Rapport d'activité 2024

Depuis le 2janvier 2024, c’est l’Assurance Maladie qui est en charge des invitations aux 3 programmes nationaux de dépistage organisé des cancers (cancer du sein, du col de l'utérus et colorectal). Pour encouragers les dépistages, détecter au plus tôt et prendre en charge les cancers à un stade précoce, les invitations et les relances auprès des publics éligibles ont été renforcées : parcours d’invitation plus performants ; dépistages proposés à l'occasion des bilans de prévention des personnes de 60-65 ans et 70-75 ans ; actions d’« aller vers » déployées partout en France pour toucher les populations fragiles. À ce titre, 7 nouveaux centres d’appels sortants, qui regroupent plus de 120 téléconseillers, ont été mobilisés pour accompagner les assurés dans leurs démarches de dépistage. Grâce à leur action, plus de 700 000 personnes en situation de vulnérabilité ou éloignées des soins ont été accompagnées.

2 ans après son lancement, le carnet de santé numérique s’inscrit de manière pérenne dans le quotidien des Français, dont 17 millions l'ont activé, pour retrouver et partager facilement leurs documents et informations de santé. L’outil évolue en continu pour améliorer l’expérience des utilisateurs et simplifier leurs parcours de soins. En 2024, l’une des principales nouveautés est l’agenda, mis à disposition en avril. L’agenda est automatiquement alimenté des examens recommandés et vaccinations à faire en fonction de l’âge de l’usager. En complément, il peut ajouter manuellement des rappels et des rendez-vous afin de recevoir des notifications à échéance de ces événements.

Créé par la loi en 2023, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est actif depuis le 18 mars 2024. Il vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques : manutentions manuelles de charges, postures pénibles (positions forcées des articulations) et vibrations mécaniques. Ces 3 risques sont des facteurs de troubles musculosquelettiques, lesquels représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année. Concrètement, le Fipu permet notamment de subventionner les entreprises désireuses de mener des actions de prévention des facteurs de risques ergonomiques (diagnostics, formations, équipements ou aménagements de postes par exemple).

En 2024, année d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France a fait de l'activité physique et sportive sa « Grande Cause Nationale ». Partenaire officiel, l'Assurance Maladie s’est mobilisée pour promouvoir l'activité physique auprès de tous ses publics : assurés, professionnels de santé mais aussi collaborateurs. Partout sur le territoire, les organismes de son réseau ont participé aux Journées pour une France en forme, et ont organisé des animations pour engager chacun à bouger plus. Lancé pour l’occasion, le podcast "Bouger c'est bon pour la santé", qui explore les bienfaits de l’activité physique sur la santé, cumule plus de 100 000 écoutes.

Partant du constat que les personnes en transition de genre étaient souvent confrontées à des difficultés médico-administratives, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a ouvert en 2023 un service expérimental dédié. L'objectif : aider ces personnes dans leurs démarches et faciliter leur parcours de soins. Après une année concluante, l’offre a été généralisée à la France entière et l'équipe de la CPAM de la Seine-Saint-Denis accompagne désormais des personnes transgenres de l'ensemble du territoire. Plus de 2 000 personnes ont déjà eu recours à leurs services, qui ont valu à la CPAM un Grand prix « Diversité et inclusion » dans le cadre du concours organisé par AFL Diversity.

Inauguré en 2022, le roadshow « Mes Tips santé » a pris une nouvelle dimension en 2024. Ce dispositif itinérant, conçu pour sensibiliser les jeunes assurés aux bons réflexes à adopter pour protéger leur santé, a été renforcé pour toucher un public plus large encore que les années précédentes. Ses 66 étapes lui ont permis d’attirer plus de 30 000 visiteurs tout au long de l’année, lesquels se sont montrés satisfaits de l’expérience à 98 %. 1200 agents de CPAM se sont mobilisés pour animer ces étapes et aller à la rencontre des jeunes.

