Rapport d'activité 2024

Le PIEJ a été mis en place au sein de la CPCAM13 en mai 2024 et se trouve composé aujourd’hui de 11 agents (1 responsable, 9 enquêteurs judiciaires + 1 statisticien).
Les derniers recrutements ont été réalisés le 1^er janvier 2025 avec la mise en place des formations et la mobilisation entière des agents.
Ces agents exercent dans le cadre de l’article L.114-22-3 du code de la sécurité sociale en vue de rechercher et de constater les infractions relevant d’une escroquerie, de faux et usage de faux ou de l’incitation à la fraude sociale.
Les critères d’intervention du PIEJ sont les suivants :
- fraudes à enjeux caractérisées par un fort préjudice financier auquel on doit associer d’autres critères non-cumulatifs (dimension interrégionale ou multirégionale, voire nationale ;
- infraction commise en bande organisée ;
- infraction présentant un risque national de médiatisation ;
- infraction utilisant un mode opératoire innovant).

Le 5 janvier 2024 le décret n°2024-10 entérine la création de la CPR dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Notre Caisse a été sollicitée pour aider à la création de cette nouvelle Caisse de la branche ferroviaire. Pour ce faire, elle assure l’intérim des missions de la CPRPF (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Personnels Ferroviaire) et de la future CPR jusqu’à ce que cette dernière soit opérationnelle et que ses équipes puissent travailler à cette création : préparation et mise en œuvre des formations du personnel, création et mise en œuvre du Système d’Information notamment avec la mise en œuvre de nouvelles applications nationales et automates, etc.
Depuis le 04 novembre 2024, la CPRPF est comptablement adossée à la CPCAM13. De fait, les dépenses de prestations légales de cette dernière sont incluses dans les comptes de notre organisme et ont représenté 2 751 000€ pour 2024. On note également à cette date la reprise en gestion des dossiers Recours Contre Tiers de la CPRPF par la CPCAM13.

Comme chaque année nos agents se sont mobilisés en faveur du dépistage du cancer colorectal en participant à la course MARSeilleBleu tout en faisant un geste pour leur santé. Ils ont ainsi démontré leur implication et leur motivation à faire progresser le dépistage du cancer du côlon.

En 2024, tous les organismes d’Assurance Maladie ont vibré au diapason de la
« Grande Cause Nationale : activité physique et sportive » notamment à travers l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques.
Notre caisse n’a pas fait exception et a promu l’activité physique auprès de tous ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs mais également auprès de ses collaborateurs.
La participation de notre organisme aux journées pour une France en forme a permis de renforcer les liens de notre institution avec ses assurés. De plus, elle a encouragé ses agents à adopter de bonnes habitudes pour leur santé et comme chaque année leur a proposé de participer, entre autre, à la course MARSeilleBleu.

Mon bilan prévention (MBP) est un rendez-vous permettant aux patients et aux professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers) d’aborder les habitudes de vie, d’identifier des facteurs de risque de maladies chroniques (diabète, maladies cardiovasculaires…), de réaliser des dépistages (cancers, IST…) et des rappels de vaccination. Dans le cadre de sa mission d’examens de santé, le CESAM13 a été intégré au groupe expérimental des Centres d’Examen de Santé afin d’éprouver le Bilan de prévention auprès de ses publics.
Des MBP peuvent être proposés, quelle que soit la tranche d’âge notamment lorsque la personne souhaite aborder une problématique spécifique.
En raison du temps nécessaire à la réalisation d’un MBP (environ 60 minutes), le CESAM13 a pu en expérimenter 31 au cours de l’année 2024.

Le dimanche 26 mai notre CPCAM13 a renouvelé son engagement en participant à La Marseillaise des Femmes pour soutenir le Comité Régional de la Fondation pour la Recherche Médicale dans sa lutte contre le cancer, et Amnesty International France pour défendre les droits et les libertés des femmes.
Pour cette 14^ème édition, nos coureuses et marcheuses ont fièrement représenté l’Assurance Maladie !
Nos services Promotion de la Santé et Communication étaient présents sur le Village de l’évènement pour sensibiliser les participantes aux différents dépistages mais aussi pour faire la promotion de Mon Espace Santé !

