Renforcer l’accessibilité territoriale et financière du système de soins
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L’accès aux droits et aux soins occupe, plus que jamais, une place de premier plan dans les actions de l’Assurance Maladie. Pour protéger durablement la santé de chacun en 2022, l’organisme loirétain lutte contre les inégalités sociale et territoriale d’accès aux soins, en faisant des plus éloignés du système de santé une priorité, en s’appuyant sur son réseau de partenaires.
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Pour permettre à chacun d’accéder à ses droits et de recevoir des soins, mais aussi d’être informé, orienté, et si nécessaire, accompagné, l’Assurance Maladie met à disposition des assurés plusieurs canaux de contact. Malgré cela, certains assurés renoncent à se faire soigner, pour des raisons diverses : manque de ressources financières, manque d’information ou encore démarches trop complexes. De leur côté, implantés au cœur des territoires, les partenaires sont au plus près des parcours de vie des personnes qu’ils accompagnent, en leur proposant des dispositifs qui couvrent l’ensemble de leurs besoins, à toutes les étapes de leur vie. Pour se rapprocher de ces organismes, institutions et associations qui œuvrent pour l’accès aux droits et aux soins des plus fragiles, l’Assurance Maladie du Loiret a signé 8 nouvelles conventions de partenariat en 2022, ce qui porte à 30 le nombre de convention en cours. Ces signatures établissent une relation privilégiée entre les signataires, au bénéfice des personnes accompagnées par les structures.
Lutter collectivement contre le renoncement aux soins avec les Restos du Cœur
C’est dans ce contexte qu’une convention a été signée, le 27 avril 2022, avec les Restos du Cœur. L’objectif : repérer, parmi les publics accompagnés par l’association, ceux qui ont besoin d’être aidés dans leurs démarches de santé et ainsi garantir les droits à l’Assurance Maladie et aux soins aux populations fragiles. Pour faciliter cet accompagnement et dans une logique de proximité, des agents du centre d’examens de santé de l’Assurance Maladie du Loiret se sont rendus au sein des sites de l’association situés à Fleury-les-Aubrais, Orléans-La Source et Saint-Jean-le-Blanc lors des distributions alimentaires des Restos du Cœur pour y tenir des permanences. Questions sur un dossier en cours, inscription à des examens de prévention en santé, promotion des offres de prévention : l'Assurance Maladie du Loiret a accompagné plus de 1 000 bénéficiaires dans leurs démarches. Des interventions qui offrent aux assurés une proximité et une facilité d’échange, et aux bénévoles un accompagnement et une réponse rapide aux situations d’urgence. Les bénéficiaires en situation de renoncement aux soins sont signalés à la mission accompagnement santé de l’Assurance Maladie du Loiret.
Un engagement mutuel qui s’incarne aussi dans la mise en place de sessions d’information auprès des équipes des Restos du Cœur sur les droits de base et complémentaires, services en lignes, offres de prévention et les missions du service social de l’Assurance Maladie. Fortes de ces informations, les équipes de l’association peuvent repérer les personnes en difficulté et les orienter vers les organismes compétents. Les conseillères de la mission accompagnement santé de l’Assurance Maladie du Loiret prennent ensuite le relai en leur réservant un accompagnement attentionné, c’est-à-dire un suivi de proximité adapté à leurs besoins particuliers. Ainsi, en 2022, les structures partenaires ont transmis 4 621 dossiers de Complémentaires santé solidaire à l’Assurance Maladie du Loiret, soit 25 dossiers par mois par partenaire. Un chiffre en augmentation de 46 % par rapport à 2021. En parallèle, l’organisation des Restos du Cœur est présentée aux conseillers de l’Assurance Maladie, susceptibles d’orienter des assurés vers ce partenaire.
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Morgane Raguenes, conseillère à la mission accompagnement en santé au service action sociale et accompagnement. “ Quelle est la mission d’une conseillère à la mission accompagnement en santé ?
