Afin de pérenniser notre système de soins, il est impératif de maîtriser la progression des dépenses de santé.

Pour cela, la CPAM du Haut-Rhin s’engage dans l’accompagnement de la transformation et de l’efficience du système de santé et le déploiement d’une stratégie ambitieuse de lutte contre la fraude.

Agir pour mieux maîtriser nos dépenses

En 2024, les prestations légales tous risques versées par la CPAM du Haut-Rhin, d’un montant total de 2 555 993 163 euros, sont en hausse de 5,27 % par rapport à 2023.

Les raisons de cette hausse des dépenses sont protéiformes, tels que globalement :
- une forte demande de soins, en partie générée par le vieillissement de la population protégée, dont le nombre de bénéficiaires de la CPAM âgés de plus de 75 ans qui a augmenté de 7.9 % de 2023 à 2024;
- les effets des valorisations tarifaires des soins de ville comme certains honoraires médicaux et paramédicaux, et de la réforme du modèle de financement des établissements de santé.

Pour mieux maîtriser l’évolution de ses dépenses locales, la CPAM du Haut-Rhin a renforcé sa mobilisation en matière d’économies sur les postes à fort enjeux financiers : les arrêts de travail, le bon usage des médicaments, les transports des malades, l’efficience des actes médicaux et paramédicaux, les établissements de santé et la lutte contre la fraude.

La mobilisation s’est notamment illustrée à travers :
↪ un accompagnement constant des professionnels de santé sur des sujets conventionnels, de maitrise médicalisée et de prévention ;
↪ 2 500 rendez-vous, principalement au profit des médecins généralistes et des pharmaciens.

“Focus - Deux enjeux de santé publique

L’année 2024 a été marquée par la relance de la dynamique des entretiens auprès des pharmaciens sur les traitements anticancéreux. L’objectif est de créer de la coordination entre les différents professionnels de santé qui prennent en charge les patients notamment en oncologie. Dans le cadre de cette campagne, 176 entretiens ont eu lieu avec des pharmaciens.

Une campagne régionale de sensibilisation a été menée sur le bon usage des anti douleurs auprès de 150 médecins généralistes. La France est le 2ème pays consommateur d’analgésiques. Si les antalgiques opioïdes, tels que le Tramadol, ont un intérêt majeur et incontestable dans la prise en charge de la douleur, leur consommation peut s’accompagner de complications graves. La campagne menée a permis de sensibiliser les prescripteurs au risque d’addiction, à la réévaluation régulière du traitement et de proposer des solutions pour la prise en charge des patients dépendants.

↪ la reprise des visites annuelles aux établissements de santé pour échanger sur les priorités de gestion du risque portées par l'Assurance Maladie et identifier des problématiques propres à chaque établissement

“Focus - Programme d'accompagnement en établissement de santé

3 établissements du Haut-Rhin ont bénéficié de ce programme en 2024, lequel comporte une Visite Inaugurale Annuelle en Établissement de santé (VAES) et un accompagnement « personnalisé » des équipes hospitalières dans le cadre d'un plan d'action déterminé conjointement par l'établissement et l'Assurance Maladie. Les travaux vont se poursuivre avec les établissements en 2025 sur les thématiques du transport, le volet numérique et les médicaments notamment.

↪ l’intensification des contrôles, en particulier sur le versement des indemnités journalières suite à l’augmentation du nombre de fraudes, notamment liées aux fausses attestations de salaire, aux entreprises « coquille vide » et sur l’activité de certains professionnels de santé. Ces contrôles, réalisés a priori et a posteriori, aussi bien sur les prestations assurés, que celles des professionnels de santé et des établissements, ont permis d’identifier un préjudice subi de près de 3 millions d’euros et d’éviter un préjudice de plus de 2.7 millions d’euros sur l’année 2024.