Avant son déploiement à l’ensemble du territoire prévu en 2025, l’appli carte Vitale est disponible dans 23 départements depuis 2024 dont les Bouches-du-Rhône.
L’appli carte Vitale permet aux assurés d’accéder, depuis leur smartphone, aux mêmes services que la carte Vitale physique, mais aussi à de nouvelles fonctionnalités. Sécurisée, gratuite, pratique, toujours sur soi et toujours à jour :
l’appli carte Vitale est un véritable allié dans le quotidien des Français.
En seulement 6 mois, plus de 70 000 assurés des Bouches-du-Rhône ont opté pour l’appli carte Vitale en 2024.

La CPCAM13 s’est associée à l’association Alim’mater.
L’objectif de ce partenariat est d'accueillir un stand avec les équipes de l’association pour une action de prévention autour d’ateliers de sensibilisation à une alimentation plus saine et durable, à destination des femmes enceintes ou jeunes mamans.
Des nutritionnistes expertes de l’association Alim’Mater étaient présentes pour répondre, sur place, aux questions des assurées et accompagner les futurs et jeunes parents vers une alimentation plus saine avec des conseils positifs, fiables et adaptés à leurs habitudes alimentaires, leur temps et leur budget avec un partage de recettes et astuces.

La CPCAM13 et les Missions locales des Bouches-du-Rhône harmonisent et actualisent leur collaboration en déclinant localement la convention cadre impulsée par la Cnam afin de garantir un meilleur accès aux droits et aux soins des jeunes de 16 à 25 ans. Le réseau des missions locales, partenaire historique de l’Assurance Maladie, a pour vocation de lutter contre l'exclusion de ce public. Au sein de ces structures, ils bénéficient d’un accompagnement complet autour de l’emploi, la formation, la mobilité, le logement et la santé.
L’offre d’accompagnement santé Jeunes de l’Assurance Maladie vise à élargir les publics à accompagner, afin de favoriser leurs accès aux droits et aux soins ainsi que dans la réalisation des démarches administratives, en priorisant les plus fragiles d’entre eux.
Cette convention pose les bases d’un partenariat dédié à la santé : elle permet aux jeunes de bénéficier des dispositifs de la CPCAM13 pour mieux comprendre ses offres et prestations afin de s’engager durablement dans un parcours de soins et de prévention. L’ambition commune étant de faire de la santé un des leviers de réussite des jeunes. Cette signature s’est déroulée le jeudi 11 juillet 2024 au Centre Administratif de Valmante.

La CPCAM13 a inauguré, le vendredi 30 août 2024, son nouveau site au sein du Centre Commercial de Grand littoral, en présence de son Directeur Général, Gérard Bertuccelli, de Jean-Christophe Trapy, Président du Conseil, accompagnés du Docteur Eléonore Ronflé, Directrice de la DRSM PACA Corse, Anne Dumontel, Directrice UGECAM PACA Corse, de Yves Fasanaro, Directeur de la CAF des BdR et de nombreux représentants d’Organismes de Sécurité Sociale.
Depuis le 09 septembre, la CPCAM13 accueille ses publics au sein du Centre Commercial de Grand Littoral !

Dans le cadre de la stratégie jeunes de l’Assurance Maladie, la CPCAM13 a organisé pour la seconde année consécutive la venue du Roadshow Mes Tips santé, accueilli au sein du Delta Festival sur les plages du Prado (5 septembre 2024 - 942 visiteurs). En cette année de Grande Cause Nationale dédiée à l’activité physique et sportive, au cœur des politiques publiques, la CPCAM13 a choisi de parrainer le Corner Sport Santé, pour diffuser ses messages de prévention, et bons réflexes en santé, par l’activité physique.
Au programme : animations ludiques et sportives, dans un format décontracté, pour toucher et informer la jeunesse sur les sujets de santé qui les préoccupent et leur faire découvrir les services incontournables de l’Assurance Maladie.
Le 8 octobre 2024, le Roadshow a fait étape au Lycée des métiers de la Calade. Dans une logique d’égalité d’accès aux soins et une volonté d’aller au-devant des plus fragiles, ce lycée, implanté au cœur des quartiers prioritaires, a reçu nos équipes. Le Roadshow, installé dans l’enceinte de l’établissement, a facilité un contact privilégié avec près de 150 lycéens par le biais d’activités ludiques. Ainsi, ces jeunes entre 16 et 20 ans, ont été informés sur les droits et démarches ainsi que les moyens de préserver leur santé. Michèle Rubirola, 1^ère Adjointe à la Ville de Marseille, a découvert ce dispositif innovant, accompagnée du Directeur général et du Président de la CPCAM13, Gérard Bertuccelli et Jean-Christophe Trapy.

