Le remboursement des soins de ville

Au sein de la CPAM de la Savoie, un pôle « Frais de santé », basé à Chambéry, assure le règlement des soins dits « de ville » à partir de feuilles de soins (papier ou électroniques) et répond également aux sollicitations des assurés et professionnels de santé à ce sujet.

Pour l'année 2023,

• Les feuilles de soins électroniques représentent presque 98 % des demandes de remboursements des assurés ou des professionnels de santé pratiquant le tiers payant. Soit 8 800 000 actes télétransmis via la carte Vitale, remboursés dans un délai moyen de 6,3 jours aux assurés et de 4,1 jours aux professionnels de santé.

• Les feuilles de soins papier représentent les 2,6 % restant des demandes de prise en charge. Cela correspond, sur l’année, au règlement de 221 500 feuilles de soins papier dont le délai moyen de traitement est de 15 jours.

En parallèle, l’usage des téléservices Assurance Maladie facilitant les démarches et la prise en charge des remboursements est en progression constante :

• Près d’un assuré sur deux a utilisé le téléservice « Mes remboursements simplifiés » pour faire une demande de prise en charge de transport en véhicule particulier

• Près de deux demandes de prise en charge des aliments sans gluten sur trois ont été effectuées depuis le téléservice « maladie cœliaque ».

Focus sur le circuit de traitement des feuilles de soins

Plus de 98 % des demandes de remboursement des actes de soins de ville réalisés en Savoie, sont télétransmises via une feuille de soins électronique. Au sein de son pôle « frais de santé », la CPAM de la Savoie traite en moyenne 30 000 feuilles de soins électroniques par jour - transmises via un système informatisé et sécurisé – avec un objectif de règlement en 7 jours maximum.

Zoom sur le circuit de traitement des feuilles de soins électroniques

• Après l'acte de soin, le professionnel de santé vérifie les droits de l’assuré au moyen de la carte Vitale et de sa carte professionnelle.

• Une feuille de soins électronique est générée via un logiciel, intégré au lecteur du professionnel de santé, chargé de sécuriser les données du patient et de valider électroniquement le document.

• Le professionnel télétransmet quotidiennement l’ensemble des feuilles de soins sous forme de lot ; un accusé réception valide ou invalide l'envoi des lots à la CPAM.

• Cette transmission doit être effectuée dans le délai réglementaire prévu par la convention avec la CPAM : il est fixé à trois jours ouvrés en cas de paiement direct par l'assuré et à huit jours ouvrés quand l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais (pratique du tiers payant).

Les lots sont réceptionnés le lendemain par les techniciens de prestation de la CPAM, qui :

• Valident et règlent les feuilles de soins électroniques détectées sans message d’anomalie.

• Analysent et renvoient au professionnel de santé, pour correction, les feuilles de soins électroniques détectées comportant un message d’anomalie (rejet).

Le taux de rejets évolue à la baisse. Il est de 0,94 % en 2023, ce qui témoigne de l’amélioration de la qualité des télétransmissions grâce à un travail régulier d’information et de sensibilisation des professionnels de santé concernés.