Fraudes aux audioprothèses : un phénomène en hausse et une mobilisation nationale

En 2024, les fraudes liées aux audioprothèses ont continué de progresser de manière préoccupante. Ces pratiques – qui génèrent un coût important pour l’Assurance Maladie – détournent le dispositif « 100 % Santé audio » permettant un appareillage sans reste à charge pour les assurés.

Le mode opératoire repose sur un démarchage intensif, parfois agressif, réalisé par divers canaux : réseaux sociaux, appels téléphoniques, SMS, courriers ou encore visites dans des EHPAD et des associations. Les assurés sont ainsi attirés par la promesse d’un appareillage auditif gratuit, sans formalité administrative. Lorsqu’ils donnent suite à ces sollicitations, un rendez-vous est rapidement fixé, souvent à leur domicile, et les appareils sont délivrés dès cette première rencontre. Très souvent, aucune prescription médicale n’a été émise et aucun examen d’audiométrie n’a été réalisé au préalable.

Face à l’ampleur du phénomène, la CPAM de Roubaix-Tourcoing, en lien avec la CNAM, a déployé un programme de contrôle en plusieurs volets. Un premier axe concerne le contrôle préalable des demandes de conventionnement des audioprothésistes. En parallèle, les facturations liées à des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale d’État (AME) font désormais l’objet d’un examen systématique avant paiement. Enfin, des opérations de contrôle a posteriori sont menées auprès de plusieurs sociétés identifiées comme à risque.

Au 31 décembre 2024, ce dispositif avait permis de détecter 363 facturations présentant des anomalies. Parmi elles, 292 ont été rejetées, 58 ont été validées, tandis que 13 dossiers restaient encore en cours d’instruction.