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Les décisions du conseil

Situation financière - Comptabilité - budget

Vote :

  • Dotations budgétaires complémentaires 2025 de la Gestion Administrative
  • Budgets prévisionnels 2026 de la Gestion Administrative
  • Comptes 2025 de la CPAM au vu du rapport de validation établi par le Directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude de la CNAM
  • Budget définitif 2024 et budget prévisionnel 2025 de l’Action Sanitaire et Sociale
  • Affectation du résultat des œuvres
  • Budget prévisionnel 2026 du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire et du Fonds de Lutte Contre les Addictions

Information :

  • Bilan 2024 du Contrôle Interne
  • Recouvrement des créances
  • Evolution tarifaire des Centres de santé dentaire

Action sanitaire et sociale

Vote :

  • Aides collectives : Attribution de 26 subventions aux associations
  • Aides individuelles Sanitaires :
  • ▪ Prise en charge des frais de transports pour les assurés vulnérables pour réaliser leurs examens de dépistage organisés par l’Assurance Maladie, dans le cadre d’opérations « d’aller-vers » en faveur des publics vulnérables
    ▪ Dotation pour l’achat de kits d’hygiène au profit des jeunes en situation de vulnérabilité

  • Subvention MDMPH : Versement d’une dotation de 100 000 euros au Fonds Départemental Métropolitain de Compensation du Handicap.
  • Adhésion Métropole Aidante : Financement de l’adhésion annuelle pour un montant annuel de 100 euros afin d’officialiser et de renforcer la collaboration de la CPAM avec la Métropole Aidante,
  • Modification de la composition de la commission d’Action Sociale et Sanitaire

Service prestation relations clients

Information :

  • Bilan 2024 de la Commission mixte de conciliation refus de soins discriminatoires
  • Bilan 2024 et orientations 2025 du plan de communication externe de la CPAM
  • Résultats des enquêtes de satisfaction 2024 auprès des assurés
  • Services en ligne pour les assurés

Lutte contre la fraude

Vote :

  • Modification des désignations des représentants des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers diplômés d’État (IDE) au sein de la commission des pénalités financières
  • Modification des désignations des représentants des professionnels de l’appareillage des titres I et IV de la LPP, des professionnels de l’appareillage du titre II de la LPP et des transporteurs sanitaires au sein de la commission des pénalités financières
  • Information :

  • Bilan de la lutte contre la fraude 2025 et orientations 2025

Relation avec les professionnels de santé

Information :

  • Résultats des enquêtes de satisfaction 2024 auprès des professionnels de santé
  • Nouvelles conventions (médicale, dentaire, taxis…)
  • Nouveaux zonages et accès directs aux auxiliaires médicaux
  • Feuille de route nationale de l’accès aux soins
  • Alerte ONDAM
  • Nouveaux dispositifs conventionnels des professionnels de santé
  • Suivi de l’exercice coordonnée et du réseau France Santé
  • L’OPTAM et les dépassements d’honoraires

Schéma immobilier - Marchés

Information :

  • Exécution des marchés pour l’année 2024
  • Mise en œuvre du projet immobilier « Pousser les murs pour favoriser les échanges »

Fonctionnement général de l'organisme

Vote :

  • Rapports d’activité de l’année 2024 des réalisations sanitaires (Centre d’Examens de Santé, Centres de Santé Dentaire, et Centre de Soins Médicaux et Infirmiers)
  • Rapport d’activité 2023 de la CPAM du Rhône
  • Rapport d’activité 2024 de la CPAM du Rhône

Information :

  • CPG : bilan de l’exercice 2024 et objectifs 2025
  • Rapport sur l’exécution des marchés 2024
  • Rapports d’activité 2024 du Service Social et du service médical du Rhône
  • Indemnités des conseillers
  • Plan médias et diffusion du film DO colorectal

Fonctionnement de la sécurité sociale et de l'Assurance maladie

Information :

  • Information sur le plan de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
  • Projet « Transformation de l’Assurance Maladie »
  • Mise en place du remboursement des fauteuils roulants