Les Délégués du Numérique en Santé, les Délégués de l'Assurance Maladie, les chargés de Relations avec les Professionnels de Santé et les Médecins Conseils de l’Assurance Maladie ont une nouvelle fois rencontré, renseigné et orienté les futurs médecins en participant au Forum de l'installation, programmé les 12 et 13 septembre à la Faculté de médecine de Marseille.
Cet évènement a pour ambition, dans un contexte de tension sur la démographie médicale, de soutenir la bonne installation des futurs médecins, encourager les nouvelles formes d’exercice médical et présenter les dispositifs d’accompagnement à la pratique médicale.
Ce forum, incontournable pour les étudiants et futurs médecins, est co-construit entre la Faculté de médecine d'Aix-Marseille Université, la Direction de la coordination régionale de la gestion du risque PACA, la Direction régionale du Service médical Provence Alpes Côte d'Azur-Corse, et les Cpam et CPTS de la région, l'Agence régionale de santé (ARS Paca) et l’ensemble des institutions et partenaires conventionnels en lien avec la médecine générale.

Organisée par l’association Aix Athlé Provence, la course Aix en foulée est un événement sportif officiel et labellisé qui allie éco-responsabilité, solidarité, accessibilité et convivialité. Une partie des fonds récoltés est reversée aux associations « Le point Rose » et « Mécénat chirurgie cardiaque ».
20 agents de la CPCAM13 ont participé à l’édition 2024 et ont ainsi fait entrer la CPCAM13 dans cette action caritative. De son côté, Algernon est une course inclusive : valides et invalides font la course ensemble ! En effet sportifs confirmés ou occasionnels, personnes en situation de handicap (mental, physique, sensoriel, psychique…) et personnes avancées en âge se retrouvent, l’espace d’un week-end, pour partager les mêmes objectifs :
- Favoriser l’inclusion des personnes handicapées et âgées,
- Prévenir la sédentarité et encourager l’activité physique pour tous,
- Sensibiliser le grand public aux notions de handicap et d’avancée en âge,
- Permettre des rencontres intergénérationnelles,
- Encourager les clubs sportifs et les centres sociaux à accueillir des personnes différentes.
25 agents de la CPCAM13 se sont mobilisés pour cette course et 18 se sont portés volontaires pour courir en binôme avec un invalide ! Ils ont ainsi mis à l’honneur notre Caisse et ses valeurs d’universalité et de solidarité.

Caisse pilote dès juin 2024, la CPCAM13 a expérimenté l’Application Carte Vitale (APCV) avant son déploiement national en 2025. En 6 mois, plus de 70 000 assurés ont déjà téléchargé l’APCV !
Entre juin et décembre 2024, la CPCAM13 a fait la promotion de l’APCV, on l’a vue partout ! Du 9 au 13 septembre, les usagers de la RTM ont pu découvrir notre campagne animée sur l'application carte Vitale sur les 25 écrans des couloirs très fréquentés des stations de métro de la Joliette, Saint Charles et Castellane.
Le mardi 8 octobre dans l'émission Télématin sur France 2, le responsable du service e-santé de la CPCAM13 Maxime Ogier a pu expliquer la mise en œuvre de l'appli carte Vitale dans les Bouches-du-Rhône. Tout au long du mois de novembre, les radios locales du département ont diffusé aux heures de grandes écoutes le spot radio de promotion de l'application carte Vitale ! Ce spot fun et engageant a été repris sur les stations d'Europe 2, RTM, NRJ, Chérie FM, Nostalgie et Radio Maritima!
L’APCV, vous l'avez peut-être découverte en feuilletant les colonnes de La Provence vendredi 13 décembre dans un publireportage sur le thème de l'application carte Vitale. L’occasion de faire un retour sur le déploiement de l’application mobile et sur les dispositifs mis en place pour la promouvoir dans les Bouches-du-Rhône, sur ses fonctionnalités et ses atouts.

