Rapport d'activité 2024

Face à une hausse significative du nombre de faux arrêts de travail fin 2023, la CPAM 92 a renforcé sa vigilance en mettant en place une équipe dédiée à la détection et à la répression de la fraude aux arrêts de travail. Composée de trois agents et d’un manager, cette cellule a conclu des partenariats avec plusieurs organismes et entreprises afin d’organiser des actions coordonnées en matière de détection des faux arrêts. L’équipe adapte continuellement ses méthodes afin de ne pas se faire surprendre par les éventuelles évolutions des stratégies frauduleuses.
La cellule fraude traite également les faux arrêts carencés, malgré l’absence de préjudice financier, et accompagne les employeurs – dans le respect de la législation actuellement en vigueur – dans la détection des faux arrêts de travail.
Ainsi, plus de mille fraudeurs ont été identifiés en 2024 pour un montant total de 1 500 000 euros.

Dans le cadre de la Grande Cause nationale « Bouge 30 minutes par jour », la CPAM 92 s’est mobilisée tout au long de l’année pour inciter ses collaborateurs à pratiquer une activité physique régulière. Cette dynamique s’est inscrite dans un contexte particulièrement porteur : l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Plusieurs temps forts ont été proposés sur le temps de pause ou durant les week-ends : marche active, randonnée nocturne Paris-Versailles-Mantes, trajets à vélo, course caritative Odysséa, initiation au body karaté, renforcement musculaire… Autant d’occasions de découvrir des pratiques accessibles à tous.
Au-delà des bienfaits sur la santé, ces rendez-vous ont offert aux collaborateurs l’opportunité de partager des moments de convivialité, renforcer la cohésion et l’engagement des équipes.

Dans le cadre d’un programme de coopération entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), une solution informatique de tarification et de contrôle des frais de santé dénommée METEORe a été lancée. Déployée à la CPAM 92 en juin 2024, elle a pour vocation, d’harmoniser leurs pratiques, contribuer à une meilleure maîtrise des risques et accroître leurs capacités de transposer efficacement la législation et la réglementation dans leurs systèmes d’information. Sa mise en œuvre est réalisée de manière progressive : dans un premier temps, seuls les pharmaciens sont concernés.

Lancé au printemps 2023 sous l’impulsion du Ministère de la Santé, le plan « zéro ALD sans médecin traitant » est déployé depuis près de deux ans au sein de la CPAM 92.
Au démarrage de l’action, 93,73 % des patients en ALD avaient un médecin traitant, puis 94,31 % à fin décembre 2024. Entre mars 2023 et décembre 2024, le nombre d’assurés en ALD sans médecin traitant a diminué de 23,6 % passant de 16 294 à 12 454.
Des actions coordonnées pour faciliter l’accès au médecin traitant :
1. Pour les assurés ayant un médecin régulier : les délégués de l’Assurance Maladie (DAM) contactent les médecins afin de leur proposer de devenir officiellement médecin traitant de leurs patients.
2. Pour les assurés sans un médecin régulier :
•  Dans les territoires couverts par une CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé), un travail en lien avec ces structures permet de proposer des solutions ou d’identifier des médecins volontaires pour accueillir de nouveaux patients.
•  Hors territoire CPTS, les DAM recherchent des médecins susceptibles d’accepter de nouveaux patients puis des équipes de la CPAM contactent directement les assurés.
3. Par ailleurs, un accompagnement personnalisé est proposé aux médecins partant à la retraite afin d’organiser la reprise de leur patientèle dans les meilleures conditions possibles.

Afin d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés et de développer un accompagnement plus attentionné, plusieurs services ont mis en place des dispositifs d’appels sortants mobilisant des agents issus de différents pôles, selon les spécificités et la situation des assurés : créances dans le cadre d’arrêt de travail, dossiers incomplets pour la complémentaire santé solidaire, incompréhension des remboursements sur les consultations en ville.
Le développement des appels sortants s’accompagne d’une intensification des envois de SMS, utilisés en complément des courriers ou courriels. Ce canal permet de transmettre plus rapidement aux assurés les informations essentielles à la compréhension et au traitement de leur dossier.

