Le contrôle des bordereaux covid

La campagne de vaccination contre la covid-19 a débuté en France le 27 décembre 2020. Afin d’être en mesure de pouvoir vacciner plusieurs millions de français, des centres de vaccination ont été ouverts sur tout le territoire dès janvier 2021. Dans le cadre de cette politique vaccinale, la rémunération des professionnels de santé intervenant pour la vaccination a été effectuée essentiellement par le biais de bordereaux adressés à leurs caisses de rattachement. Des actions de contrôle ont été mises en œuvre et ont débouché sur un montant total de 240 000 € de préjudice pour la CPAM de la Savoie.

Au niveau local, la CPAM a été confrontée à un envoi de masse des bordereaux dont le traitement a entraîné l’affectation de ressources importantes.

Début 2023, la CNAM a demandé aux CPAM la mise en œuvre d’actions de contrôle sur ces bordereaux de vacations réalisées entre le 1^er avril 2021 et le 31 décembre 2022, les risques identifiés étant :

• La suspicion d’actes fictifs pour les professionnels de santé ayant une double activité en centre de vaccination et en cabinet sans autorisation de remplacement connu ou avec un cumul journalier incohérent,

• La suspicion de vacations fictives pour un cumul d’heures de vacations incohérent à la journée ou sur plusieurs jours.

Résultats

Le contrôle des bordereaux à la vacation a débouché sur un montant total d’indus de 171  k€ pour 97 professionnels de santé ou structures. La majorité des anomalies constatées concerne des doubles paiements (bordereau pour un même montant et une même date de vacation payé deux fois).

En parallèle à ce contrôle réalisé après le paiement des vacations, un contrôle a aussi été réalisé avant paiement pour sept étudiants qui ont présenté des bordereaux comportant des vacations fictives. 69 000 € de préjudices ont ainsi été évités.

Au total, 240 000 € de préjudices ont été constatés suite au contrôle des bordereaux de vacations Covid (104 professionnels de santé concernés).