Rapport d’activité 2023

Mon espace santé, l’ordonnance numérique, l’appli carte Vitale, amelipro... L’Assurance Maladie s’affirme de plus en plus comme l’un des acteurs centraux du virage numérique en santé. Pour expliquer les enjeux de cette transformation numérique du système de santé, l’Assurance Maladie a créé son premier podcast national, « De l’autre côté de l’écran ». En 5 épisodes ludiques et pédagogiques publiés entre octobre 2022 et janvier 2023, le podcast explore les enjeux majeurs du numérique en santé : la construction du système numérique de soins, la transformation de la relation médecin/patient, la régulation des données de santé, la lutte contre l’illectronisme et l’ouverture des données de santé.

Une nouvelle option s’offre aux assurés depuis le 1^er mars 2023 pour échanger avec leur caisse primaire d’assurance maladie : ils peuvent choisir un créneau depuis leur compte ameli pour prendre un rendez-vous téléphonique compatible avec leur emploi du temps. Le jour du rendez-vous, c’est le conseiller de l’Assurance Maladie qui les appelle à l’heure fixée. L’Assurance Maladie cherche à toujours plus faciliter, simplifier et accélérer les démarches des assurés et des professionnels de santé. Cela passe notamment par la mise à disposition de nombreux téléservices et par la dématérialisation de certains échanges. À la clé, des services facilités pour le plus grand nombre des assurés, et des accueils physiques et téléphoniques plus disponibles pour les personnes éloignées du numérique ou présentant des situations complexes.

C’est pour prévenir les conséquences à long terme sur la santé des enfants en situation de surpoids ou d'obésité (diabète, maladies cardiovasculaires, etc.) que l’Assurance Maladie a conçu "Mission : retrouve ton cap", avec le ministère de la Santé et de la prévention et de nombreux partenaires.

Après une phase d'expérimentation réussie menée depuis 2018, le programme « Mission : retrouve ton cap » s’est déployé sur l’ensemble du territoire en 2023. Ce parcours de soins permet aux enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou à risque de le devenir de bénéficier d’une prise en charge précoce et pluridisciplinaire, remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie.

Les enfants concernés sont suivis pendant 2 ans au sein d’une même structure de santé, dans laquelle ils rencontrent, accompagnés de leur famille, les professionnels qui les aideront notamment à changer durablement leurs habitudes alimentaires et d’activité physique (diététicien, psychologue, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, etc.)

Pour célébrer les équipes de l’Assurance Maladie et leur engagement constant pour protéger la santé de plus de 65 millions d’assurés, un événement fédérateur national a été lancé dès le début 2023. Son objectif : souligner la fierté d’appartenir à l’Assurance Maladie, la force de son réseau, la richesse de ses collaborateurs. L’événement s’est concrétisé notamment par la collecte de photos d’équipes comme preuve en images de l’engagement collectif : 6 000 photos ont été transmises à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) par l’ensemble des organismes du réseau. Ces photos ont été rassemblées pour composer symboliquement le mot d’ordre #FIERSDEPROTEGER en une fresque géante installée sur la façade de la Caisse nationale, à Paris, et inaugurée le 4 avril.

Faute d’accord autour de la nouvelle convention médicale 2023-2027 proposée par l’Assurance Maladie, une arbitre désignée par le ministère de la Santé et de la prévention a été chargée d’arrêter, dans un délai de 3 mois, un projet de convention. L’Assurance Maladie a pris acte de ce règlement arbitral et a renouvelé son souhait de voir le dialogue avec les organisations représentatives des médecins libéraux se poursuivre. Un nouveau cycle de discussions a été engagé le 15 novembre, avec l’objectif de transformer l’organisation de la médecine libérale pour répondre notamment à 2 enjeux-clés : l’accès à des soins de qualité pour les patients et l’attractivité de l’exercice libéral pour les médecins.

Depuis mai 2023, les utilisateurs de Mon espace santé ont la possibilité d’envoyer leurs ordonnances à leur pharmacie directement depuis leur messagerie sécurisée. Avec cette fonctionnalité, Mon espace santé fait un pas de plus vers la sécurisation et la facilitation des échanges entre professionnels de santé et patients. En effet, la messagerie de Mon espace santé répond à un haut niveau d’exigence en matière de protection et de confidentialité des données de santé, et permet d’éviter le recours à des messageries moins sécurisées.

