La lutte contre les fraudes

Le processus de lutte contre la fraude a poursuivi sa dynamique en 2025, malgré une augmentation des objectifs, témoignant ainsi de l’efficacité et de la constance des actions menées.

Une présentation d’un cas de fraude pour lequel la CPAM a déposé plainte a été réalisé lors d’une rencontre avec la Vice-procureure de la République le 09 octobre, renforçant la coopération entre notre organisme et l’autorité judiciaire. Par ailleurs, la présentation du Pôle interrégional d’enquêteurs judiciaires (PIEJ) aux équipes jurassiennes de la lutte contre la fraude, ainsi qu’aux partenaires, a permis de mieux connaitre les compétences des PIEJ : les agents des PIEJ disposent d’une compétence de police judiciaire sur le territoire national, par exemple pour rechercher et constater les infractions relevant d’une escroquerie, au sens du code pénal. Leurs procès-verbaux peuvent être transmis directement au Procureur. A ce titre, ils constituent un appui (compétences et moyens) pour le procureur et les officiers de police judiciaire dans l’instruction des dossiers pénaux. Les agents des PIEJ peuvent également enquêter sous pseudonyme et travailler à l’échelle nationale pour identifier les fraudeurs qui agissent en bande organisée.

Enfin, le partenariat réactivé en 2024 entre la CAF et la CPAM a donné lieu à une réunion afin d’évaluer les actions communes et de renforcer la coopération au sein de la sécurité sociale.

Sur le plan des ressources humaines, un investigateur lutte contre la fraude a finalisé sa formation, ce qui porte à trois le nombre d’agents assermentés à la CPAM du Jura sur une équipe de 4 agents et un cadre. Les agents assermentés ont accès à un important éventail de données pour investiguer une possible fraude, notamment l’exercice d’un large droit de communication auprès des tiers (ex : autres organismes publics ou privés, banques, …), et leurs constats font foi jusqu’à preuve du contraire.

Sur le plan des outils, OSIRIS, développé par la CPAM des Bouches-du-Rhône, a été sélectionné pour gérer les signalements à compter de 2026. Il améliorera la centralisation des signalements émis par l’ensemble des agents de la caisse primaire, très sensibilisés au sujet, au service en charge de la lutte contre la fraude. De plus, le centre de recettes (CDR) de Lons-le-Saunier, a été désigné par la CNAM pour travailler sur la refonte de l’outil national de suivi des fraudes (OG3S).

La fraude détectée par la CPAM du Jura s’élève à 2 M€ en 2025, à un niveau proche de 2024. Comme pour les années précédentes, elle concerne en majorité, en montant, des fautes commises par les professionnels de santé (facturation non conforme à la nomenclature), et, en nombre, des fautes et des fraudes provenant des assurés (non-respect des obligations pendant un arrêt de travail, fausse déclaration de ressources ou de résidence, usage de fausses ordonnances ou de faux arrêts de travail, fraude à l’identité…). Les coquilles juridiques vides (ex : professionnel de santé ou employeur fictif, agissant en général à l’échelle nationale) sont également traquées. La CPAM restera pleinement mobilisée et outillée pour défendre nos finances publiques et notre système de protection sociale en 2026.