Bilan CMRA : croissance et efficacité

La Commission médicale de recours amiable (CMRA) a clôturé l'année 2023 avec un bilan impressionnant de 8 787 recours contentieux médical reçus, soit une hausse de 15% de l'activité par rapport à l'année 2022.

Depuis 2022 et suite à une évolution réglementaire, les Commissions Médicales de Recours Amiable* (CMRA) prennent en charge la gestion du contentieux général (ex-expertises L.141-1) en sus du contentieux technique historique, et ce pour l’ensemble des recours des assurés et des employeurs. En 2023, les recours contentieux médicaux ont généré un total de 8 787 recours dont 89 % de recours sollicités par les assurés.

"Au total, nous avons observé en 2023 une hausse de l'activité d'environ 15% comparativement à 2022. Cela peut s'expliquer par un contrôle renforcé des arrêts de travail pouvant entrainer proportionnellement davantage d'avis défavorables et/ou de litiges", explique Frédéric Margaroli, responsable du processus CEPRA.

Afin de traiter l'ensemble de ces dossiers, la CMRA a musclé ses effectifs (+ 6 collaborateurs en 2023) et le nombre de séances CMRA annuel. En 2023, 19 séances / mois ont été organisées. Autre motif de satisfaction, le taux global des décisions prises par la CMRA sur les décisions rendues par le Service médical qui approche les 80%. "Ce taux élevé témoigne de la rigueur dans l'application de la procédure par les équipes. Les décisions les plus suivies concernent les recours pour affectation longue durée (87%), tandis que les moins suivies concernent les recours employeur imputabilité des IJ (62%)" complète Isabelle Vérien, MCR adjointe à la DRSM Occitanie.

*CMRA : créée en 2019, la Commission médicale de recours amiable (CMRA) est l’organisme compétent pour répondre des litiges médicaux en matière de contentieux (consolidation, rechute, fin des indemnités journalières, Affections de longue durée etc.) contre des décisions émises par les organismes de Sécurité sociale : Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou Mutualité sociale agricole (MSA). La CMRA est le recours pré-contentieux obligatoire pour toute contestation de décision d’ordre médical par un assuré ou un employeur.