Un peu plus d’un an après son lancement en janvier 2022, le carnet de santé numérique pour tous poursuit son déploiement et s’installe progressivement dans les habitudes des Français et des professionnels de santé.

Conformément au mandat confié par l'ancien ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, 5 professions paramédicales sont entrées en négociation avec l’Assurance Maladie. L’objectif principal des négociations flash : revaloriser la rémunération de ces professions dans un contexte de forte inflation. L’avenant n°16 à la convention nationale des orthoptistes, signé le 12 juin, est le 1^er accord conclu dans le cadre de cette revalorisation transversale des professionnels de santé paramédicaux. Il est suivi d’une signature avec les infirmiers diplômés d’État libéraux le 16 juin, avec les orthophonistes le 22 juin, puis avec les sages-femmes le 11 juillet 2023.

Les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les pédicures-podologues sont aussi concernés. Les premiers signent le 16 juillet un accord-clé qui, au-delà des revalorisations, renforce leur rôle en matière de prévention dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des pathologies chroniques ; les seconds signent le 26 juillet un avenant qui renforce et revalorise leur rôle auprès des patients diabétiques.

Acteur historique de l’open data en santé, l’Assurance Maladie est engagée dans une démarche d’ouverture et d’accessibilité de ses données, au bénéfice de tous. Le 19 juin, elle annonce la mise en ligne de Data professionnels de santé libéraux, un nouvel outil en open data pour mieux connaître l’activité des professionnels de santé libéraux en France. L’outil rejoint le portail de référence Data ameli, qui offre une plateforme unique de consultation des données, à la fois interactive, précise et riche, et regroupe désormais 3 ensembles de données clés sur la santé en France : Data vaccin Covid, Data pathologies et Data professionnels de santé libéraux. Le dernier-né de Data ameli regroupe un volume très important de données sur 32 professions : démographie, mode d’exercice, honoraires, prescriptions, patientèle, etc., sur une période de plus de 10 ans sur la plupart des données.

Le bus « Mes tips santé » est une opération évènementielle inédite mise en place par l’Assurance Maladie à destination des jeunes. Son ambition est d’aller à leur rencontre pour encourager les comportements en faveur de la santé, les informer sur leurs droits et démarches, et répondre à toutes leurs questions. Cette initiative constitue le prolongement concret de la création du compte Instagram @Mes_tips_santé, lancé en juin 2022 par l’Assurance Maladie, et qui aborde de manière pédagogique et simple toutes les problématiques de santé des jeunes. Au printemps 2023, après avoir fait étape dans 13 villes du nord de la France puis fait une escale sur la place du Louvre à Paris, le bus s’arrête au Festival Solidays, dont les bénéfices permettent de financer des programmes de prévention et d’aide aux malades du sida. À l’automne, le bus reprend la route et met cette fois le cap vers le sud où il fait étape dans 14 villes.

Après des mois d’élaboration collective, la nouvelle feuille de route qui engage l’Assurance Maladie auprès de l’État est votée par le Conseil de la Cnam. En 6 axes, 20 fiches thématiques et 61 indicateurs de résultats, ce document structurant détaille les grandes orientations de l’Assurance Maladie à l’horizon 2027, tant d’un point de vue stratégique que pratique. La nouvelle COG est complète et ambitieuse, qu’il s’agisse de la performance des services aux assurés, de la contribution de l’Assurance Maladie au virage préventif, de l’accès territorial aux soins, des apports du numérique en santé, de la transition écologique du système de santé, de gestion du risque ou encore de la lutte contre les fraudes. Suite à la signature, les indicateurs portés dans la COG sont déclinés en « contrats pluriannuels de gestion » dans les organismes du réseau.

