Nos réussites de l'année 2020
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Contact tracing : la participation de la CPAM à une mission de santé publique
Le 13 mai 2020, l’Assurance Maladie est mobilisée pour une nouvelle mission inédite au cœur de la stratégie « Tester Alerter Protéger » du gouvernement : le contact tracing.
Forte de son rôle fondamental au sein du système de santé et de sa capacité à agir vite, à la sortie du 1er confinement, l’Assurance Maladie se voit confiée une mission de santé publique : « la gestion du contact tracing ». Cette mobilisation sans précédent de l’Assurance Maladie s’effectue conjointement avec les médecins généralistes, en première ligne, et les Agences Régionales de Santé (ARS).
Ce dispositif, inédit par son organisation et son ampleur, joue un rôle pivot dans l’identification et la mise à l’isolement des personnes potentiellement malades et contagieuses de la Covid-19.
La caisse primaire de la Mayenne s’organise pour casser les chaines de contamination : tester, alerter, protéger est le mot d’ordre.
Dès le 13 mai 2020, la CPAM de la Mayenne est pleinement mobilisée dans le déploiement de la plateforme de "contact tracing", opérationnelle 7 jours sur 7, de 8h30 à 18h30 : mobiliser les ressources nécessaires, préparer les outils, former les agents…
A l’ouverture, environ 25 agents de divers services de la CPAM se portent volontaires. Des partenaires s’associent dans cette mission : l’UC-IRSA, la MSA, le service social de la Carsat et l’échelon local du service médical.
Un comité de pilotage est proposé chaque semaine.
Les agents volontaires, qui, pour la plupart poursuivent leurs activités en parallèle, interviennent à la journée, suivant un planning proposé en accord avec leurs managers. Puis dès le mois de juillet, pour une continuité d’activité plus confortable, 4 agents en contrat à durée déterminée sont recrutés. Cette équipe d’agents en CDD est renforcée au fil du temps, pour arriver à la cible de 21 postes financés par la Cnam, un confort en cette fin d’année 2020 où de nombreux agents CDI retrouvaient leurs activités quasi à temps plein.
Il s’agit d’un travail d’équipe : 10 managers également volontaires, participent par roulement au management et à la supervision de l’équipe des agents traceurs.
Les services supports sont également de la partie : les ressources humaines pour les avenants aux contrats de travail, l’embauche de personnel, l’administration générale pour l’organisation des locaux, le service informatique pour la mise à disposition de matériel, l’habilitation des agents…et bien sûr le responsable de la Sécurité du Système d’Information (SSI) pour être en conformité avec la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Casser rapidement la chaine de contamination en appelant plus de 95% des personnes contaminées dans un délai de 4 heures, et dans un délai inférieur à 24 heures pour les personnes contacts, est le pari tenu pour la CPAM de la Mayenne en 2020.
Après un démarrage en douceur, en juillet, le département de la Mayenne est particulièrement impacté par une large hausse du nombre de patients zéro (personnes positives à la Covid-19) et de cas contacts. Les équipes font preuve d’un professionnalisme et d’une rapidité d’intervention qui ont contribué à la maitrise de la circulation de l’épidémie. La CPAM, l’ARS, les professionnels de santé… sont sur le front, les réunions flash s’enchainent. La CPAM de la Mayenne a également profité du soutien des collègues de la région et de quelques autres départements. Les patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 et leurs cas contacts sont appelés dans le respect des délais.
Aussi, si la couverture médiatique a été forte en juillet 2020, notre mobilisation et celle de nos partenaires l’ont été encore plus, c’est l’occasion ici de leur adresser nos remerciements.
Avec un système flexible d’entraide, en août, sortie de la tourmente, la CPAM de la Mayenne apporte à son tour son soutien aux plateformes en difficulté qui faisaient face à un rebond de l’épidémie au sein de leur département.
Fin 2020, la crise sanitaire est toujours d’actualité et le contact tracing se poursuit.
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Face à la situation inédite de cette épidémie, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour soutenir les assurés et les professionnels de santé dans leur quotidien chamboulé. Retour sur quelques dispositifs particulièrement marquants.
Indemnités journalières dérogatoires
A l’annonce de la fermeture des établissements accueillants les enfants et du confinement par la suite, un dispositif d’indemnités journalières dérogatoires est mis en place pour les situations :- de gardes d’enfants ;
- des personnes vulnérables ;
- des personnes à risque ;
- des personnes cohabitant avec une personne vulnérable ;
- des personnes identifiées cas contact.
Toutes les catégories d’assurés peuvent y prétendre à condition de ne pas pouvoir télétravailler. Exceptionnellement, le délai de carence n’est pas appliqué à ces arrêts.
Sur le mois d’avril 2020, 17 584 arrêts de travail pour maladie sont réceptionnés contre
8 035 en 2019.Des mesures pour les professionnels de santé
Pour faire face à la baisse des soins de ville et accompagner les professionnels de santé, les pouvoirs publics mettent en place des compensations diverses pour les professionnels de santé :
- création d’un Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité (DIPA) afin de compenser la baisse de revenus. Cela a représenté en Mayenne sur 2020, 1093 aides, tous professionnels confondus, pour un montant total de 3 342 461 €.
