En 2023, la lutte contre la fraude s’intensifie à la CPAM des Alpes-Maritimes

Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie a fait de la lutte contre la fraude, un axe majeur de son action.

A la CPAM des Alpes-Maritimes, 24 personnes sont plus particulièrement dédiées au traitement des signalements et à l’analyse des profils d’activité atypiques grâce à des outils nationaux de plus en plus performants. Au côté de ces collaborateurs, c’est l’ensemble du personnel de la CPAM qui contribue à l’atteinte des objectifs en détectant, grâce à leur expertise, les comportements déviants d’assurés, de professionnels de santé ou d’employeurs.

L’année 2023 a été marquée par l’émergence de nouveaux types de fraudes reposant en partie sur les réseaux sociaux. Ces canaux de communication ont entraîné le développement des fraudes à l’usage de fausses ordonnances ou de faux arrêts de travail.

2023 fut également l’année où les fraudes d’ampleur concernant des centres de santé ont été mises en lumière et sanctionnées. De nombreux centres de santé dentaires et ophtalmologiques ont fait l’objet d’un contrôle renforcé de la part de l’Assurance Maladie au niveau national mais également au sein de notre département. Ces actions ont conduit, au déconventionnement d’un centre de santé ophtalmologique appartenant à un réseau national de centres de santé pour un préjudice de 1.9 millions d’euros pour notre seul département.

L’évolution des textes législatifs a permis également d’accélérer les procédures de déconventionnement, en permettant au Directeur d’un organisme d’Assurance Maladie (en cas de manquements graves aux obligations d’un professionnel de santé), d’engager une procédure de déconventionnement en urgence pour une durée de 3 mois maximum suite au dépôt d’une plainte pénale, délai permettant à la procédure de sanction conventionnelle d’être mise en œuvre.

Ces mesures ont pour vocation de mettre rapidement un offreur de soins hors d’état de nuire afin de protéger les patients des pratiques déviantes observées mais également de limiter l’impact financier sur le système de santé. Ce dispositif a été utilisé en 2023 à l’encontre d’un infirmier libéral.

La politique de fermeté engagée envers les fraudeurs a amené la CPAM des Alpes-Maritimes à engager 146 suites contentieuses en 2023 dont 55 procédures pénales, 11 saisines ordinales, 2 procédures de déconventionnnement ainsi que le prononcé de 78 avertissements et pénalités financières.