Actions phares du Service Médical en 2025

Réalisation d’un contrôle T2A d’établissement entièrement dématérialisé par le service médical

Au cours de l’année 2025, le service médical de l’Isère a réalisé, pour la première fois, le contrôle T2A d’un établissement entièrement dématérialisé, depuis la transmission des pièces jusqu’à leur analyse, dans le respect des dispositions réglementaires et du secret médical.

Cette modalité de travail a permis d’améliorer l’étude des données mises à disposition par l’établissement, de sécuriser les échanges et de renforcer la traçabilité des dossiers, tout en contribuant à une meilleure maîtrise des délais. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de modernisation des pratiques, compatible avec les exigences réglementaires et les enjeux propres aux contrôles T2A.

Le contrôle a été conduit par un médecin-conseil responsable accompagné d’une équipe de médecins-conseils et d’infirmières du service médical, qui ont assuré l’analyse médicale des séjours à l’origine des facturations.

À l’issue du contrôle, les situations ayant nécessité une concertation ont donné lieu à des rencontres en présentiel au sein de l’établissement, afin d’échanger sur les dossiers concernés, de sécuriser les analyses et de préserver un dialogue professionnel et respectueux.

Cette expérience ouvre des perspectives d’évolution des pratiques, le choix de dématérialisation étant laissé à l’établissement, conformément au cadre réglementaire.

Secret médical et indépendance des avis : un cadre renforcé pour accompagner la transformation

Le rattachement des équipes du service médical à la CPAM au 1er octobre 2025, dans le cadre de la transformation de l’Assurance Maladie, a mis en lumière un enjeu central : garantir pleinement le respect du secret médical et l’indépendance des avis rendus par les praticiens-conseils.

Pour accompagner cette évolution, des dispositions ont été mises en place afin d’encadrer les relations entre services administratifs et médicaux, tout en préservant les exigences déontologiques propres aux professions de santé.

Des garanties nationales pour préserver l’indépendance médicale

Plusieurs dispositions structurantes ont été mises en place pour sécuriser le cadre d’exercice des praticiens-conseils.

• Ils conservent tout d’abord un cadre de gestion national (recrutement, formation, évolution de carrière), garantissant une cohérence des pratiques et une indépendance vis-à-vis des organisations locales.
• La convention collective nationale des praticiens-conseils est intégralement maintenue et réaffirme l’indépendance technique des avis médicaux.
• Un dispositif de double évaluation a également été instauré, associant encadrement administratif et expertise médicale, afin de garantir que les objectifs fixés respectent les obligations déontologiques.
• Enfin, un Comité de suivi du secret médical et de l’indépendance des avis médicaux (CSIM) a été créé pour veiller à l’application des règles et intervenir en cas de difficulté.

Une organisation opérationnelle sécurisée

Le principe fondamental reste inchangé : l’accès aux données médicales est strictement limité aux besoins des missions et s’effectue sous l’autorité d’un praticien-conseil.

Cette autorité peut être hiérarchique ou fonctionnelle, cette dernière étant reconnue comme juridiquement suffisante pour encadrer l’accès aux données sensibles.

Dans ce cadre, le directeur médical joue un rôle central : il garantit la sécurisation des accès, la confidentialité des informations et la sensibilisation des agents au respect du secret médical.

Des protocoles pour structurer la collaboration

Les protocoles nationaux de collaboration viennent concrétiser ces principes en organisant les modalités de travail entre équipes médicales et administratives.

Ils permettent de sécuriser les circuits de traitement des données, de clarifier les responsabilités de chacun et de garantir que les décisions reposent sur des avis médicaux rendus en toute indépendance.

Ce cadre commun contribue à renforcer à la fois l’efficacité collective et la confiance dans la gestion des données de santé.