En 2024, nous avons renforcé nos actions de lutte contre les fraudes

En 2024, l’Assurance Maladie a intensifié sa lutte contre la fraude, atteignant un record national : 628 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées, soit une hausse de 35% par rapport à 2023. Ce résultat est le fruit d’un renforcement des contrôles et d’une stratégie plus ferme envers les fraudeurs.

La CPAM d’Indre-et-Loire a contribué à cette dynamique nationale avec plus de 4,2 millions d’euros de fraudes détectées, soit une progression de 76% en un an, un rythme bien supérieur à la moyenne nationale. Les principales fraudes identifiées concernent des fausses sociétés d’audioprothèses et des abus liés aux indemnités journalières (faux arrêts de travail, cumul emploi et arrêt de travail).

PIEJ : Une riposte innovante face aux fraudes numériques

Dans un contexte de fraudes de plus en plus structurées, numérisées et interrégionales, l’Assurance Maladie a franchi en 2024 une étape cruciale avec la création de 6 Pôles Interrégionaux d’Enquêteurs Judiciaires (PIEJ). Ces unités spécialisées en investigation numérique sont composées d’agents commissionnés, dotés de prérogatives judiciaires inédites (enquête sous pseudonyme, auditions libres, transmission directe de procès-verbaux au parquet…).

Un de ces PIEJ (Pôle d’Investigations Enquêtes Judiciaires) est créé en région Centre-Val de Loire, il est basé à la CPAM du Loir-et-Cher et piloté conjointement avec les caisses d’Indre-et-Loire et du Loiret.

Ce pôle régional regroupe une équipe dédiée composée de huit enquêteurs judiciaires, trois agents commissionnés et un statisticien chargé d’exploiter les données pour cibler plus efficacement les schémas frauduleux.

Leur mission : infiltrer les réseaux frauduleux, agir en amont et collaborer avec la police et la justice pour neutraliser rapidement les fraudeurs.

À titre d’exemple, des dossiers ont déjà été instruits par les PIEJ, comme des fraudes à la facturation dans les cliniques, des réseaux de faux arrêts de travail, ou encore des fraudes aux équipements médicaux. Ces enquêtes, autrefois dispersées, sont désormais centralisées et coordonnées, ce qui permet une action rapide et optimale contre ces préjudices.

La CPAM d’Indre-et-Loire s’inscrit pleinement dans ce dispositif grâce à l’action de son service de Lutte Contre la Fraude et Contentieux, qui :

• Réalise et transmet des signalements structurés via des fiches de liaison destinées aux enquêteurs ;
• Participe aux échanges d’informations opérationnelles avec les autres caisses impliquées ;
• Contribue activement aux comités de suivi du PIEJ, renforçant la coordination régionale des actions de lutte contre la fraude.

Des outils concrets pour renforcer la vigilance

• Déployé en août 2024, le téléservice Asafo-Pharma permet aux pharmaciens de signaler des ordonnances suspectes. En Indre-et-Loire, 97 signalements ont déjà été remontés.
• Un nouveau dispositif, les Cerfa sécurisés, sera rendu obligatoire en juin 2025 pour mieux encadrer les arrêts de travail et limiter les falsifications.

Ces avancées marquent une étape clé dans notre stratégie antifraude : plus de réactivité, plus de collaboration et des outils plus performants pour préserver la solidarité nationale.