La délégation des tâches des médecins-conseils aux infirmières du service médical (ISM)

Une évolution législative récente a ouvert la voie à une nouvelle organisation du travail au sein des services médicaux. Depuis 2025, des protocoles nationaux de coopération, pilotés par la Cnam et co-élaborés avec le réseau, permettent aux infirmières du service médical (ISM) de prononcer des avis médicaux sous la responsabilité des médecins-conseils (MC).

Cette mesure vise à optimiser l'efficacité globale du service tout en maintenant un niveau de qualité pour les assurés.

Une transformation vers plus d'autonomie et de performance

L'objectif de cette réforme est triple : développer l'expertise et l'autonomie des ISM dans la prise de décision, libérer du temps médical précieux pour les MC afin qu'ils se concentrent sur des activités à forte valeur ajoutée, et renforcer la qualité de service rendu aux bénéficiaires.

Concrètement, les infirmières peuvent désormais prendre des décisions autonomes sur des dossiers spécifiques, tels que l'accord ou le refus de prise en charge à 100 % d'une affection, selon des règles claires et sécurisées.

Pour garantir la sécurité de ces décisions, sept protocoles ont été définis. Ils s'appuient sur une formation progressive divisée en deux blocs, dispensée par des MC formateurs volontaires et des ISM expérimentés.

L'accompagnement individuel reste un pilier essentiel, complétant les protocoles écrits pour assurer une montée en compétence sécurisée.

Cette évolution rejoint le mouvement observé dans les soins où la délégation de tâche se développe : vers les infirmières, les kinésithérapeutes, les pharmaciens.

Chiffres clés de l'évolution

La CPAM du Rhône compte 23 ISM dans ses effectifs en 2026.

La mise en œuvre de ce dispositif montre une belle dynamique au niveau départemental, avec des objectifs ambitieux pour l'année en cours : Actuellement 7 des 23 ISM sont formées au bloc 1, la trajectoire prévoit une progression majeure à l'horizon fin 2026 : 21 ISM seront certifiées au bloc 1, et 4 ISM au bloc 2.

Conclusion

La délégation de tâches vers les ISM marque une étape majeure dans la modernisation des services médicaux. En alliant rigueur dans l’application des protocoles et investissement humain via la formation, ce dispositif promet de fluidifier les parcours des assurés tout en augmentant l’intérêt du travail des ISM.