L’Assurance Maladie a engagé de nouvelles procédures de déconventionnement à l’encontre de 10 centres de santé dentaires d’un même réseau, pour des durées allant de 1 à 5 ans. Les investigations menées par la task force de l’Assurance Maladie ont révélé des pratiques frauduleuses de la part de ces centres (facturations fictives, multiples ou incohérentes, délabrement de dents saines…), pour un préjudice estimé à près de 2,9 millions d'euros. Au total en 2024, 30 centres de santé ont été déconventionnés par l'Assurance Maladie. Pour mémoire, en cas de déconventionnement, l’Assurance Maladie prend en charge les soins pratiqués sur une base de remboursement très faible, dit « tarif d’autorité ».

La convention médicale 2024-2029 a été signée par l’Assurance Maladie et 5 des 6 syndicats représentatifs des médecins libéraux. Cet accord, qui représente un investissement financier inédit de 1,6 milliard d’euros, apporte des réponses aux enjeux phares que sont l’accès aux soins pour les patients et l’attractivité de la médecine libérale, mais aussi la qualité et la pertinence des soins et la transformation des modes de rémunération des médecins libéraux. Au-delà de l’augmentation du tarif de la consultation à 30 € dès décembre 2024, l’accord comprend de nombreuses autres revalorisations et mesures structurantes : investissement inédit pour la santé mentale et la santé de l'enfant, création d’un « forfait médecin traitant », création d'un observatoire national de l'accès aux soins, définition de 10 objectifs communs aux médecins et à l’Assurance Maladie pour mieux répondre aux besoins des assurés, etc.

Face à l’urgence climatique, l’Assurance Maladie a affirmé son rôle d’acteur de la transition écologique, en tant que régulateur du système de santé ainsi qu’en tant qu’employeur. L'institution entend ainsi faire de la décarbonation du système de santé et de la santé environnementale un fil conducteur de ses actions. La feuille de route dévoilée en juin 2024, qui concerne l’ensemble des organismes et entités du réseau de l’Assurance Maladie, comprend 4 axes prioritaires : réduire l’empreinte carbone des médicaments, améliorer la prévention en santé environnementale, réduire l’empreinte des transports de soins, des assurés et des salariés de l’institution et enfin réduire la consommation énergétique de l’Assurance Maladie.

Photo : Des membres du comité de pilotage de la transition écologique de l’Assurance Maladie lors d’une réunion de travail.

Cette nouvelle COG constitue la feuille de route de l’ensemble du réseau de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour 5 ans. L’un de ses axes forts est le renforcement de la prévention, la baisse de la sinistralité étant un objectif constant et prioritaire. En conséquence, une hausse des moyens, financiers comme humains, accompagne cette politique de prévention volontariste. Les autres axes stratégiques de la COG s’articulent autour de l’amélioration de l’accès aux droits et l’accompagnement des assurés, du renforcement de la relation de service vers les entreprises et enfin de la garantie des services fondamentaux.

Le nouveau téléservice « Asafo pharma » est accessible via amelipro, la plateforme de l’Assurance Maladie dédiée aux professionnels de santé, depuis août 2024. En cas de suspicion de fausse ordonnance, le pharmacien peut vérifier à l'aide de ce service si l’ordonnance a déjà été identifiée comme frauduleuse, en consultant la liste de toutes les ordonnances identifiées comme telles sur le territoire. Si elle ne s’y trouve pas encore, il peut la signaler à sa caisse d’assurance maladie pour vérification. Près de 5 000 fausses ordonnances étaient enregistrées dans le téléservice au 31 décembre 2024.

Le 1er octobre, la gestion des centres de santé dentaire de Versailles et de Bar-le-Duc, jusqu'ici assurée par les CPAM des Yvelines et de la Meuse, a été transférée respectivement à l’Ugecam Île-de-France et à l'Ugecam Nord-Est. C'est une première étape importante dans le transfert progressif d'ici à 2027 de l'ensemble des centres de santé vers le Groupe Ugecam, opérateur en santé de l'Assurance Maladie, qui élargit ainsi son activité aux soins primaires. Les patients et personnes accompagnées dans ses établissements et services médicosociaux pourront bénéficier de nouvelles prises en charge dans le cadre de parcours de soins personnalisés.

