La lutte contre la fraude s'intensifie

Une étape clé dans la lutte contre la fraude sociale a été franchie le mercredi 12 février 2025, sous l’égide du CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude), avec la signature d’une charte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Cette charte vise à renforcer la coopération entre les organismes sociaux et fiscaux pour prévenir, détecter et traiter plus efficacement les fraudes. Elle cherche à dissuader les usagers de transgresser les règles grâce à une collaboration visible et efficace, à améliorer la réactivité en partageant rapidement tout cas de fraude identifié.

Elle prévoit également de mieux constituer les dossiers de suspicion, de mutualiser les actions, expériences et bonnes pratiques, de mettre en œuvre des actions et des formations communes, ainsi que de renforcer la réponse judiciaire, notamment par des plaintes conjointes ou coordonnées lorsque cela est possible.

La Cpam des Alpes-Maritimes s’appuie sur la collaboration active des professionnels de santé, des établissements hospitaliers, des employeurs, des assurés, des autres organismes de sécurité sociale et du Parquet.

La sensibilisation et la prévention restent au cœur de la stratégie, avec la mise en place de campagnes d’information et de formations destinées à promouvoir les bonnes pratiques.

Une stratégie de prévention renforcée

La lutte contre la fraude constitue un axe prioritaire du plan national de maîtrise des dépenses de santé.

En local, la Cpam des Alpes-Maritimes adapte cette stratégie notamment grâce à :

• un renforcement du contrôle automatisé des facturations en amont du paiement ;

• une analyse accrue des comportements atypiques ;

• un suivi renforcé des professionnels de santé sous convention.

En 2025, les actions de contrôle et de détection menées par la Cpam des Alpes-Maritimes ont permis de :

• détecter et stopper pour un montant total de 13.56 millions d’euros de fraudes ;

• engager plus de 650 procédures de sanctions à l’encontre d’assurés, de professionnels de santé ou d’entreprises/employeurs ;

• prévenir de nouveaux risques de fraude grâce à un renforcement des contrôles ciblés.

Ces résultats témoignent de l’efficacité du travail conjoint des services spécialisés et de la montée en puissance des outils de détection numérique.