Rapport d’activité 2023

La crise sanitaire a fortement impacté l’activité du Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE) entraînant des difficultés pour l’activité « remboursement aux assurés », avec un stock global d’environ 200 000 dossiers en attente et une ancienneté de 11 mois en fin d’année 2022.

Pour faire face à cette situation, le 19 janvier 2023, une task force a été mise en place à la CPAM du Morbihan ainsi qu’une entraide temporaire au sein du réseau associant la CPAM de l’Aude et la CPAM des Hauts-de-Seine pour la gestion de certains soins hors Union Européenne.

L’activité de cette task force, d’une cinquantaine d’agents, a pris fin le 21 juillet 2023 permettant de régulariser 91 % du stock.

La CPAM des Hauts-de-Seine a mobilisé une équipe de 7 agents et un cadre du 23 janvier au 13 juillet 2023. Cette initiative a permis de traiter près de 45 000 dossiers.

En 2023, la CPAM a enrichi son offre de rendez-vous téléphoniques pour les assurés en passant de 2 à 10 box ouverts quotidiennement, soit 120 rendez-vous téléphoniques par jour. Cette offre vient compléter les rendez-vous à l’accueil physique pour des assurés qui ne souhaitent pas se déplacer. Ces RDV sont proposés par les téléconseillers qui, lors d’un appel téléphonique, identifient une problématique particulière nécessitant un temps d’échange dédié plus important : demande de revenu de remplacement, demande de complémentaire santé solidaire (C2S), ou l’accompagnement numérique pour l’ouverture d’un compte ameli.

Depuis février 2023, les assurés peuvent prendre un rendez-vous téléphonique directement depuis leur compte ameli, pour la plupart des motifs. Ils ont la possibilité de choisir le jour et l’heure parmi les créneaux disponibles, avec un délai moyen d’obtention de 5 jours en 2023. C’est le conseiller de l’Assurance Maladie qui appelle l’assuré à l’heure fixée.

La CPAM des Hauts-de-Seine a participé à l’événement fédérateur interne La Très Belle Équipe organisée par la Caisse nationale d’Assurance Maladie. Son objectif était notamment de souligner la fierté d’appartenir à l’Assurance Maladie. L’événement s’est concrétisé par la collecte de 6 000 photos d’équipes comme preuve en images de l’engagement collectif. Ces photos ont été rassemblées pour composer une fresque géante #FIERSDEPROTEGER installée sur la façade de la Caisse nationale, à Paris, et inaugurée le 4 avril. Suite au vote organisé pour élire la meilleure photo emblématique du réseau, celle représentant un cœur formé par les collaborateurs de la CPAM des Hauts-de-Seine, symbole de solidarité, s’est distinguée en se positionnant dans le top 5.

Dans le cadre d’une opération du Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude, l’ARS et la CPAM ont mené des investigations au sein de 3 centres de santé du département tous liés à un même médecin ophtalmologue.

À l’issue du contrôle démontrant notamment des actifs fictifs, une plainte pénale a été déposée et la CPAM a enclenché une procédure conventionnelle à l’encontre des 3 structures impliquées. Le préjudice total subi par la CPAM s’élevait à près de 1 700 000 €.

En avril 2023 et à l’unanimité, la Commission Paritaire Locale (CPL) des centres de santé a décidé de suspendre le conventionnement des 3 centres de santé pour une durée de 5 ans. Cette suspension a pris effet le 22 mai 2023.

Le plan « Affection longue durée sans médecin traitant » est une action innovante lancée en 2023, sous l’impulsion du Ministère de la Santé. Décliné localement, le plan a permis à 2 390 assurés de déclarer un médecin traitant à la CPAM des Hauts-de-Seine. Cela représente une baisse de 14 % par rapport au volume initial d’assurés à accompagner.

Le plan d’action mis en place en 2023 a reposé sur une démarche coordonnée entre la Direction de la gestion du risque, la Mission Accompagnement Santé (MISAS) et les accueils. Deux grandes catégories d’actions ont été mises en place :
• Accompagner les assurés qui consomment déjà des soins en sollicitant leur médecin (ou centre de santé) pour qu’il procède à une déclaration de médecin traitant
• Accompagner les assurés qui ne consomment pas de soins pour leur proposer un médecin volontaire pour prendre de nouveaux patients

Les délégués d’Assurance Maladie, les conseillers établissements et la Responsable des organisations coordonnées de soins (ROC) ont contacté les médecins généralistes, centres de santé et partenaires afin de leur demander s’ils sont en mesure de prendre des patients supplémentaires. Ensuite, la MISAS et les agents d’accueil ont été mobilisés pour contacter les assurés ayant accepté de faire partie du dispositif et leur proposer un médecin traitant.

Dans le cadre du programme national autour des 1 000 premiers jours, la Caisse a renforcé son offre pour les femmes enceintes et jeunes parents. Ainsi en complément de l’atelier axé sur le déroulement de la grossesse, le pôle prévention propose un webinaire destiné aux jeunes parents sur le thème de la diversification alimentaire.