Après le déconventionnement de 5 centres de santé début 2023, l’Assurance Maladie engage pour la 1^re fois en juillet une procédure de déconventionnement de grande ampleur. Celle-ci concerne 13 centres de santé d’un même réseau, implanté dans 9 régions, au titre des faits suivants : facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes. L’ensemble de ces centres sont déconventionnés pour une durée de 5 ans. Dès lors, les soins qui y sont pratiqués ne sont pris en charge que sur une base très faible : par exemple, un remboursement de 1,22 € pour une consultation d’ophtalmologie à 30 €. Cette action forte de l’Assurance Maladie dans le cadre de sa lutte contre les dérives frauduleuses a été rendue possible par la forte mobilisation des équipes locales et nationales, regroupées dans l'une des premières task forces de lutte contre les fraudes mises en place fin 2020.

La nouvelle convention signée par l’Assurance Maladie et les représentants des dentistes libéraux pour la période 2023-2028 marque une accélération du virage préventif, au bénéfice de la santé bucco-dentaire des Français et notamment des plus jeunes. L’accord porte en effet une ambition commune forte : faire émerger de futures générations sans carie. Il s’appuie pour cela entre autres sur un suivi plus régulier pour les 3-24 ans, en annualisant l’examen bucco-dentaire (contre un examen tous les 3 ans jusque-là). Autre axe fort de ce nouvel accord : une attention particulière portée à l’accès aux soins dentaires, pour tous et sur l’ensemble du territoire, grâce à la revalorisation des contrats incitatifs à l’installation dans les zones très sous-dotées. Enfin, la convention renforce les actions dédiées aux publics fragiles, par exemple en soutenant l’action des dentistes qui se déplacent hors de leurs cabinets (actions « d’aller vers » en milieu scolaire, centres d’hébergement, établissements pénitentiaires, etc.).

Tout au long de l’année 2023, l’Ugecam Nord-Est et le centre de réadaptation Louis-Pierquin (CLP) de Nancy ont construit un partenariat avec le centre ukrainien SuperHumans, qui prend en charge des victimes de la guerre ayant subi une ou de multiples amputations. Une délégation pluri-professionnelle du CLP s’est rendue à Lviv, en Ukraine, du 23 au 29 juillet 2023. Les médecins, orthoprothésistes, kinésithérapeutes et ergothérapeutes qui ont fait le déplacement ont réalisé des consultations spécialisées, fabriqué et appliqué des prothèses, mis en œuvre des rééducations et réadaptations, etc. La coopération comprend également une dimension de formation du personnel ukrainien sur le long terme. Cette initiative est soutenue par le ministère de la Santé et de la prévention, dans le cadre d’un appel à projets de coopération internationale.

L’accord signé le 28 juillet fixe les perspectives économiques du secteur de la biologie médicale pour les 3 prochaines années, et prend des dispositions pour soutenir les innovations au sein des laboratoires. Mais aussi, et pour la première fois, le protocole promeut la protection de l’environnement dans la pratique des laboratoires : les directeurs de laboratoires sont invités à réaliser un « programme de développement durable » afin d’adopter au quotidien des actions limitant notamment les émissions de CO2.

La prise en compte de la transition écologique au cœur des négociations conventionnelles ne s’est pas limitée en 2023 à l’accord conclu avec les biologistes. Elle a concerné les échanges avec les différentes professions de santé au cours de l’année, et constitue désormais un axe de négociation incontournable et permanent du dialogue social avec les professions de santé.

Le compte professionnel de prévention permet aux salariés particulièrement exposés à 6 facteurs de risques tels que le travail de nuit, le bruit, les températures extrêmes, etc. de cumuler des points tout au long de leur carrière pour financer des formations, un passage à temps partiel sans diminution de salaire, ou encore un départ anticipé à la retraite. La réforme des retraites prévoyait qu’à compter du 1^er septembre 2023, les conditions d’attribution et d’utilisation des points évoluent. 2 facteurs de risque voient leurs seuils abaissés : le travail de nuit, pour lequel le seuil d’exposition passe de 120 nuits par an à 100 nuits par an ; le travail en équipes successives alternantes, pour lequel le seuil d’exposition est désormais de 30 nuits par an contre 50 nuits avant la réforme. Les salariés peuvent désormais acquérir un nombre de points illimité, alors que le compte était jusque-là plafonné à 100 points. Par ailleurs, une nouvelle utilisation des points est rendue possible avec la reconversion professionnelle.

