Chiffres clés
Protéger
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Le nombre de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) a progressé de 5,68 % entre fin 2024 et fin 2025.
L’année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions permettant aux bénéficiaires de transmettre leur demande de C2S via le compte ameli.
La complémentaire santé solidaire permet aux personnes aux ressources modestes de bénéficier d’une prise en charge de leurs dépenses de santé. Elle garantit une protection santé de qualité, pour un coût nul ou limité, à tous ses bénéficiaires. La part des droits CSS avec participation financière est en hausse avec un taux de 14,64 %. -
La caisse gère aussi les demandes provenant des départements du Nord et de l’Est de la France soit un total de près de 120 000 bénéficiaires.
L'aide médicale de l'État (AME) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. -
Les aides financières sont des aides individuelles versées aux assurés en grande fragilité pour permettre l’accès aux soins.
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et 4 180 accompagnements en santé ayant permis l’accès à un droit et/ou à un soin.
La mission d’accompagnement santé a pour objectif de soutenir les assurés éloignés du système de soins dans leurs démarches d’accès aux droits, aux prestations et aux soins (consultations médicales, examens de santé). Elle intervient également dans des actions de proximité, en partenariat avec d’autres acteurs du département, pour faciliter l’accès aux soins et assurer un suivi adapté. -
Les dossiers nous sont transmis par le biais d’un circuit privilégié, mis en place pour nos 182 partenaires (associations, hôpitaux, missions locales, conseil départemental, municipalités, etc.). Grâce à cette organisation, 71 % des dossiers sont traités en moins de 30 jours.
4 007 demandes d’informations et réclamations ont été traitées en moyenne en moins de 8 jours. -
Au niveau national, 2 456 assuré·es ont été accompagné·es sur l'année 2025. Le service attentionné aux personnes transgenres a été créé en 2023 à la CPAM de Seine-Saint-Denis afin de simplifier les démarches administratives des assuré·es engagés dans un parcours de transition et les aider face aux difficultés médico-administratives récurrentes rencontrées. Le service a été généralisé au niveau national en 2024.
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- 1 336 607 appels reçus sur notre plateforme téléphonique ;
- 379 234 visites en accueil dans l'espace libre service ;
- 55 626 rendez-vous physiques en accueil ;
- 48 960 rendez-vous téléphoniques ;
- 170 256 courriels reçus.
Le volume d’appels sur notre plateforme téléphonique a augmenté de 14 % en 2025 ce qui en fait la première plateforme de France en nombre d’appels.
Les RDV physiques ont eux augmenté de 23 % en 2025 et les courriels reçus de 9 %. Les sollicitations sur les autres canaux restent stables.
Prévenir
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M't dents est un examen bucco-dentaire chez le dentiste offert par l’Assurance Maladie. 49,30 % des personnes éligibles ont eu recours au dentiste sur l'année 2025.
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Soit 67.94 % de la population éligible ont réalisé une mammographie. Le dépistage organisé du cancer du sein concerne les femmes entre 50 et 74 ans.
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Réalisés après la remise du kit en pharmacie, par le médecin ou suite à la commande du kit en ligne. Soit 25,33 % de la population éligible (hommes et femmes entre 50 et 74 ans).
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Soit 68,76 % de la population éligible. Le dépistage du cancer du col de l’utérus est réalisé en faisant un frottis. Ce dépistage concerne les femmes entre 25 et 65 ans.
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Le centre d'examens de santé (CES) de la CPAM s’inscrit dans le maillage médico-social de la Seine-Saint-Denis et propose la mise à jour du calendrier vaccinal lors des examens de prévention en santé.
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Totalement pris en charge par l'Assurance Maladie, l’examen de prévention en santé (EPS) s’adresse aux personnes de plus 16 ans qui sont assurées au régime général. L’examen est pris en charge à 100 %, sans avancer les frais. Il est adapté à chacun et s’appuie sur les recommandations médicales les plus récentes en matière de prévention : c’est un moment privilégié pour faire le point sur sa santé.
