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Le remboursement des arrêts de travail
Un pôle « prestations en espèces » assure le traitement des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, paternité, adoption et risques professionnels pour le compte des travailleurs salariés et indépendants.
Pour compenser la perte de revenu due à un arrêt de travail, la CPAM de la Savoie verse des indemnités journalières (IJ) aux assurés, ou aux employeurs en cas de subrogation (c’est-à-dire en cas de maintien de salaire). Calculées sur la base des salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant l’arrêt, ces indemnités sont versées : environ tous les 14 jours, sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.
Une partie de l’activité de la CPAM liée aux prestations en espèces est aujourd’hui automatisée.
Ainsi, en 2023 :
• 63 % des 175 341 avis d’arrêt de travail reçus ont été transmis par les médecins au format dématérialisé.
• Plus de 80 % des arrêts de travail ont fait l’objet d’un traitement automatisé.
• Lorsque l’employeur transmet une attestation de salaire dématérialisée, celle-ci s’injecte automatiquement dans les bases de données.
Le dispositif d’automatisation s’est étoffé depuis l’arrivée de la déclaration sociale nominative (DSN) permettant de simplifier le dispositif de déclaration sociale des indemnités journalières (DSIJ) pour les employeurs (embauches, salaires, arrêts de travail...). Une partie des DSIJ reçues est aujourd’hui automatiquement « reconstituée » suite à la déclaration des données sociales de l’employeur, en un point unique. Ainsi, fin 2023, 70 % des DSIJ sont issues de la DSN : soit 9 points de plus qu’en 2022.
Montant des indemnités versées aux assurés en 2023
Nature des indemnités d'arrêts de travail
Indemnités arrêts maladie : 78 910 303 €
Indemnités arrêts maternité et paternité : 8 487 501 €
Indemnités arrêts accident du travail : 32 642 658 €
Total : 120 040 462 €
Nouveautés 2023
• Depuis mai, un simulateur permettant connaitre le montant prévisionnel des indemnités journalières lors d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption est mis à disposition des assurés afin d’obtenir une estimation en quelques clics. Quatre étapes de simulation : le statut ; la situation ; le calcul de l’indemnité et le résultat de la simulation.
• Depuis décembre, un nouveau téléservice « complément de dossier » permet à un conseiller Assurance Maladie de notifier directement un assuré dans son compte ameli afin de lui demander une ou plusieurs pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de son dossier. L’assuré se connecte au compte ameli pour fournir les pièces demandées et compléter ainsi son dossier. Un téléservice simple, rapide et sécurisé qui permet de faire avancer les dossiers au plus vite.
Focus sur le circuit d’arrêt de travail
L’arrêt de travail est un processus en plusieurs étapes, dans lequel différents acteurs interviennent :
Le médecin traitant prescrit un arrêt de travail à un assuré.
L’assuré a 48 heures pour déclarer l’arrêt à son employeur (ou Pôle Emploi) et à la CPAM. À noter qu’avec l’avis d’arrêt de travail (AAT) en ligne, la déclaration est automatiquement transmise à la CPAM.
La CPAM traite ces ATT reçus (au format numérique ou papier). À noter que l’Assurance Maladie incite les professionnels de santé à utiliser les téléservices mis à leur disposition, qui permettent de fiabiliser les données et ainsi de réduire les délais d’indemnisation. Aujourd’hui, la mise à jour des données dans les bases de l’Assurance Maladie est automatisée. Néanmoins, si un dossier présente une anomalie, des techniciens experts sont formés pour saisir manuellement l’arrêt de travail et garantir ainsi une indemnisation de qualité.
L’employeur envoie à la CPAM l’attestation de salaire de l’assuré sur laquelle il a saisi les éléments nécessaires au calcul des indemnités ainsi que le dernier jour travaillé par le salarié.
La CPAM vérifie si les droits de l’assuré sont à jour et calcule ses indemnités journalières.
L’assuré peut suivre son dossier et ses paiements depuis son compte personnel ameli.