Météore est une solution informatique de tarification et de contrôle des frais de santé issu d’un programme de coopération entre le régime général (Assurance Maladie) et le régime agricole (Mutualité sociale agricole). Il vise une harmonisation des pratiques inter-régimes, un alignement avec les textes réglementaires, une meilleure maîtrise des dépenses et des contrôles plus efficaces. Après une phase pilote menée jusqu’à l’été 2024, sa généralisation a été amorcée le 2 octobre 2024. Celle-ci est menée de manière progressive, en matière de fonctionnalités mais aussi de périmètre : dans un premier temps, seuls les pharmaciens sont concernés, et seront prochainement suivis par les autres professions de santé.

Le Groupe Ugecam a initié un processus de rapprochement avec Filieris, l’offre de santé de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale des Mines (CANSSM), conformément aux orientations stratégiques du ministère de la Santé. Ce rapprochement vise à mutualiser expertises mais aussi offres de santé et d’accompagnement. Les 2 groupes proposent en effet une vaste offre de soins et d’accompagnement médico-social (centres de santé, soins médicaux et de réadaptation, etc.) répartie sur l’ensemble du territoire. Le premier comité d’alignement stratégique avec les représentants des conseils respectifs au niveau national s’est tenu le 9 octobre 2024.

Pour la 2e année consécutive, la campagne associe les vaccinations contre ces 2 infections hivernales, qui concernent en priorité les personnes les plus exposées aux risques de complications graves : les 65 ans et plus, les personnes ayant une maladie chronique (cardio-vasculaire, pulmonaire, diabète, etc.), les personnes immunodéprimées, les personnes en situation d’obésité sévère et les femmes enceintes, ainsi que l’entourage de ces personnes vulnérables, professionnels des secteurs médical et social inclus. La campagne de sensibilisation vise à installer la double vaccination dans les habitudes.

Experte de la gestion d'importants volumes de données, l'Assurance Maladie met sur pied de nouvelles solutions qui lui permettent de perfectionner ses analyses, à l'aide notamment des nouvelles technologies de la data. Exemple avec la relation clients : des campagnes de promotion adressées par e-mail aux assurés sont analysées pour voir les comportements qu’elles provoquent et donc mieux cibler les attentes des destinataires. Ces nouvelles approches de la data ouvrent aussi des possibilités en termes de cybersécurité, puisqu’elles aident à déceler plus facilement des comportements atypiques dans l’usage des outils, donc à repérer plus rapidement une attaque informatique. Un atout précieux en une année où la France, recevant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, était menacée de cyberattaques massives.

En France, près de 8 consultations médicales sur 10 se concluent par une prescription de médicaments, ce qui place le pays parmi les plus gros consommateurs en Europe. Cette surconsommation comporte des risques importants, notamment les interactions médicamenteuses, responsables de plus de 10 000 décès par an. C’est pourquoi il est important d’encourager un usage raisonné des médicaments et de rappeler que l’enjeu de sobriété médicamenteuse est l’affaire de tous. C’est le message porté par la nouvelle campagne de l’Assurance Maladie, qui souhaite normaliser l'idée qu'une consultation peut se conclure sans prescription de médicaments.

Plusieurs études importantes ont été publiées en 2024 par les équipes de l’Assurance Maladie, à partir de l’analyse des grands volumes de données de santé dont dispose l’institution. L’une d’entre elles, parue en décembre, a consisté notamment en un bilan du dispositif d'aide à l'emploi d'assistants médicaux. En apportant aux médecins une aide quotidienne dans leur pratique, celui-ci leur permet d’élargir leur patientèle. L’étude a révélé qu’après 48 mois de recours à un assistant médical, les médecins enregistrent des hausses moyennes de leur patientèle médecin traitant et de leur file active beaucoup plus importantes que les professionnels qui n’y ont pas eu recours. Parmi les autres publications vouées à mieux comprendre le système de santé, à noter également une étude sur la vaccination contre le HPV à l’international, ou encore sur la hausse des arrêts maladie, menée avec la direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).