Lutte contre la fraude : un objectif majeur, des résultats record

Dans un contexte de forte attention citoyenne sur l’usage des fonds publics, la lutte contre la fraude (LCF) n’est plus un simple levier de contrôle : elle est devenue un axe stratégique majeur de l’Assurance Maladie. Elle garantit l’équité, sécurise les ressources du système de santé, et renforce la confiance des assurés, des professionnels et de l’ensemble des partenaires.

En 2024, la CPAM de l’Isère atteint un nouveau record historique avec plus de 11,2 millions d’euros de préjudice détecté, soit 3,4 fois plus qu’en 2021, grâce à une progression continue et coordonnée sur les trois piliers de la lutte : détection, investigation, et sanctions.

Une efficacité renforcée sur les trois volets de la lutte

    1. Détection : de plus en plus fine, de plus en plus rapide

  • Grâce à l’expertise grandissante des équipes, les fraudes sont repérées en amont des paiements, dès l’examen des dossiers.
  • Le croisement d’informations avec d’autres organismes partenaires permet de repérer des fraudes complexes.
  • Les outils de détection statistique détectent les signaux faibles et les comportements atypiques.

    • 2. Investigation : une montée en puissance professionnelle

  • Des enquêteurs assermentés et habilités réalisent des investigations de terrain approfondies.
  • En 2024, ce sont 1 300 dossiers investigués, concernant aussi bien les assurés (69 %), que les professionnels de santé (20 %) ou les établissements (11 %).

    • 3. Sanction : plus nombreuses, plus diversifiées, mieux articulées

  • Les réponses contentieuses sont désormais plurielles et coordonnées (administratives, conventionnelles, ordinales ou judiciaires), proportionnées à la gravité des faits.
  • Chaque infraction peut donner lieu à plusieurs types de suites, pour maximiser l’effet dissuasif.

Les chiffres clés en Isère

  • 1 097
    signalements internes et externes traités
  • 1 300
    dossiers investigués
  • 11,2 M €
    de préjudice détecté un record local et une dynamique nationale

Une stratégie nationale, des déclinaisons locales ambitieuses

Adossée à la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), la stratégie nationale repose sur 4 axes : évaluation et prévention, détection, investigation, sanction.

En Isère, cette stratégie prend une forme concrète et ambitieuse grâce à un département LCF renforcé, composé de 25 agents, soit une progression de 25 % par rapport à 2020, et organisé autour des trois axes-clés.

Focus : le pôle interrégional d’enquêteurs judiciaires (PIEJE)

Depuis mars 2024, la CPAM de l’Isère est l’une des six CPAM de France à accueillir un PIEJ. Cette unité d’élite est désormais opérationnelle :
  • Elle regroupe 7 anciens gendarmes officier de police judiciaire, une enquêtrice assermenté locale et un data analyst.
  • Elle cible les fraudes complexes à fort préjudice sur plusieurs départements, avec des modes opératoires sophistiqués.

Lutter contre la fraude, c’est protéger le collectif

La lutte contre la fraude n’est pas une fin en soi. Elle est la condition de la justice sociale, de la performance du système et du respect de l’effort collectif. Les résultats 2024, exceptionnels à tous les niveaux, traduisent une réalité simple : la CPAM de l’Isère est en première ligne dans ce combat et démontre que des moyens, des compétences et une stratégie claire peuvent faire la différence.

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