Le contrôle interne

Le plan de contrôle interne de la CPAM de la Savoie est constitué de plusieurs parties dont le plan de contrôle Socle de l’agent comptable (PCSAC) qui est commun à l’ensemble du réseau national des CPAM et caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et doit être réalisé intégralement.

Les orientations de la CNAM ont porté cette année sur un recentrage des contrôles dont les risques financiers sont élevés avec un abandon progressif des contrôles sur échantillon. Ce travail de fond a ainsi permis de mieux cibler les dossiers à risque. En outre, malgré une baisse du volume des dossiers contrôlés (- 18 % en un an), les indus détectés (608 000 € en 2023 contre 285 000 € en 2022) et les préjudices évités (+ 35 % en un an) ont connu une progression significative.

Qu’est-ce que le PCSAC ?

Il s’agit d’un plan de contrôle visant à garantir la fiabilité des prestations versées aux usagers (assurés, professionnels de santé et employeurs). Il se compose de 122 fiches de contrôle en 2023 réparties par processus. Les contrôles mis en œuvre peuvent être réalisés « a priori » (avant versement de la prestation) ou « a posteriori » (après le versement de la prestation). Leur champ est défini en fonction du risque financier. Ainsi, pour une criticité élevée, les dossiers sont à contrôler exhaustivement. Par exemple, la totalité des dossiers relatifs à des attributions de pension d’invalidité ou à des attributions de rentes suite à un accident du travail font l’objet d’un contrôle.

Qui réalise le PCSAC ?

Le service contrôle de la CPAM est en charge de la réalisation à 100 % du PCSAC. Il est composé de 12 contrôleurs et d’un responsable de service. D’autres services de la CPAM interviennent aussi dans la réalisation du PCSAC. L’expertise reconnue des agents est une assurance supplémentaire de la bonne application de la réglementation et du paiement juste des prestations.

Comment sont organisés les contrôles PCSAC ?

Les contrôles sont réalisés à fréquence variable en fonction du risque. Ils peuvent être quotidiens, hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou annuels. Leur champ est également adapté, il peut être exhaustif, ciblé ou aléatoire. La période de contrôle est annuelle (du 1^er octobre de l'année précédente au 30 septembre suivant), les indus détectés étant à notifier au 31 décembre de l’année en cours.