À la rentrée scolaire de septembre 2023, une étape essentielle dans la lutte contre les cancers est franchie : la première campagne de vaccination contre les HPV est mise en œuvre dans 7 000 collèges publics et privés volontaires, pour l'ensemble des élèves de 5e qui n’ont pas encore bénéficié d’une protection vaccinale. L’Assurance Maladie, via l’action des CPAM sur tout le territoire, a fortement contribué à cette action inédite.

La vaccination contre les HPV, prise en charge par l’Assurance Maladie, prévient jusqu’à 90 % des infections à l’origine des cancers de l’utérus, de l’oropharynx et des verrues anogénitales. Pourtant, seulement 41 % des jeunes filles et 8 % des jeunes garçons de 16 ans étaient vaccinés contre les HPV en 2022, loin de l’objectif de 80 % à horizon 2030, fixé par la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

Le compte entreprise est le point d’entrée unique pour les démarches des entreprises avec l’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie - Risques professionnels : consultation du taux de cotisation, démarches en lien avec les arrêts de travail, déclaration d’accident du travail… Depuis mai 2023, les employeurs peuvent déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de leurs salariés directement via le compte entreprise : le service a été repensé afin de simplifier la saisie et permet de fournir immédiatement la feuille de soins au salarié concerné.

Depuis le 27 septembre par ailleurs, les employeurs peuvent déclarer les différentes périodes de congé paternité / accueil de l’enfant de leurs salariés directement sur le compte entreprise.

Avant son déploiement à l’ensemble du territoire, qui se fera progressivement jusqu’en 2025, l’appli carte Vitale est rendue disponible dans 8 départements* dès octobre 2023. Avec l’utilisation croissante d’outils numériques dans le quotidien des Français, il était nécessaire que la carte Vitale, parfaitement intégrée dans les pratiques des assurés et des professionnels de santé depuis plus de 20 ans, existe aussi en application pour smartphone.

L’appli carte Vitale permet aux assurés d'accéder depuis leur smartphone aux mêmes services que la carte Vitale physique, mais aussi à de nouvelles fonctionnalités et à de nouveaux usages en ligne. L'appli carte Vitale dispose d'un haut niveau de sécurité, tout en offrant les avantages du sans contact : gratuite, pratique et facile d’accès, toujours sur soi, toujours à jour.

* les Alpes-Maritimes, le Rhône, la Sarthe, la Loire-Atlantique, le Puy-de-Dôme, le Bas-Rhin, la Saône-et-Loire et la Seine-Maritime.

2 semaines après le démarrage de la campagne de vaccination contre le Covid-19, celle de la grippe saisonnière débute le 17 octobre. Ces campagnes de prévention concernent toutes les 2 les personnes les plus exposées aux risques de complications graves : les 65 ans et plus, les personnes ayant une maladie chronique (cardio-vasculaire, pulmonaire, diabète, etc.), les personnes immunodéprimées, les personnes en situation d’obésité sévère et les femmes enceintes, ainsi que l’entourage de ces personnes vulnérables, professionnels des secteurs médical et social inclus. Afin de faciliter les vaccinations, le parcours vaccinal est modifié en 2023. L’administration concomitante des 2 vaccins est recommandée, et les schémas de vaccination contre le Covid-19 sont simplifiés : pour toute personne de 5 ans et plus, la posologie recommandée est d’une dose, quel que soit son passé vaccinal.

C’est un nouveau dispositif qui offre aux femmes enceintes un meilleur suivi de grossesse, avec un interlocuteur privilégié : la sage-femme référente, dont le statut et les missions ont été définis par l’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes libérales, signé en 2022, entre en vigueur.

Grâce à sa vision globale, la sage-femme référente accompagne la patiente tout au long du parcours maternité : elle l’informe sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson, réalise la plupart des rendez-vous de la grossesse et du suivi postnatal, fait le lien avec la maternité ou le médecin traitant, et assure un rôle de prévention, notamment autour de la dépression post-partum.