Une conseillère à la mission accompagnement en santé propose un accompagnement personnalisé à l’assuré pour tout ce qui est accès aux droits, aux soins et au numérique, afin de l’orienter dans son parcours de santé. De nombreuses situations peuvent conduire à un renoncement à se faire soigner : difficulté pour avoir accès à un professionnel de santé, fragilité face au numérique, situation sociale complexe et difficultés financières, ou encore absence de mutuelle ou de complémentaire santé. Nous proposons à l’assuré un accompagnement en fonction de ses besoins avec pour objectif de l’aider à surmonter ses difficultés et d’être à jour de ses droits, de mieux s’orienter dans le parcours de soins et d’être plus autonome dans ses démarches. En 2022, avec mes six collègues, nous avons accompagné 1 631 personnes, dont 332 dans l’accès au numérique et 770 à l’accès au droit. Nous comptabilisons également 521 soins réalisés suite à ce dispositif d’accompagnement. Nous sommes très fières de ces chiffres et des liens qui se créent au fil des échanges, de pouvoir aider les assurés du début à la fin, tout en exerçant un métier plein de sens.
Comment sont détectés les publics fragilisés ?
Le repérage des situations se fait par l’Assurance Maladie et par ses partenaires. En interne, les collaborateurs de la plateforme de services, de l’accueil, du centre d’examens de santé ou encore du service médical peuvent déposer un signalement lorsqu’ils rencontrent une situation de renoncement aux soins afin d’éviter une rupture de soins. Nous sommes également en lien avec les associations ou structures partenaires, comme Pôle Emploi, la caisse d’allocations familiales, les Missions locales, les centres communaux d’action sociale, les Restos du Cœur et l’association des Paralysés de France. En parallèle, nous détectons les situations de renoncement aux soins lors de nos actions d’ « allez vers » les assurés. Nous recherchons dans nos bases de données les assurés qui ne bénéficient pas de la Complémentaire santé solidaire car ils dépassent de 10 % le plafond de revenus. Nous envoyons également des campagnes vers les assurés bénéficiaires d’une affection longue durée pour faire le point sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Quelles actions sont mises en place pour les accompagner ?
L’accompagnement se réalise à distance par téléphone, toujours avec l'accord de la personne. Nous l’accompagnons jusqu’à ce qu’il voit le professionnel de santé et que le soin soit réalisé. Selon les situations, nous proposons également un accompagnement financier pour diminuer le montant des restes à charge, notamment sur les soins dentaires, afin de nous assurer que la personne puisse bénéficier du soin. Plusieurs fois par mois, nous nous déplaçons directement dans les associations partenaires pour être plus proches des assurés en difficultés, car souvent, ils ne viennent pas d’eux même solliciter de l’aide. Nous faisons notamment le point sur leurs droits et sur le compte ameli. Si nous détectons d’autres situations de renoncement ou de fragilité, nous orientons l’assuré vers nos partenaires. En parallèle, nous subventionnons des associations qui viennent en aide aux publics fragiles. -
La Complémentaire santé solidaire est un droit attribué sous condition de ressources inférieures à un plafond. Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie développe les échanges avec les acteurs de la sphère sociale afin de recueillir à la source un certain nombre d’informations permettant non seulement de fiabiliser les données, mais également d’alléger les démarches des assurés, selon le principe « dites-le nous une fois ». Ainsi les demandeurs de la Complémentaire santé solidaire n’ont pas à déclarer les montants des prestations servies par les Caf, Pôle emploi ou les caisses d’assurance maladie ainsi que leurs données de salaires. Sous le pilotage de la direction de la Sécurité sociale, une base mutualisée et alimentée mensuellement par les différents opérateurs a été déployée.
En parallèle, l’Assurance Maladie a mis en place un nouvel outil de traitement de l’information. Implanté depuis le mois de juin, il permet l’envoi de notifications de décisions, la révision annuelle de la situation, ainsi que la tenue d’un échéancier et l’édition d’un courrier destiné à l’organisme complémentaire choisi par le bénéficiaire pour la Complémentaire santé solidaire.
Combinés, les deux outils relient directement le demandeur et ses ressources. Ils permettent aux collaborateurs du service accès aux droits de la caisse d’assurance maladie du Loiret de saisir directement les informations sur le demandeur et les membres de son foyer ou d’importer des données en provenance des applications de gestion des bénéficiaires de l’Assurance Maladie. En simplifiant les démarches, ces outils permettent également un traitement plus rapide et plus fiable du dossier. En 2022, 40 886 demandes de Complémentaire santé solidaire ont été traitées par le service, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.
