éléments de salaire et leur fiabilité.

Différents acteurs œuvrent à nos côtés vers les employeurs pour limiter l’absentéisme en entreprises. La Cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) qui regroupe service santé au travail, Assurance Maladie (Service social, médical, administratif) et partenaires locaux (Cap emploi, MDPH…) permet d’accompagner des assuré(e)s et de faciliter leur reprise vers et dans l’emploi.

Rappels à la règle : certaines entreprises sont ciblées pour un absentéisme atypique ou non-respect de certaines règles administratives. L’occasion pour l’Assurance Maladie de rencontrer ces structures pour rappeler les obligations de l’employeur et ainsi proposer une offre de service adaptée à la situation de l’entreprise (plan d’actions sur la gestion administrative, aménagement des postes de travail…).

Prise de rendez-vous en ligne, téléconsultation, accompagnement prévention… les pratiques de santé évoluent et utilisent de plus en plus les outils numériques. Ces outils visent à améliorer la coordination entre les professionnels et la prise en charge des patients.

Dans la continuité de l’ouverture en 2022 de Mon Espace Santé aux assurés, les professionnels de santé de Tarn et Garonne ont alimenté à hauteur de 44% les dossiers médicaux partagés des assurés facilitant ainsi la coordination médicale notamment entre ville et hôpital.

Au-delà, la caisse a poursuivi ses actions d’accompagnement sur l’usage du numérique. Ainsi, 15% des usagers ont d’ores et déjà activé leur profil dans leur carnet de santé numérique. Versant médecin le virage vers les téléservices est confirmé avec 63% d’arrêts de travail réalisés en ligne qui favorise un traitement plus rapide des indemnisations.

Le numérique constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de la transformation du système de santé.

En complémentarité de la nouvelle COG 2023-2027, la CPAM a lancé son projet stratégique baptisé « Cap 2027 ».

Ce Cap 2027, en perpétuelle adaptation, est à l’image de la CPAM. La signature de la nouvelle COG, au mois de juillet 2023, nous a conduit à repréciser certains axes du projet stratégique.

Quatre axes ont été ainsi définis. A destination de nos publics prioritaires, ces ils symbolisent l’engagement de notre collectif d’entreprise pour porter nos missions de service public.

Ce projet stratégique innove tant dans ses orientations que dans son mode de pilotage. Voulus en mode participatif, des projets ou cercles ont ainsi été engagés en 2023 avec des volontaires. Quelques exemples :

- Etudier la réalité de l’emploi de référent technique pour conforter la culture professionnelle et accompagner les salariés dans l’évolution de leur métier (axe 1),
- Faciliter l’accès au médecin traitant des patients en affection longue durée pour consolider la qualité de service (axe 2),
- Rendre notre organisme plus visible en participant aux évènements clés de notre territoire (TIPS, salon des maires) et en diversifiant nos canaux de communication (LinkedIn, chaine youtube …) pour booster l’image de la CPAM (axe 3),
- Dynamiser la stratégie partenariale pour renforcer les liens avec les partenaires (axe 4).

Notre organisme intensifie ses actions d’aller vers auprès de nos différents publics en s’appuyant sur nos partenaires de l’institution (CAF, CARSAT, service social). Ainsi la CPAM de Tarn-et-Garonne a été présente sur différents évènements pour promouvoir ses offres de services et répondre aux interrogations des personnes rencontrées :

Actions auprès d’établissements scolaires, de la rentrée universitaire, de la journée mes TIPS santé pour promouvoir auprès des jeunes les messages clés de prévention ainsi que les démarches en ligne via le compte ameli et mon espace santé par exemple.

Actions auprès du public des plus de 65 ans sur la rentrée des seniors, le forum des aidants, le salon des maires permettant de présenter les offres d’accompagnement qui leur sont proposées comme les ateliers numériques, la complémentaire santé solidaire ou la sensibilisation aux pathologies liées à l’âge…

Autant d’occasions d’accompagner au plus près les Tarn-et-Garonnais(es) dans les moments clés de leur vie et leur faire connaître les missions de l’Assurance Maladie.

Quelques actions notables en 2023 :

La campagne d’appels vers les assurés éligibles au dépistage du cancer colorectal non dépistés. 22% des personnes appelées ont effectué leur dépistage dans les 3 mois contre seulement 8% chez les assurés n’ayant pas été sollicités.

Le bus « Mes Tips Santé », et un passage à Montauban remarqué, avec plus de 300 jeunes ayant pu recevoir des conseils en santé, faire un point sur leurs droits et tester leurs maitrises des sujets de prévention (diététique, addictions, santé sexuelle…).

Le succès d’un nouveau programme de prévention « Premiers Secours en Santé Mentale » (PSSM), pour permettre à des professionnels en contact avec les plus jeunes publics d’être formés, pour identifier précocement la souffrance psychique.

Des initiatives qui reflètent l'engagement constant de l'Assurance Maladie envers le bien-être de tous, contribuant à la responsabilisation de la population et à l’amélioration globale de la santé dans une logique d’aller vers rénovée.

Avec la signature de deux nouveaux Accords conventionnels interprofessionnels Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (Montauban et Lomagne-Garonne), 68% de la population du département est désormais couvert par ce nouveau mode d’organisation visant à renforcer l'accès aux soins de la population.

Les CPTS permettent de renforcer la coordination territoriale collective des soins et des services pour répondre aux besoins spécifiques de la population locale. Une 5ème CPTS début 2024, deux nouvelles Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) bénéficiant du financement de l’Assurance Maladie ont également vu le jour en 2023, portant leur nombre dans le département à 15. Ce mode d’exercice, centré sur une prise en charge pluridisciplinaire, est aujourd’hui privilégié par les médecins s’installant en Tarn et Garonne.

Enjeu majeur pour la CPAM, le développement des structures d’exercice coordonné est un des leviers facilitant l’accès aux soins par le développement de réponses de proximité coordonnées ainsi que le développement de parcours des dépistages précoces.

La réflexion « Cap 2027 » menée en interne sur le partenariat l’avait clairement identifié. Signer une convention pour proposer nos offres de services ne suffit pas à créer une relation partenariale de qualité. Prendre en considération les attentes de chacun, développer l’inter connaissance entre les équipes, tisser et entretenir un lien de confiance est essentiel.

C’est dans cet état d’esprit que la CPAM a déployé en 2023 deux conventions essentielles pour l’accès aux droits et à la santé de nos publics les plus fragiles ; l’une avec Pôle Emploi devenu France Travail et l’autre avec la CAF.

Les conventions signées ont été mises en œuvre selon une méthodologie similaire. Un atelier collaboratif pour cibler les attentes respectives et les modalités de la coopération entre les partenaires, une phase d’immersion croisée au sein de chacun des organismes pour comprendre et s’approprier les offres de service, une feuille de route annuelle pour faire évoluer le partenariat selon les nouveautés règlementaires ou techniques et laisser la place à l’innovation.

Les collègues de différents services de la CPAM, dont le centre d’examen de santé, ainsi que ceux du service social contribuent très largement au déploiement et à l’animation de ces partenariats.