Protéger durablement la santé de chacun

Les impacts locaux de la démographie médicale sur l’accès aux soins

Dans le parcours de soins, le médecin traitant est l’acteur clé de l’accès aux soins. C’est le premier interlocuteur dans la santé d’un assuré, il connaît son dossier médical, le tient à jour, propose des soins adaptés et oriente si nécessaire vers un spécialiste et du fait des mécanismes de remboursement de la consultation, il joue un rôle déterminant dans le renoncement aux soins.

En Seine-Maritime, le nombre de généralistes a diminué de -1.8% en 2022 malgré une légère augmentation du nombre d’installations en 2022 (56 contre 54 en 2021) qui est largement absorbée par une augmentation du nombre de cessation d’activité (+13,4%) ^[1].

En effet, un risque qui pourrait s’accentuer car 34% des médecins généralistes en activité sur le département ont plus de 60 ans (avec une répartition par classe d’âge de 17% entre 60 et 64 ans et 17% entre 65 et plus) ^[2].

Dans un tel contexte, trouver un médecin généraliste qui accepte de devenir le médecin traitant d’un bénéficiaire peut se révéler délicat. Au niveau départemental, une moyenne de 14,7% d’entre eux ne dispose pas d’un médecin traitant avec une répartition assez hétérogène géographiquement.

^[1] Chiffres extraits source SIAM et compilation du département statistiques des CPAM de la Seine-Maritime.

^[2] Source : Analyse de territoire 2022 – Axe offre de soins (Intranet Actions Territoriales).

Les organisations coordonnées territoriales en Seine-Maritime

Les organisations coordonnées territoriales peuvent prendre la forme de maisons de santé pluri professionnelles (MSP), de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

En fin d’année 2022, on comptabilisait 2 CPTS signataires de l’ACI, l’une sur le territoire du Havre qui couvre 8 communes (environ 215 000 habitants), et la seconde sur le territoire Bray et Bresle (142 communes et 80 000 habitants et qui est en cours d’extension).

Par ailleurs, le territoire de la Métropole Rouen Normandie et sa périphérie ainsi que le territoire Yvetotais se structurent également. Ainsi, 5 lettres d’intention ont été validées par l’instance départementale.

Quatre autres projets de CPTS font l’objet d’un accompagnement Assurance Maladie / ARS dont 2 projets sur le territoire Dieppois, et devraient émerger en 2023. Ainsi, 11 CPTS pourraient être actives en Seine Maritime dans un avenir très proche et qui couvriraient environ 80% de la population du territoire, soit plus de 1 020 000 habitants.

Pour mieux comprendre le rôle et les enjeux des CPTS, découvrez les interviews de 2 porteurs de nos CPTS en Seine-Maritime.

3 nouvelles MSP, ont signé l’ACI en 2022, portant le nombre de signataires à 35. Et une quinzaine de projets est en cours d’accompagnement.

Parmi les thèmes portés par l’Assurance Maladie vers ces organisations coordonnées, nous retrouvons l’insuffisance cardiaque. Dans ce cadre, les organisations adaptent des parcours patients selon l’offre de soin du territoire et en s’appuyant notamment sur les outils de coordination et la télémédecine.

La Mission Retrouve Ton Cap (MRTC) est également en cours de déploiement. Les MSP investies dans cette mission offrent une prise en charge pluridisciplinaire aux enfants à risque de surpoids et d’obésité en proposant des bilans et séances de suivi dans les domaines de l’accompagnement psychologique, de la nutrition et de l’activité physique.

Le rôle complémentaire de la Mission Accompagnement Santé

De nouveaux partenariats se sont noués, tandis que d’autres, déjà en place, ont été redynamisés, en déploiement de conventions signées entre la Caisse Nationale (Direction de l’Intervention Sociale et de l’accès aux Soins) et des institutions publiques (CAF, Pôle emploi…) ou des associations d’envergure nationale : Restos du Cœur, Emmaüs, Secours Populaire Français…

Des collaborations spécifiques sont également mises en œuvre avec des établissements d’enseignements supérieurs : Universités de Rouen Normandie et du Havre, Esigelec, Unilasalle, Euraxess, Sciences Po…

Cela vient en déclinaison logique de l’intégration des régimes étudiants au sein du régime général, et s’intègre dans un objectif plus large, visant à la promotion de la santé auprès du public jeune, qui fera d’ailleurs l’objet d’une attention particulière en cette fin de Convention d’Objectifs et de Gestion.

C’est dans cette vision holistique, et considérant la complexité des questions d’accès aux droits et aux soins, que les 2 agents itinérants ont rejoint le Département des Partenariats et de l’Accompagnement des Publics Fragiles : leur savoir-faire technique et leur mobilité apportent de la souplesse dans notre fonctionnement et un service qui sait s’adapter aux besoins du terrain.

Complémentaire Santé Solidaire

Introduite en 2019, la Complémentaire santé solidaire (C2S) propose une couverture complémentaire aux assurés les plus précaires, anciennement éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), et concourt ainsi à une meilleure prise en charge des soins.

En 2022, le nombre de bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire a baissé de près d’un point en 2022, passant à 157 269 bénéficiaires. Le nombre de dossiers réceptionnés (y compris bulletins d’adhésion) est de 180 585 demandes.

La cartographie ci-dessous illustre la répartition sur le territoire de la Seine-Maritime.