Dans un contexte de transformation des métiers et d’évolution des attentes sociétales, la CPAM des Hauts-de-Seine a défini un Schéma Directeur des Ressources Humaines (SDRH) 2024-2027 en associant l’ensemble de ses managers. Ce document stratégique vise à accompagner durablement la performance et la modernisation de nos ressources humaines, en cohérence avec nos engagements de service public et nos valeurs.
Ce SDRH s’articule autour de cinq grandes ambitions : accompagner l’évolution des métiers, renforcer l’attractivité des talents, adapter les pratiques managériales, favoriser un environnement de travail sain et responsable, intégrer des pratiques écologiques.
Chacune de ces ambitions se décline en actions concrètes : dispositifs de formation innovants, outils de pilotage modernisés, nouvelles formes de travail, sensibilisation aux enjeux environnementaux, ou encore accompagnement des managers dans leurs nouvelles responsabilités.
L’objectif poursuivi est de disposer des compétences requises pour répondre efficacement à l’ensemble des demandes de nos publics, tout en garantissant une amélioration continue de la qualité du service rendu. À travers ce SDRH, la CPAM affirme sa volonté de faire des ressources humaines un levier stratégique au service de son développement, de l’engagement des collaborateurs et de l’intérêt général de nos publics.

Signée le 4 juin 2024, la nouvelle convention médicale vise à renforcer l’attractivité de la médecine libérale et à améliorer l’accès aux soins. Elle a notamment revalorisé la consultation de base chez le généraliste, passée à 30 € en décembre 2024, et prévoit des revalorisations ciblées pour certaines spécialités. De nouvelles consultations longues sont créées pour mieux prendre en charge les cas complexes. La convention propose un ensemble de mesures, soutenues par des engagements de professionnels de santé, visant à améliorer l’attractivité et la revalorisation de la médecine, à renforcer l’accès territorial et financier aux soins, ainsi qu’à optimiser la pertinence et la qualité des soins.
Un investissement de 1,6 milliard d’euros est prévu dans le cadre de cet accord, afin d’atteindre les objectifs co-construits avec les représentants de la profession.

ASAFO PHARMA, pour Alerte Sécurisée Aux Fausses Ordonnances - Initialement développé par les CPAM 92 et 94 dans le cadre du programme Renov’GDR, cet outil a été repris, enrichi et déployé par la CNAM, avec l’appui de CPAM pilotes. Depuis 2024, il est la solution nationale de référence en matière de détection et de signalement des ordonnances frauduleuses.
Il fonctionne en partenariat avec les pharmacies qui peuvent signaler une ordonnance suspecte ou consulter celles signalées comme frauduleuses.
Côté CPAM, ASAFO PHARMA permet de vérifier l’authenticité des ordonnances auprès des médecins prescripteurs et d’enregistrer les cas de fraudes détectées. L’outil renforce la collaboration entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie en facilitant la détection précoce des fraudes et en limitant les délivrances abusives.

L’année 2024 a marqué une étape importante dans la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier Local (SDIL), avec plusieurs actions concrètes engagées en faveur de la modernisation et de l’optimisation des espaces de travail.
Parmi les opérations structurantes, le renouvellement du bail de l’immeuble « Sonate », situé rue d’Arcueil à Montrouge, a constitué un enjeu stratégique majeur. Cette démarche, initiée en 2024, anticipe une réorganisation des espaces dans la perspective d’un partage des locaux avec une autre société dès novembre 2025. En effet, sur les 6 229 m² occupés aujourd’hui, 1 670 m² seront restitués soit deux étages. Ce projet s’inscrit clairement dans une logique d’optimisation des surfaces tout en maintenant un haut niveau de qualité de service pour les collaborateurs et les publics accueillis.
Le projet, dont l’échéance est fixée en octobre 2025, se caractérise par la complexité de ses enjeux techniques et humains. Les objectifs de densification doivent concilier les directives de la Caisse nationale, les obligations réglementaires en vigueur et le maintien d'un cadre de travail ergonomique et adapté aux besoins fonctionnels des différentes équipes présentes sur le site : personnel CPAM, CRAMIF, ELSM.