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dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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- 685 adhésions toute chirurgie et orthopédie ;
- 788 adhésions pathologies chroniques (telles que la bronchopneumopathie obtructive, l'insuffisance cardiaque...) ;
- 433 adhésions personnes âgées ;
- 10 adhésions soins médicaux et réadaptations ;
Le programme Prado permet aux patients hospitalisés de rentrer à leur domicile avec une prise de rendez-vous avec les professionnels de santé dont ils ont besoin par les Conseillers Assurance Maladie.
Innover
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dont 17 719 nouveaux adhérents sur 2025. L'application mobile reste le canal privilégié de connexion. Au 31 décembre 2025, 77 % des connexions étaient réalisées via ce canal.
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Plus fiable que le formulaire papier, l’avis d’arrêt de travail dématérialisé permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées. En 2025, afin de renforcer aussi la sécurité des avis papier, un formulaire CERFA avec 7 points d'authentification a été mis en place.
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Les CERFA sécurisés ont été mis en place afin de réduire drastiquement la fraude aux arrêts de travail.
Les commandes ont bénéficié à tous les professionnels de santé, libéraux, centres de santé, établissements sanitaires, sans impacter la dématérialisation des AAT pour autant. -
En décembre 2025, nous atteignions un taux de 31% de prescriptions numériques chez les médecins généralistes. Une ordonnance numérique est une ordonnance portant 1 QR code certifiant l’authenticité du prescripteur auprès des pharmacies, vecteur de lutte contre la fraude et de coordination du parcours de soins (injection dans nos Espaces santé).
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En janvier 2023, en Seine-Saint-Denis, près de 24 000 patients déclarés en affection de longue durée (ALD) ne disposaient pas de médecin traitant déclaré, ce qui les éloignait des soins qui leur sont pourtant nécessaires. Après presque 3 ans de déploiement en Seine-Saint-Denis, ce sont plus de 20 000 patients en ALD qui bénéficient désormais d’un médecin traitant.
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Il y a également eu 50 cessations d'activité. Ce ratio positif nous permet de continuer de trouver des médecins aux patients en ALD.
Un défi constant !
Organiser
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Il s'agit des demandes de prise en charge à 100 % en lien avec des maladies chroniques (Affections Longues Durées) faisant partie soit de la liste ALD 30 ou soit des polypathologies invalidantes.
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Quelle que soit la durée d'un arrêt de travail, le service médical peut contrôler un assuré afin de vérifier la légitimité et la justification de celui-ci.
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Lorsque l'assuré ne peut plus travailler pour raisons médicales, une mise en invalidité est décidée par le service médical.
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L'assuré peut demander une retraite anticipée pour raisons médicales. Le service médical émet un avis, favorable ou non.
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Certaines prescriptions de grand appareillage (prothèses, fauteuils roulants...) sont soumises à l'avis du médecin conseil pour leur prise en charge à 100 %.
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- 2 346 avis sur demande de maladies professionnelles ;
- 581 avis sur demande de rechute ;
- 147 avis pour de nouvelles lésions sur certificat médical ;
- 1 883 évaluation du taux d'incapacité permanente. -
La commission médicale de recours amiable (CMRA) peut être saisie par un assuré qui souhaite contester une décision d’ordre médical (exemples : la date de consolidation de l'état de santé, le classement dans une catégorie d’invalidité ou l’attribution d’un taux d’incapacité partielle permanente...).
En 2025, sur la totalité des demandes reçues, 1 010 sont passées en commission, avec un taux de confirmation des recours de 86,93 %. -
La campagne Echanges Confraternels concerne la bonne pratique de prescription des arrêts de travail et les alternatives possibles.
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Afin de favoriser l'exercice coordonné entre les professionnels de santé, le service médical rencontre les Communautés Pluriprofessionnelles Territoriales de santé (CPTS), les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé.
Le service médical rencontre les établissements concernant différents thèmes : polymédication, transport, prise en charge de la douleur. -
pour un total de 290 à la fin 2025.
Depuis 2019, l’Assurance Maladie propose une aide financière pour le recrutement d’assistants dans les cabinets médicaux, en contrepartie d'objectifs atteignables et stables d'augmentation de patientèle.
L’emploi d’un assistant médical permet au médecin d’optimiser son organisation et de suivre 10 % de patients supplémentaires en moyenne. -
Ce qui porte à 27 le nombre de MSP présentes en Seine-Saint-Denis.
