La lutte contre la fraude

Au sein de la CPAM de la Savoie, une équipe de neuf personnes est dédiée à la lutte contre les fraudes. Fortement mobilisée sur cette problématique en 2023, la CPAM de la Savoie a détecté et stoppé dans le cadre de ses actions de lutte contre les fraudes 1 574 729 € de préjudices cumulés. Dans ce cadre, plus de 200 dossiers ont été instruits au cours de l’année.

Près de la moitié de ce préjudice porte sur les frais de santé, facturés ou remboursés à tort.

Enfin, les contrôles menés sur les dossiers de bénéficiaires de prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité...), et sur les demandes d’ouverture de droits (protection maladie universelle, complémentaire santé solidaire) ont permis de détecter des fraudes pour un montant de préjudice cumulé de plus de 506 000 €.

Ces actions de contrôle ont débouché sur la mise en œuvre de 67 actions contentieuses de type avertissement (pour 13 cas), pénalités financières (pour 17 cas), procédures pénales (pour 21 cas), signalement au Procureur dans le cadre de l’article 40 (soit 15 cas) ou d'une saisine de l’ordre.

Sur la fin de l’année 2023, un travail conséquent a été amorcé sur de nouvelles typologies de fraudes fortement répandues au niveau national et impliquant de nouveaux contrôles réalisés à priori, c’est-à-dire avant le remboursement de la prestation.