- mise en place de bordereaux de vaccination pris en charge par l’organisme à 100% lors des dépistages massifs. Ainsi, 3 566 bordereaux de tests Covid-19 ont été effectués par les infirmiers du département pour un montant total de remboursement de 35 774€.
Pour permettre le versement de ces nouvelles mesures dérogatoires, des dispositifs d’allègements sont mis en place : un contrôle des pièces justificatives moins strictes et des contrôles à priori sur les flux électroniques supprimés.
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L’activité de gestion des pensions d’invalidité des travailleurs indépendants concentrée au sein du Centre National Invalidité des Travailleurs Indépendants (CNITI) est confiée à la CPAM de la Mayenne.
Avant 2019 les pensions d’invalidité des travailleurs indépendants étaient gérées par le RSI (Régime Social des Indépendants). Au 1er janvier 2020, l’ensemble des pensions d’invalidité des travailleurs indépendants est muté du RSI vers le régime général. Ce transfert s’est déroulé entre octobre 2019 et janvier 2020.
La majeure partie des dossiers (plusieurs dizaines de milliers) ont fait l’objet d’un traitement automatique. Toutefois, une partie du transfert (plusieurs milliers de dossiers) est réalisée par des saisies manuelles dans les outils dédiés des CPAM de rattachement. 25 personnes en CDD ont été mobilisées durant ces 4 mois.
Pour mener à bien cette mission nouvelle, des agents ex-APRIA, intégrés récemment à la CPAM, se voient affectés au processus et formés afin d’être opérationnels rapidement.
A son démarrage, le CNITI compte 43 agents (dont les référents techniques). Tous les techniciens débutent dans cette activité. Ils sont formés via 4 vagues de formation entre novembre 2019 et mars 2020 pour le socle de la législation.
La montée en compétence est impactée très fortement, comme sur d’autres processus, par les confinements successifs.
Le service traite désormais toutes les étapes d’une pension d’invalidité (de l’instruction à la gestion). Près de 40 000 assurés français bénéficient d’une pension d’invalidité travailleur indépendant et d’une prise en charge par le CNITI de la Mayenne.
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Avec l’intégration par l’Assurance Maladie des travailleurs indépendants, la caisse primaire de la Mayenne reprend les dossiers de cette catégorie d’assurés de trois régions en plus des travailleurs salariés.
Avec la suppression du RSI, la CPAM de la Mayenne se voit confier la gestion des capitaux décès des travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, tous les dossiers des travailleurs indépendants sont traités par l’Assurance Maladie.
Désormais, la gestion des dossiers capitaux décès des travailleurs indépendants des régions Pays de la Loire, Bretagne et Basse-Normandie s’ajoute à celle des dossiers des travailleurs salariés de ces mêmes régions. Pour l’activité des capitaux décès, l’année 2020 est marquée :
- par la reprise des travailleurs indépendants ;
- par l’augmentation des réceptions de demandes des travailleurs salariés : + 2146 dossiers en 2020 soit une augmentation de 16% par rapport à 2019.
A noter que les retraités travailleurs indépendants peuvent prétendre à un capital décès contrairement aux travailleurs salariés.
En 2020, 477 demandes de travailleurs indépendants ont été payées pour 1315 dossiers reçus.
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Initié en 2018, le plan de réhabilitation du siège de la CPAM de la Mayenne à Laval a clôturé en 2020 sa première phase de travaux avec la livraison du rez-de-chaussée haut. Pour la suite de la rénovation, une nouvelle maitrise d’œuvre est retenue.
La CPAM de la Mayenne est engagée dans un ambitieux programme de rénovation de son siège à Laval qui s’est traduit en 2020 par la fin des travaux pour le rez-de-chaussée haut et la préparation de la réhabilitation globale pour les autres étages du bâtiment. Malgré la crise sanitaire, le planning est tenu.
Pour le rez-de-chaussée haut, de nombreux déménagements et agencements sont effectués. Le mois de février est marqué par l’aménagement de l’accueil dans son nouvel espace plus moderne. A la fin de la première partie des travaux, le service Risques professionnels, hébergé depuis juillet 2019 au sein des locaux de la MSA, peut regagner le siège en mars. En décembre, la deuxième partie du rez-de-chaussée haut est également prête à accueillir le service médical et le centre d’examens de santé UC-IRSA dès début 2021.
En mars, pour la suite de la réhabilitation, la CPAM notifie le marché pour l’assistance à maitrise d’ouvrage chargée de l’aide de l’attribution de la maitrise d’œuvre. A la réception des 32 offres, 5 candidats sont sélectionnés. Suite aux entretiens, la société PADW de Nantes est retenue. La notification du marché a lieu en septembre.
Pour recenser les besoins des salariés, un questionnaire et des ateliers de 10 personnes sont animés par l’agence Espace identité sur 4 thématiques différentes. Après analyse des retours de ces ateliers, la maitrise d’œuvre se lance sur les plans envisageables.
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