Les MSP ou Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sont des structures de soins de proximité, regroupant des professionnels de santé médicaux (généralistes ou spécialistes), maïeutiques, dentaires (soins, prothèses, orthodontie), paramédicaux tels qu'infirmiers (en centre ou à domicile) dispensant principalement des soins dits de "premier recours". C’est ce qu’on appelle l’exercice coordonné. -
Ce qui porte à 18 le nombre de CPTS présentes en Seine-Saint-Denis. De plus en plus nombreuses, les CPTS sont subventionnées par l'Assurance Maladie et visent à améliorer l'accès aux soins et à développer l'exercice coordonné.
L’objectif est de couvrir 100 % du territoire avec une CPTS active.
Contrôler
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pour un :
- préjudice subi de 23 333 273 €
- préjudice évité de 13 263 514 € (montant des factures qui ont été stoppées avant paiement).
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Différentes sanctions ont été mises en place, qu’elles soient administratives :
- 5 procédures conventionnelles concernent les Centres de santé et les infirmiers
- 483 pénalités financières et 68 avertissements concernent les professionnels de santé et les assurés
- 50 plaintes pénales
- 1 744 signalements article 40 au Procureur de la République, concernent les professionnels de santé et les assurés
Ou pénales :
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Le service médical analyse l'activité de professionnel de santé (médecin, dentiste et pharmacien) et de centres de santé dans le cadre de la fraude ou mauvaise pratique médicale. 8 ont fait l'objet d'analyse en chambre et les 8 autres d'analyses individuelles.
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7 indus ont été notifiés : 3 en branche dentaire, 2 en branche médicale et 2 en branche pharmacie
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- 1 établissement mutualisé avec le 75 : 3 421 séjours contrôlés ;
- 1 établissement du 93 : 710 séjours contrôlés.
La tarification à l’activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés mis en place en 2004. Des contrôles sont régulièrement effectués afin de s’assurer que l'Assurance maladie n’effectue pas de paiements injustifiés. -
Ces contrôles ont mené à 12 suspensions de remboursement au titre de l'article 315-2.
Ces actions de contrôles concernent les personnes qui présentent un nomadisme médical avéré et un volume de consommation médicamenteuse très élevé. L’objectif n’est pas de limiter les soins justifiés par l’état de santé des patients mais de repérer les situations atypiques nécessitant un contrôle. Il s’agit de vérifier l’intérêt thérapeutique du traitement et, le cas échéant, de faire cesser le remboursement des prescriptions injustifiées ou les fraudes éventuelles. -
- 3 dépôts devant la Section Assurances Sociales du Conseil Régional de l'Ordre (1 pour le médical et 2 pour le dentaire) ;
- 2 appels devant la Section Assurances Sociales du Conseil National de l'Ordre des chirurgiens dentistes (à l'initiative du PS) ;
- 1 dépôt devant la chambre disciplinaire régionale de l'ordre des pharmaciens. -
pour 4 pénalités financières notifiées en 2025 (et qui avaient été engagées fin 2024). 3 courriers d'engagement de pénalités financières ont également été envoyés en 2025.
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Le service médical reçoit et traite des signalements sur des professionnels de santé qui peuvent venir d'assurés, d'autres professionnels de santé ou des services administratifs de la CPAM.
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Le service médical analyse des demandes de chirurgie réparatrice et s'assure qu'il ne s'agit pas d'une chirurgie à visée esthétique. En 2025, 727 350 € de dépenses injustifiées ont ainsi été évitées.
S'engager
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de la CPAM de Seine-Saint-Denis pour 2025. La sensibilité aux questions d’égalité est grande au sein de l’Assurance Maladie et, à travers ses politiques RH, la CPAM 93 lutte depuis de nombreuses années contre toutes sortes de discriminations, liées à la rémunération, mais aussi au handicap, aux origines, au genre, etc.
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sur 1 409 collaborateurs.
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Soit 125 personnes. C’est au-delà des 6 % requis légalement pour tout employeur qui emploie au moins 20 agents à temps plein ou équivalent.
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Face à l'urgence climatique, l'Assurance Maladie se mobilise pleinement pour impulser la transition écologique au sein du système de santé français : en sa qualité de régulateur du système de santé et aussi en accélérant sa propre transformation en tant qu’employeur.