“Focus - Nouvelles fraudes

Identifié en 2023, le mécanisme de fraude aux indemnités journalières consiste en l’achat de faux avis d’arrêts travail sur internet ou sur les réseaux sociaux (Snapchat) avec parfois la fourniture de fausses attestations de salaires. Les contrôles menés ont permis de détecter à ce titre plus de 130 000 euros de montants frauduleux.

L’année 2024 a permis de mettre au jour un nouveau mécanisme de fraude, d’envergure nationale, concernant les audioprothèses.
Profitant de la mise en place du 100 % santé sur les appareils auditifs, de fausses sociétés d’audioprothèses de type coquille vide se sont constituées afin de facturer à l’assurance maladie des appareils non délivrés à partir de données assurés récupérées frauduleusement.
La CPAM du Haut-Rhin a détecté près de 51 000 euros de préjudice subi concernant cette fraude.
Et la mise en place de paramètres de rejet et de vérifications approfondies avant paiement a permis d’éviter le paiement à tort de 523 565 euros (préjudice évité).

↪ la sanction des comportements fautifs et/ou frauduleux, dans le cadre d’une stratégie plus globale de durcissement envers les auteurs de fraude.
↪160 dossiers ont fait l’objet d’une suite contentieuse : avertissements, pénalités financières, saisines du parquet, signalements au procureur, déconventionnements et sanction financières.

“Focus - Déconventionnements

La CPAM du Haut-Rhin a déconventionné deux entreprises de taxis au cours de l’année 2024.
Les contrôles effectués sur ces entreprises avaient en effet permis d’identifier des anomalies importantes tant en nombre qu’en montant : chevauchements de transports, transports fictifs, surfacturations kilométriques, anomalies sur les chauffeurs ou sur les véhicules.
Le déconventionnement a pour effet de stopper l’activité de transport de patients et son remboursement par l’Assurance Maladie, sans attendre l’issue de l’action pénale entamée parallèlement par la caisse. Ces déconventionnements ont ainsi permis d’éviter un préjudice estimé à 631 443 euros.

Accompagner le déploiement de la nouvelle convention médicale

Le mardi 4 juin, la nouvelle convention médicale pour la période 2024-2029 a été signée. Elle témoigne d’une volonté commune d’améliorer le système de santé au bénéfice de tous, patients comme médecins, en déclinant 4 axes prioritaires :
ο améliorer l’accès aux soins ;
ο soutenir l’attractivité de la médecine libérale ;
ο renforcer la qualité et la pertinence des soins ;
ο faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux.


La CPAM du Haut-Rhin a partagé avec les professionnels de santé le processus national de négociation et s’est engagée à accompagner localement la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures. A cet effet, la nouvelle commission paritaire locale des médecins généralistes et spécialistes a été installée en octobre 2024.

De manière plus individuelle, les délégués de l’assurance maladie ont porté les sujets conventionnels auprès des professionnels de santé au cours de l’année. Une attention particulière a été portée au dispositif des assistants médicaux, dont certaines mesures de simplification s’appliquent depuis l’été 2024.

“Focus - Assistants médicaux

Au 31 décembre, le Haut-Rhin cumule 110 médecins libéraux signataires d’un contrat avec un assistant médical.
Pour promouvoir ce dispositif qui leur permet de se recentrer sur leur cœur de métier, le soin, deux médecins Haut-Rhinois et leurs assistantes médicales ont témoigné dans une vidéo pour en souligner les nombreux avantages.

Améliorer l’accès aux masseurs kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes

Afin d’améliorer l’accès aux soins de la population, les zonages concernant les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les chirurgiens-dentistes ont été révisés en 2024

Ces zonages, accessibles sur carto santé, permettent, notamment grâce à des aides financières, l’installation et le maintien de professionnels de santé dans des zones déficitaires en offre de soins.

72 professionnels sont éligibles dans le Haut-Rhin : ils ont été informés des aides démographiques existantes, dans l’objectif de les inciter financièrement à maintenir leur activité dans ces zones disposant d’une faible densité de professionnels de santé.

Zonage masseurs-kinésithérapeutes

Zonage chirurgiens-dentistes