Initiée durant la pandémie de COVID-19 par l’Hôpital Européen et l’association Prospective et Coopération, l’équipe de médiation en santé CORHESAN mène depuis lors des actions d’aller-vers, hors des murs de l’hôpital, en direction des populations les plus fragiles et les plus précaires du centre-ville de Marseille.
Depuis octobre 2023, Corhesan et la CPCAM13 proposent régulièrement des stands en accueil afin d’y faire la promotion des dépistages organisés des cancers (du sein, de l’utérus et colorectal) ainsi que le rattrapage vaccinal (Covid, grippe, DTPc).
Grâce à la connaissance de ses territoires et de ses assurés, la CPCAM13 est un partenaire privilégié de Corhesan. La CPCAM13 cible et invite les publics sensibles à les retrouver à l’accueil près de chez eux. Chaque mois une thématique est mise en avant pour « parler santé ». Si le sujet traite de la vaccination, le Centre de Vaccinations Internationales de la ville de Marseille (CVIM) ou la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sont conviés à organiser une vaccination sur site. La CPCAM13 co-anime des stands avec CORHESAN, notamment à l’occasion des campagnes nationales Mars Bleu, Octobre Rose, Semaine Européenne de la Vaccination, etc.
C’est l’occasion de faire connaître ou de rappeler les différents services aux assurés (compte Ameli, Mon Espace Santé, aide à la mutualisation, rendez-vous CESAM13, etc.).
En 2024, 12 actions ont été menées dans les accueils de la CPCAM13 :
3 rendez-vous de vaccinations et 9 de dépistage des cancers.

En 2024, le pôle Relation Entreprise de la CPCAM13 a participé à 3 salons professionnels :
- salon MADE IN PME SUD les 18 & 19 avril 2024 au Parc Chanot – Marseille
5000 participants décideurs, + de 100 workshops conférences, 300 exposants, entreprises de toutes la région. - L'E-RDV DE LA PROTECTION SOCIALE les 19 & 20 novembre 2024 au Salon digital sous l’égide de Net Entreprises
- FORUM DES ENTREPRENEURS DE LA CPME 13 le 12 décembre 2024 au Palais du Pharo Marseille
Thème de l’édition 2024 : l’Intelligence Artificielle.
Notre action : la promotion des services numériques de Net-entreprises.fr et de l’APCV.
Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités, et à leurs mandataires (experts comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de Protection Sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
54 149 entreprises ont ouvert un compte Net-entreprise, 86% d’entre-elles utilisent la e-DAT (Déclaration d’Arrêt de Travail en ligne).

Toute l’année 2024 a été jalonnée par les actions des services de lutte contre la fraude de la CPCAM13. La mobilisation des équipes et l’efficacité des dispositifs mis en place ont permis d’atteindre un préjudice évité de 24 854 478 €, un montant total recouvré de 6 727 187,11 € et le recouvrement de pénalités financières de 841 092,46 € pour un préjudice subi estimé à 25 217 190 € !
Dès janvier avec la création du PIEJ, le ton est donné : l’année 2024 verra une stratégie contentieuse payante ! A noter également le regroupement sur le même site du Département Investigations et Répression des Fraudes de la CPCAM13 avec l’Unité de Lutte contre les Abus et les Fraudes du service médical. L’objectif est surtout de détecter et sanctionner plus rapidement les fraudeurs. La création et l’expérimentation d’un outil logiciel de signalement des dossiers contenant des anomalies permet aux équipes de la CPCAM13 de gagner en efficience ! Sur le terrain, les agents de la Lutte contre la Fraude ont sensibilisé les agents dans les pôles et services afin de leur donner les clés pour détecter les fraudes et en faire le signalement. D’ailleurs, en 2024, la CPCAM13 a recouvré 20 113 908,91€ d’indus au titre de l’art 133-4 du Code de la Sécurité Sociale. Ces indus sont notamment caractérisés par le non-respect par le professionnel de santé des règles de facturation des actes, prestations ou produits médicaux. La CPCAM13 a également déconventionné 2 centres dentaires et un infirmier qui avaient des pratiques peu rigoureuses.
Les services de la Lutte contre la Fraude de la CPCAM13 ont fait parler d’eux en 2024, retrouvez leur interviews sur :
https://www.bfmtv.com/archives/marseille/replay-emissions/bfm-marseille-dans-les-territoires/2024/12/
https://www.bfmtv.com/archives/marseille/replay-emissions/bfm-marseille-dans-les-territoires/2025/01/
https://www.tf1info.fr/sante/video-reportage-trafic-de-medicaments-tout-pour-etre-piegee-une-pharmacienne-abusee-par-de-fausses-ordonnances-a-plusieurs-milliers-d-euros-temoigne-2293001.html