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Les décisions du conseil

Situation financière - Comptabilité - budget

Vote :

  • Budgets prévisionnels 2024 et 2025 de la Gestion Administrative
  • Comptes 2023 de la CPAM, au vu du rapport de validation de l’Agent Comptable de la CNAM
  • Budget prévisionnel 2023 de l’ASS.
  • Affectation du résultat des œuvres
  • Budget définitif 2023 et budget prévisionnel 2024 de l’Action Sanitaire et Sociale (ASS),
  • Budget définitif 2023 et budgets prévisionnels 2024 et 2025, puis le budget définitif 2024 de Prévention (FNPEIS - FLCA)
  • Budget définitif 2023 du Fonds d’Actions Conventionnelles (FAC)

Information :

  • Bilan 2023 du Contrôle Interne

Action sanitaire et sociale

Vote :

  • Aides collectives : Attribution de 34 subventions aux associations
  • Aides individuelles Sanitaires :
    • ▪ Pour les études des dossiers de demande d’aide financière, la prise en compte du nombre de personnes vivant au foyer en lieu et place de la prise en compte des parts fiscales
    ▪ Revalorisation des forfaits Habitation et Energie intégrant les frais incompressibles liés au logement.

  • Aides individuelles Complémentaire Santé : Revalorisation des aides complémentaire santé « Aides OC seuil » pour chaque tranche d’âge et une participation différente selon les dépassements de ressources du plafond de la C2S participative (0.-15% et 15-30%).
  • Aides individuelles Prévention Désinsertion Professionnelle :
    • ▪ Evolution du parcours sur 6 mois « Mieux Etre et Travail » avec des séances collectives d’une durée de 4h (au lieu de 3h initialement) et revalorisation tarifaire (1 890 € par assuré au lieu de 1 637.50 € initialement)
    ▪ Prise en charge du parcours CHRYSALIDE pour un coût de 750 € par personne : Expérimenter un nouveau parcours avec une visée plus « préventive », en ciblant des personnes qui cumulent des arrêts courts avec des symptômes anxiodépressifs.

  • Subvention MDMPH : Versement d’une dotation de 100 000 euros pour couvrir les dépenses 2024/2025 du FDMCH (Fonds Départemental Métropolitain Compensation Handicap).
  • Bilan des Commissions hebdomadaires d’attribution : 33 commissions d’attribution se sont déroulées et 384 dossiers ont été présentés (216 aides pour difficultés financières et 131 aides au maintien du toit et 37 aides « hors critère »), soit en moyenne 12 dossiers par séance.
  • Modification de désignations au sein de la commission d’ASS

Service prestation relations clients

Information :

  • Présentation du dispositif d’écoute client pour les assurés – enquête de satisfaction 2023
  • Bilan 2023 de la Commission mixte de conciliation refus de soins discriminatoires
  • Bilan 2023 et orientations 2024 du plan de communication externe de la CPAM
  • Présentation des résultats des enquêtes de satisfaction 2023 auprès des assurés et des professionnels de santé

    • Vote :

  • Modification de la désignation des représentants de l’Assurance Maladie au sein de la commission mixte de conciliation refus de soins discriminatoire

Lutte contre la fraude

Vote :

  • Délégation de gestion de la commission des pénalités financières pour la formation des audioprothésistes à la CPAM de Haute-Savoie

    • Information :

  • Bilan de la lutte contre la fraude 2023 et présentation des orientations 2024

Relation avec les professionnels de santé

Information :

  • Présentation du dispositif d’écoute client pour les professionnels de santé – enquête de satisfaction 2023
  • Avancement des négociations conventionnelles respectives des professionnels de santé (taxis, médecins, pharmaciens)
  • Rénovation du dispositif « mon soutien psy »
  • Evolution des plateformes de coordination et d’orientation pour les troubles du neuro-développement des enfants

Schéma immobilier - Marchés

Vote :

  • Procès-verbaux des commissions ad hoc d’avril et mai 2024 concernant la présentation du Schéma Directeur Immobilier Local (SDIL) 2023-2027
  • SDIL 2023-2027
  • Vente du site de Verlaine

    • Information :

  • Dispositif sur la sobriété et regroupement des services

Fonctionnement général de l'organisme

Vote :

  • Orientations immobilières, technologiques et organisationnelles des Centres de Santé Dentaires (CSD) et des Centres de Soins Médicaux et Infirmiers (CSMI)
  • Rapports d’activité 2023 des Réalisations Sanitaires : CES, CSD et CSMI
  • Rapport d’activité 2023 de la CPAM du Rhône

    • Information :

  • CPG: bilan de l’exercice 2023 et objectifs 2024
  • Rapport sur l’exécution des marchés 2023
  • Rapports d’activité 2023 du Service Social et du Service Médicale du Rhône
  • Rapport sur l’exécution des marchés 2023
  • Projet Convergence
  • Évolution de l’organigramme de la Direction de la CPAM du Rhône
  • Information sur les indemnités des conseillers

Fonctionnement de la sécurité sociale et de l'Assurance maladie

Information :

  • Modification de la composition des Conseils des CPAM au 1 juillet 2024
  • Orientations du projet « Transformation de l’Assurance Maladie »


Les réunions du Conseil en 2024

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  • 5 séances du Conseil
  • 85 réunions de commissions*, en présentiel et/ou en visioconférence, dont :
• 40 Commissions d’Action Sanitaire et Sociale Plénières et « ad hoc »,
• 37 Commissions de Recours Amiable Plénière dont 1 plénière,
• 2 Commissions des Relations avec les Usagers (CRU), « Assurés » et « Santé »,
• 2 Groupes de Travail sur les Etablissements (GTE), « Rapports d’activité » et « Budgets prévisionnels »,
• 2 Conseils d’Administration de la Fédération d’Aubigny,
• 2 commissions « ad hoc » concernant le SDIL.

*Hors commissions paritaires avec les professionnels de santé et instances extérieures.