L’Action Sanitaire et Sociale (ASS)

Face au coût que représentent les restes à charge en dentaire, optique et audiologie, de nombreux assurés font le choix de ne pas se soigner ou optent pour une solution de moindre qualité.

Pour lutter contre ce renoncement aux soins, des paniers de soins de qualité ont été mis en place, avec un ensemble de prestations de soins et d’équipements identifiés répondant aux besoins de santé des assurés, et faisant l’objet d’une prise en charge sans reste à charge (le dispositif 100% Santé) dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie.

Le nombre de dossiers traité pour les prises en charge a augmenté très largement pour tous les domaines excepté l’auditif qui connait une légère baisse.

	Dentaire		Optique		Auditif
Année	Dossiers	Coût moyen (en €)	Dossiers	Coût moyen (en €)	Dossiers	Coût moyen (en €)
2020	152	734	19	312	47	837
2021	79	881	24	313	11	731
2022	116	674	47	363	10	842

Pour faire face aux dépenses imprévues dans le domaine de la santé, la commission d’Action Sanitaire et Sociale peut également aider les bénéficiaires. Ces aides sont facultatives et leur montant est déterminé selon un barème, après examen de la situation sociale et financière du foyer.

En général, les prestations sont réglées aux tiers et non à l’assuré. Elles portent sur les domaines suivants : accès aux soins, aide au paiement d’une complémentaire santé, réinsertion professionnelle, retour et maintien à domicile. La commission peut aussi octroyer des subventions à des associations œuvrant dans le champ de la santé, du handicap et de la réinsertion sociale.

Sur l’exercice 2022 au niveau départemental, le nombre de dossiers accordés enregistre une diminution (3381 dossiers paramétriques / 533 dossiers REMADOM – retour et maintien à domicile), les dépenses affiliées en sont donc impactées.

Evolution de la répartition des dépenses sur les 2 dernières années

	CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe		CPAM Le Havre
Exercice	Dossiers paramétriques	Optique	Dossiers paramétriques	Optique
2022	1 339 227 € (-15 pts)	326 638 € (-8 pts)	642 528 € (-12 pts)	142 403 € (-27 pts)
2021	1 573 865 €	354 287 €	731 220 €	194 575 €

Les budgets ASS, quant à eux, sont consommés à hauteur de 97% pour la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe et 93% pour la CPAM du Havre.

La Mission Accompagnement Santé

Dans le cadre des activités de front office ou bien même celle de nos partenaires, des situation(s) de fragilité de nos bénéficiaires (droits, soins et difficulté dans le numérique) peuvent être détectées. Une saisine en ligne peut permettre le transfert de l’information vers la mission Accompagnement Santé pour qu’elle puisse agir à la résolution du problème.

Ainsi 5109 saisines ont été réalisées en 2022, elles concernaient pour :

• 1850 détections pour des problèmes d’accès aux droits ;
• 3161 détections pour des problèmes d’accès aux soins ;
• et 98 détections dans le cadre de la fracture numérique.

La proportion de ces détections est de 87% par des saisies des agents et 13% par nos partenaires.

Les agents itinérants

En 2022, des interventions qui ont eu lieu à la fois par l’intermédiaire de permanences, au nombre de 124 notamment auprès de France Terre d’Asile (79) et Médecins du monde (45) mais aussi par des 277 rendez-vous à domicile directement chez des bénéficiaires.

Il est à noter qu’ils ont participé à la dispensation auprès de nos partenaires de 42 animations.

Le 100% santé poursuit sa progression

L’offre « 100 % Santé » pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire donne accès à des soins et des équipements pris en charge à 100 % après remboursement par l’Assurance Maladie et les mutuelles (contrats de complémentaires santé «responsables »). Désormais totalement opérationnelle, cette réforme affiche son premier bilan.

Face au coût que représentent les restes à charge en dentaire, optique et audiologie, de nombreux assurés font le choix de ne pas se soigner ou optent pour une solution de moindre qualité. Pour lutter contre ce renoncement aux soins, des paniers de soins de qualité ont été mis en place, avec un ensemble de prestations de soins et d’équipements identifiés répondant aux besoins de santé des assurés, et faisant l’objet d’une prise en charge sans reste à charge dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie.

Quels en sont les résultats en 2022 pour le département ?

	Dentaires	Aides auditives	Optiques
Nombre de bénéficiaires	147 321	12 311	163 754
Montant pris en charge au titre du 100% santé	8 809 933 €	3 263 649 €	1 615 284 €

Le service de retour à domicile

Le service de retour à domicile Prado a été créé par l'Assurance Maladie en 2010, pour anticiper les besoins liés au retour à domicile du patient hospitalisé et fluidifier le parcours hôpital-ville.

En Seine Maritime, 2 561 patients ont bénéficié en 2022 de ce service (contre 1934 en 2021).

Proposé initialement pour les sorties de maternité, l’extension de nouveaux parcours est toujours en cours ont pu rejoindre la liste des services Prado :

Ainsi dans les 3 dernières années, quelques nouveaux programmes ont rejoint la liste de services de Prado tel que :

• celui proposé aux personnes âgées de 75 ans et plus, quel que soit le motif de leur hospitalisation ;
• celui proposé, dans le cadre de la crise sanitaire, aux patients hospitalisés pour la COVID-19;
• celui proposé, après l’expérimentation régionale du programme SSR (Service de soins de suite et réadaptation), qui est désormais opérationnel sur le terrain.