Lutter contre la fraude,
un enjeu de tous les jours

L’objectif national de lutte contre la fraude atteint 500 millions d'euros en 2024, contre 466 millions en 2023. Cet objectif est aussi appliqué localement, notamment à la CPAM de la Moselle.

En Moselle, les fraudes détectées concernent surtout :

• les programmes nationaux (hospitalisation à domicile, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, service de soins infirmiers à domicile, audioprothèses, Complémentaire santé solidaire), pour environ 1,3 million d'euros ;
• les actions locales de contrôle, pour 1,2 million d'euros ;
• les signalements d’assurés, de professionnels de santé ou d’employeurs, également pour 1,2 million d'euros.

Les fraudes évitées ont souvent été repérées à temps, avant tout paiement. Les cas les plus fréquents concernent les audioprothèses, les centres de santé, les faux arrêts de travail et les rentes pour invalidité.

En 2024, en Moselle 59 plaintes pénales ou signalements au procureur ont été déposés en 2024. Au terme de ces procédures, outre le remboursement du préjudice à l’Assurance Maladie, les fraudeurs risquent de lourdes amendes, voire des peines de prison.

La caisse primaire de Moselle a aussi prononcé 173 pénalités financières (sanction qui s’apparente à une amende) allant de 342 à 264 027 €. Soit 935 133 € de pénalités prononcées en tout en 2024 en Moselle (contre 211 391,39 € en 2023). Les fraudeurs sanctionnés étaient aussi bien des assurés sociaux que des offreurs de soins (professionnels de santé notamment).