Bilan de l’exercice 2022 et présentations des objectifs 2023.
Vote :
Orientations du CPG 2023-2027.
Délibération :
Contrat Pluriannuel de Gestion 2023-2027.
Situation financière - budget
Vote :
Comptes 2022 de la CPAM, au vu du rapport de validation de l’agent Comptable de la Cnam ;
Budgets définitifs 2022 de l’action sanitaire et sociale (ASS), de la prévention (FNPEIS), du fonds d’actions conventionnelles (FAC) ;
Budget prévisionnel 2023 de l’ASS.
Information :
Disparition du budget « fonds d’actions conventionnelles » (FAC)
Action sanitaire et sociale
Vote :
33 associations ont bénéficié d’une subvention pour un montant total de 140 686 euros ;
application des forfaits pour les charges incompressibles : forfait habitation, forfait énergie et un forfait « téléphonie » pour toute personne de 11 ans et + vivant au foyer ;
allocation à titre expérimental et à titre exceptionnel d’une aide financière supplémentaire de 500 euros pour les foyers se situant en tranche 1 et de 1 000 euros pour les foyers se situant en tranche 2 ;
prise en charge des frais de transports pour les assurés qui suivent des actions de remobilisation pour le retour à l’emploi, et la prise en charge des frais de transports partagés pour permettre aux partenaires locaux d’accompagner les assurés dans les centres de santé afin qu’ils puissent bénéficier d’un examen de prévention santé gratuit ;
octroi des aides financières d’activité physique adaptée (APA) sur la base d’un montant forfaitaire de 500 euros (règlement à hauteur de 500 euros limité à la dépense réelle, quel que soit le reste à vivre du foyer et dans la limite d’un reste à vivre inférieur ou égal à 700 euros) ;
octroi des aides financières pour des bilans neuropsychologiques à hauteur de 90 % du reste à charge quel que soit le reste à vivre du foyer (dans la limite d’un reste à vivre inférieur ou égal à 700 euros) dans la limite de 400 euros ;
révision de nos participations financières sur les soins parodontie/endodontie en prenant en compte les codes actes non remboursables, sur la base des tarifs de notre centre de santé dentaire ;
affectation d’une dotation à hauteur de 20 000 euros pour l’achat et la distribution de kits sanitaires d’hygiène à l’occasion du Roadshow Mes Tips Santé ;
les commissions d’attribution hebdomadaires ont examiné 347 dossiers d’aides dont 25 aides sanitaires exceptionnelles pour un montant de 74 561,28 euros, 209 aides pour difficultés financières pour 320 081 euros et 113 aides au maintien du toit pour 192 349 euros et 24 aides « hors critères ».
Service - prestations - relations clients
Information :
évolution tarifaire des centres de santé dentaire ;
bilan 2022 de la commission mixte de conciliation refus de soins discriminatoires ;
enquêtes de satisfaction 2022 des assurés, des employeurs et des professionnels de santé ;
bilan 2022 du plan de communication externe et ses orientations pour 2023 ;
liste des compétences des CHU au sein des Hospices civils de Lyon concernant les maladies orphelines ;
opération d’aide aux patients en ALD sans médecin traitant ;
gestion des accidents du travail et maladies professionnelles.
Vote :
désignation d’un représentant d’un agent de la CPAM à la Comex de la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) ;
désignation des représentants de l’Assurance Maladie au sein de la commission mixte de conciliation refus de soins discriminatoire.
Lutte contre la fraude
Information :
bilan de la lutte contre la fraude 2022 et présentation des orientations 2023.
Relation avec les professionnels de santé
Vote :
désignation des représentants des masseurs-kinésithérapeutes, des représentants des Ehpad au sein de la commission des pénalités financières et des représentants des laboratoires d’analyse médicale au sein de la commission des pénalités financières.
Information :
mesures transitoires visant à soutenir les services d’urgences ;
avancement des négociations conventionnelles respectives des professionnels de santé.
Schéma immobilier - Marchés
Information :
le rapport sur l’exécution des marchés 2022.
Fonctionnement général de l'organisme
Information :
crises épidémiques et les conséquences sur les activités de la CPAM ;
opération d’aide aux patients en ALD sans médecin traitant ;
gestion des accidents du travail et maladies professionnelles ;
renouvellement de la déclaration volontaire de liens d’intérêts ;
rapports d’activité 2022 du Service Social et du Service Médical du Rhône ;
projet Convergence ;
mise en place de la plateforme Espace documentaire des conseillers ;
évolution de l’organisation au sein de la direction de la CPAM du Rhône ;
évolution tarifaire des centres de santé dentaire ;
sécurité informatique.
Vote :
rapports d’activité 2022 des réalisations sanitaires : centre d’examens de santé, centre de santé dentaire, centre de soins médicaux et infirmiers ;
rapport d’activité 2022 de la CPAM ;
délégation de la gestion de commission des pénalités « centres de santé » à la CPAM de la Loire ;
désignation d'un représentant du Conseil de la CPAM du Rhône auprès des instances du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Fonctionnement de la sécurité sociale et de l'Assurance maladie
Information :
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Les réunions du Conseil en 2023
“
5 séances du Conseil
80 réunions de commissions, en présentiel et/ou en visioconférence, dont :
• 39 commissions d’action sanitaire et sociale plénières et « ad hoc » ;
• 35 commission de recours amiable plénière ;
• 2 commissions des relations avec les usagers (CRU), « Assurés » et « Santé » ;
• 2 groupes de travail sur les établissements (GTE), « Rapports d’activité » et « Budgets prévisionnels » ;
• 2 conseils d’administration de la Fédération d’Aubigny.