Au programme, les diététiciennes abordent le champ de la diversification alimentaire :
• Savoir quand et comment débuter la diversification ;
• Adapter les besoins alimentaires selon les étapes clés du développement de bébé de 4 mois à 3 ans ;
• Gérer les textures, les quantités et la fréquence des repas ;
• Faire le point sur les recommandations alimentaires des enfants de moins de 3 ans.

Chaque mois, environ cinquante jeunes parents suivent cet atelier. Proposé initialement aux assurés des Hauts-de-Seine, il a été ouvert aux assurés de la Seine-et-Marne dans le cadre de la dynamique régionale en fin d’année 2023.

L’année 2023 a été marquée par une dynamique renforcée dans l’accompagnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) par la CPAM des Hauts-de-Seine. Les CPTS de Boulogne-Billancourt et de Bagneux ont signé leur contrat tripartite avec la CPAM et l’Agence Régionale en Santé (ARS). Grâce à ces nouvelles signatures, le département comptabilisait ainsi au 31 décembre 2023, 8 CPTS, soit près de 45 % de la population du département couverte.
Pour rappel, les CPTS regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser et se coordonner pour améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité et de qualité des soins.

Afin de faciliter leur intégration et contribuer ainsi à créer une base solide pour leur engagement dans le collectif de travail, la CPAM des Hauts-de-Seine organise, sur une journée, un séminaire d'intégration pour les nouveaux embauchés. Son principal objectif est de fournir des informations clés sur la CPAM et la Sécurité sociale, telles que son histoire, sa mission ou encore son fonctionnement. Elle permet ainsi aux agents d’avoir une compréhension commune des objectifs de la caisse. Par ailleurs, c'est aussi une excellente occasion pour les nouveaux employés de rencontrer leurs collègues, d'établir des relations professionnelles et conviviales.

Les activités proposées au cours de la journée (icebreaker, jeu de piste au sein de l’organisme pour aller à la rencontre des services) ainsi que l’intervention de l’ensemble de l’équipe de direction contribuent ainsi à développer un sentiment de cohésion et d’appartenance, l’idée étant de fidéliser les nouveaux embauchés.

Dans le cadre de sa démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) et à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la CPAM a participé à la journée nationale du Duoday qui a eu lieu le 23 novembre 2023.

Cette opération consiste pour une entreprise, une collectivité ou une association, à accueillir pendant une journée une personne en situation de handicap, pour former un duo avec un professionnel de la structure volontaire. Cela permet aux employeurs de découvrir les atouts et qualités professionnelles de personnes en situation de handicap, tout en offrant l’opportunité à ces dernières de découvrir un environnement de travail, et de lutter contre les préjugés.

Dans ce cadre, la CPAM a accueilli une personne qui a pu découvrir certaines activités de la Direction des prestations et du contentieux. Au programme de la journée : découverte du métier, participation active, immersion dans les services. Cette expérience lui a permis d’appréhender le métier de technicienne gestionnaire et de prendre conscience de l’ampleur de nos missions.

La CPAM des Hauts-de-Seine a décidé fin 2023 de créer un compte LINKEDIN en direction des employeurs. L’objectif est triple :
• Si les employeurs réalisent mieux leurs DSIJ, alors ils gagneront du temps et leurs démarches administratives seront allégées ;
• Si les démarches administratives des employeurs sont plus efficaces, alors les indemnités journalières pourront être versées plus rapidement aux assurés ;
• Si les employeurs réalisent moins de démarches alors les services IJ auront un allégement de leur charge de travail.

Après une courte campagne de communication, le projet a pris son envol. Désormais, deux messages sont publiés chaque semaine sur des sujets divers et variés comme la sécurisation de son compte NET-ENTREPRISE, le remplissage correct des attestations de salaire pour les salariés à temps partiel thérapeutique et pour les congés maternité, la prévention du risque de phishing, les bonnes pratiques en matière de DSN, la communication sur les futurs webinaires organisés par la CPAM en direction des employeurs…

Le public employeur semble progressivement au rendez-vous puisque certains messages publiés par les référents employeurs ont été lus plus de 700 fois !

Afin de stopper le développement de la fraude aux arrêts de travail, une cellule spécialisée - composée de 2 agents - rattachée au service des indemnités journalières a été créée fin 2023.

Grâce à un système de détection, la CPAM a pu identifier plusieurs milliers de faux arrêts de travail sur les années 2021, 2022 et 2023. Cette cellule traite ces fraudes et a entamé des procédures de sanction.

Parallèlement, des contrôles a priori sont réalisés pour les arrêts prescrits par environ 250 professionnels de santé et établissements. Ces contrôles permettent de stopper et sanctionner une trentaine de faux arrêts hebdomadairement.

Au 30 mai 2024, la cellule a pu détecter et stopper avant paiement près de 600 000 € de tentatives de fraude aux faux arrêts de travail. Elle a également préparé l’instruction de nombreux faux arrêts déjà payés pour un montant supérieur à 200 000 €. Ces montants concernent plus de 400 assurés pour environ 800 faux arrêts.