Les instances de décision

Le conseil actuel a été mis en place en mars 2018 et sera renouvelé en 2022.

Composition

• 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives ;
• 8 représentants d'employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
• 2 représentants de la Fédération nationale de la mutualité française ;
• 2 représentants d'institutions désignées par l'Etat, intervenant dans le domaine de l'Assurance Maladie (+ 2 non-désignés) ;
• 1 personnalité qualifiée dans les domaines d'activité des organismes d'Assurance Maladie et désignée par l'autorité compétente de l'Etat ;
• 1 représentant désigné en son sein par l'Instance Régionale du conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (voix consultative).

Pour le mandat 2018/2022

• Président du Conseil : Pierre CHÉDOR (CFDT) ;
• 1er vice-président : Philippe FOUASSIER (MEDEF) ;
• 2ème vice-présidente : Sylvaine ASTOUL (FNMF) ;
• 3ème vice-présidente : Sophie DEROUET (U2P).

Le conseil de la CPAM détermine notamment, sur proposition du directeur

• les orientations du contrat pluriannuel de gestion ;
• les axes de la politique de gestion du risque ;
• les axes de la politique de communication à l’égard des usagers ;
• les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager.

Le conseil approuve, sur proposition du directeur, les budgets de gestion et d’intervention. Ces propositions sont réputées approuvées, sauf opposition du conseil à la majorité qualifiée.