La caisse a réaffirmé son engagement en faveur de la prévention des cancers du sein. Des ateliers de sensibilisation animés par le Dr Delattre, coordinatrice pour le dépistage des cancers, ont permis de rassembler les collaborateurs autour d’une cause commune tout en mettant l’accent sur l’importance du dépistage.
Dans les Hauts-de-Seine, le taux de participation au dépistage des cancers du sein a atteint 59,6 %. Rappelons que, plus un cancer du sein est détecté tôt, mieux il se soigne et se guérit. Le dépistage organisé est recommandé tous les 2 ans aux femmes de 50 à 74 ans, sans symptômes ni antécédents personnels et familiaux.

En 2024, la CPAM a pris part à la campagne nationale d’information à destination des jeunes de 16 à 25 ans, avec un objectif prioritaire : réduire le non-recours aux droits et aux soins parmi les publics les plus fragiles.
Cette opération s’inscrit pleinement dans les engagements de la CPAM en matière d’égalité d’accès aux soins et de proximité avec les publics éloignés du système de santé.
L’action s’est concentrée sur les quartiers sensibles de plusieurs villes, identifiés pour leur fort taux de chômage chez les jeunes.
Un panel de 1 054 jeunes a ainsi été directement contacté par courrier personnalisé afin de les inciter à ouvrir un compte ameli, première étape pour accéder aux droits et aux services en ligne de l’Assurance Maladie.
Elle contenait également des informations pratiques pour bénéficier d’une Complémentaire santé solidaire (C2S).

La CPAM 92 a poursuivi sa mobilisation pour promouvoir Mon espace santé (MES) auprès des professionnels de santé et des assurés. Pour ce faire, un plan d'action a été mis en place pour accompagner les professionnels de santé dans l'alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) et pour sensibiliser les usagers à l'utilisation de Mon espace santé.
Sur le terrain et dans les cabinets, les délégués du numérique en santé (DNS) poursuivent leurs interventions auprès des professionnels libéraux et des établissements de santé en lien avec les conseillers en établissements afin de favoriser l’intégration des téléservices dans les logiciels métiers. Les structures de coordination (CPTS, MSP, DAC) sont également mobilisées comme relais et partenaires territoriaux. De nouvelles synergies partenariales avec l’ARS, les DAC et le SESAN ont vu le jour, avec un résultat visible : 55,7 % des médecins généralistes et 86 % des hôpitaux alimentent le DMP.
Le plan a ciblé également l’appropriation de MES par les assurés.
Des opérations de sensibilisation avec nos partenaires ont été organisées sur l’ensemble du territoire afin de renforcer l’adhésion au service. Aujourd’hui plus 25,2 % des altoséquanais ont activé leur compte MES, soit une hausse de 13,4 points par rapport à janvier 2023.

Le 9 décembre 2024, la CPAM des Hauts-de-Seine a organisé son premier séminaire réunissant l’ensemble des conseillères et conseillers services de l'Assurance Maladie. Un moment fort et inédit, qui a rassemblé les agents de l’Accueil physique autour de valeurs communes, dans un esprit de cohésion, de reconnaissance et de partage d’expériences.
Le séminaire a proposé plusieurs temps forts tels que des mises en situation théâtralisées, des ateliers collaboratifs, ou encore des échanges de pratiques. Des formats dynamiques qui ont permis aux agents de porter un regard nouveau sur leur activité, de prendre du recul sur leurs pratiques quotidiennes, et de valoriser les talents individuels au service du collectif.
Au-delà de sa dimension humaine, cette démarche avait pour objectif de renforcer la qualité des prises en charge, de garantir un service public accessible à tous, tout en ouvrant de nouvelles perspectives d’amélioration continue dans l’accompagnement des assurés.