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- Un acteur territorial et institutionnel stratégique
Partenariats
Accès aux Droits et aux Soins : une mobilisation renforcée par des actions partenariales
L’année 2025 marque une étape importante dans le développement de nos actions en faveur de l’accès aux droits et aux soins. Notre stratégie s'est appuyée sur le renforcement de la proximité et la modernisation de nos outils d'échange.
Modernisation & réactivité
Le basculement vers l’outil Espace Partenaires en juin 2025 a fluidifié les échanges sur des sujets essentiels (Affiliation, Complémentaire santé solidaire, Médiation).
- Événementiel : Demi-journée partenaires en juin.
- Structuration : 5 nouvelles conventions de partenariat signées.
DSN Événementielle : accompagner les collectivités locales
Promotion de la DSN Événementielle
En 2025, la CPAM a intensifié la promotion du signalement d'événements. Ce dispositif génère automatiquement les attestations de salaire, garantissant un paiement rapide des indemnités aux agents.
Les chargées de la relation entreprises ont rencontré 113 gestionnaires lors de 5 rencontres territoriales (Annecy, Genevois, Thonon-les-Bains, Pays Rochois, Chamonix).
Une première au Forum des Collectivités Territoriales
Le 17 octobre 2025, la CPAM participait pour la première fois à ce rendez-vous incontournable des élus de Haute-Savoie, renforçant ainsi son ancrage local dans le paysage institutionnel.
- Accompagnement de projets en santé publique ;
- Solutions concrètes pour les déclarations sociales.
Cet évènement marque une nouvelle étape dans une année riche en partenariats institutionnels et projets d’exercice coordonné.
CPAM 74 - Forum des collectivités
Romain Henry - Directeur Adjoint & Pierre Feneyrol - Directeur
CPAM 74 - Forum des collectivités
Equipe des experts relation entreprise & exercice coordonné
Réseaux Sociaux : la santé se partage aussi sur Instagram
Sensibiliser autrement grâce aux influenceurs locaux.
Depuis juin, la CPAM collabore avec des créateurs de contenus haut-savoyards pour toucher un public plus jeune et actif. Cette démarche modernise l’image de l’Assurance Maladie tout en s’appuyant sur des voix identifiées localement.
Calendrier des actions 2025
Unmondedeuxdindes : Réel & Stories sur le dépistage du col de l'utérus.
IceCreamAnnecy : Réel pour la lutte antitabac (CES).
Mobilisation continue pour la valorisation d'Octobre Rose.
Retombées de la campagne
🚀 Cap sur 2026
La démarche sera poursuivie avec une contractualisation renforcée (nouveau cadre légal) et une diversification des thématiques santé pour amplifier cet impact numérique.
Expertise Franco-Suisse et Transfrontalière
Régulation : rayonnement de la cellule Franco-Suisse
Une dynamique de sécurisation des coopérations sanitaires.
L’année 2025 a été marquée par l’actualisation majeure des conventions de coopération avec les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). Ce travail d'harmonisation réglementaire et technique a permis de sécuriser les circuits de prise en charge pour trois domaines clés :
🤝 Extension territoriale : l'accord Grand Est / Bâle-Ville
Une avancée majeure a été réalisée le 17 décembre 2025 avec la signature d'une nouvelle convention d'aide médicale urgente associant l'ARS Grand Est, la CPAM de Haute-Savoie (sous délégation de la CNAM), le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace et l’Hôpital universitaire de Bâle.
Désignée comme caisse pivot nationale, elle assure la gestion administrative et financière des dossiers pour les assurés français hospitalisés en urgence à l'Hôpital universitaire de Bâle.
Organisation du Tiers Payant pour sécuriser les parcours de soins lorsque l'état de santé nécessite une intervention immédiate de l'autre côté de la frontière.
📈 Enjeux frontaliers : une synergie interbranches
Face à la croissance de la population frontalière, la CPAM a impulsé en 2025 des travaux inédits associant l'Assurance Maladie, le Recouvrement (Urssaf) et la Branche Famille (CAF).
Vigilance et maîtrise des risques
Risques Professionnels : tendances 2025
📊 Analyse comparative des flux (2024-2025)
Mutation de la typologie des risques : Si la fréquence des AT amorce une légère décrue, la dérive des Maladies Professionnelles (MP) franchit le seuil symbolique des 1 000 dossiers. On observe une montée en puissance des dossiers liés aux Risques Psycho-Sociaux (RPS), structurellement plus complexes.
Réponse technique & enquêtes
L'activité d'enquête administrative en 2025 illustre une volonté de sécuriser juridiquement les dossiers les plus exposés :
- Forte hausse (+71%) des enquêtes AT pour répondre à l'émergence des accidents complexes.
- Glissement des pathologies : recul des troubles musculo-squelettiques (TMS) au profit des affections chroniques du rachis lombaire causées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes.
- Maintien d'une pression d'enquête élevée sur les accidents mortels (14 dossiers) pour garantir la solidité des décisions face aux enjeux financiers et sociaux majeurs.
Lutte contre la fraude & gestion des risques financiers: un exercice 2025 record
Résultat des contrôles après paiement visant à recouvrer les sommes indûment versées.
Résultat des contrôles avant paiement, bloquant les fonds avant qu'ils ne sortent.
⚖️ Coopération Judiciaire & Sanctions
La CPAM collabore étroitement avec les Parquets du département et les autorités judiciaires. La CPAM a intensifié sa réponse pénale pour les fraudes complexes.
Stratégie contentieuse : +72,43 % d'actions
Plaintes pénales
Signalements Justice
Pénalités
Avertissements
🎯 Prévenir et Informer
Intervention avec le MEDEF sur la croissance des indemnités journalières. Travail sur l'absentéisme avec les entreprises atypiques du département.
Accompagnement des centres de soins non programmés et sensibilisation aux dépassements d'honoraires excessifs.
Focus sur la pertinence des actes, l'usage des produits de santé, le numérique et le juste recours aux prescriptions de transports.
🌍 Focus Travailleurs Frontaliers
Finalisation du programme de contrôle sur la juste affiliation. Préparation d'une expérimentation interbranches (Famille, Recouvrement) pour une mise en œuvre en 2026.
Recouvrement des Indus
Suite aux contrôles effectués ou aux signalements, la CPAM de Haute-Savoie a constaté une augmentation de 36,54 % de son activité par rapport à 2024.
Répartition du montant des indus par catégorie débiteurs
Performance
des indus constatés en 2025 ont été soldés au 31/12/2025.
Le service Recouvrement
Chargé du recouvrement après notification, le service émet des actes juridiques vers les débiteurs, les organismes tiers (CNAV, CAF) ou les huissiers. Il propose également des délais de paiement aux débiteurs qui en font la demande pour faciliter la régularisation de leur situation.
Nature des indus constatés
| Type de prestation | Montant | Part |
|---|---|---|
| Prestations Nature (remboursements soins) | 7 200 112,80 € | 28% |
| Prestations Espèces (indemnités journalières, rentes, invalidité) | 6 282 418,08 € | 25% |
| Faute inexcusable Employeur / Accident du Travail | 5 351 577,74 € | 21% |
| Maîtrise des risques (contrôles spécifiques) | 3 947 881,06 € | 15% |
| Fraude | 2 743 113,72 € | 11% |