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Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation des personnes résidant en Ukraine venues se réfugier en France, le gouvernement a souhaité qu’elles puissent bénéficier, dès leur arrivée, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Afin de faciliter les échanges, la Préfecture du Loiret a mis en place un guichet unique composé de plusieurs organismes de services publics. Au côté de l’Assurance Maladie du Loiret étaient notamment présents Pôle emploi, la direction des migrations et de l’intégration ainsi que l’Office français de l’immigration et de l’intégration. À partir du 12 avril 2022, des agents du service de gestion des bénéficiaires se sont rendus chaque semaine à la préfecture du Loiret en fonction du nombre de rendez-vous planifiés pour la remise des autorisations provisoires de séjour. Près de 60 permanences ont été tenues pour 851 familles accueillies. Jusqu’alors, des listes de bénéficiaires étaient envoyées par la préfecture à la caisse d’assurance maladie du Loiret pour que le service de gestion des bénéficiaires crée les dossiers d’ouverture des droits. Plus de 550 enfants scolarisés et 2 000 adultes ont été enregistrés dans les bases de données de la caisse d’assurance maladie du Loiret, et se sont vus attribuer des droits à la Complémentaire santé solidaire.
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Depuis l’arrivée des étudiants au régime général, l’Assurance Maladie communique plus largement auprès des jeunes. La rentrée universitaire notamment, propice aux démarches administratives, est l’occasion d’accompagner les nouveaux étudiants dans leur prise d’autonomie vis-à-vis de l’Assurance Maladie et les étudiants internationaux dans leurs démarches d’affiliation obligatoire. Cette année, l’Assurance Maladie du Loiret s’est, de nouveau, associée à l’université d’Orléans à l’occasion de la mise en place de son dispositif de guichet unique d’accueil des étudiants internationaux avec pour objectif, autour de la rentrée universitaire, d’accueillir les nouveaux arrivants en simplifiant leurs démarches administratives et en facilitant leur intégration. Accueillis dans un lieu unique au cœur du campus orléanais, ils peuvent obtenir toutes les informations nécessaires à leur intégration à la fois universitaire et en France. Parmi les services proposés, l’inscription à l’Assurance Maladie et l’obtention d’une assurance complémentaire santé. L’Assurance Maladie était présente aux côtés de huit partenaires, du 24 août au 16 septembre. Durant ces quatre semaines, une dizaine de collaborateurs des services action sociale et accompagnements, accès aux droits, accueil et centre d’examens de santé se sont relayés pour répondre aux questions de plus de 330 étudiants sur leurs droits et pour les accompagner dans leurs démarches administratives : ouverture de droits, Complémentaire santé solidaire, examen de prévention en santé, carte Vitale ou encore compte ameli. Au vu de la fréquentation et du besoin d’information observé auprès de la population étudiante, des permanences bimensuelles se sont prolongées au-delà de septembre, jusqu’en mars 2023, assurées par des agents d’accueil.
En parallèle, le 22 septembre, l’Assurance Maladie du Loiret était présente au Happy Campus Day organisé par l’université d’Orléans pour rencontrer les étudiants afin de les accompagner dans leurs démarches de santé, leur rappeler les bons réflexes pour être bien assuré et promouvoir les dispositifs de prévention. Plus de 120 étudiants se sont rendus sur le stand. Au total, l’Assurance Maladie du Loiret a accompagné plus de 770 étudiants à travers ses différentes actions.
Tout au long de l’année, des actions sont proposées directement par le centre d’examens de santé et le service prévention aux jeunes en situation de fragilité et éloignés du système de soins, en association avec les partenaires de l’organisme, pour les accompagner dans leurs démarches en santé. Deux actions ont été mises en place auprès de presque 200 jeunes en sortie de dispositif de l’aide sociale à l’enfance, afin de leur proposer un atelier d’éducation en santé et une inscription à un examen de prévention en santé. En parallèle, l’Assurance Maladie intervient auprès des jeunes de 16 à 25 ans, non scolarisés ou sans emploi. En 2022, une centaine de rencontres ont été organisées avec les Missions locales d’Orléans, de Pithiviers et de Montargis ainsi que l’école de la deuxième chance. Plus de 3 370 jeunes ont participé à ces actions durant lesquelles ils ont bénéficié d’interventions collectives sur l’accès aux droits et entretiens individuels, d’éducation en santé, d’inclusion numérique. Ils sont 210 à s’être inscrit à un examen de prévention en santé. En 2022, un escape game « sortez Amélie de là ! » a été organisé au centre d’examens de santé avec les jeunes sortis du système scolaire accompagnés par la Mission locale d’Orléans, pour aborder les thématiques de la santé sexuelle et des addictions. Parmi les plus de 120 participants, ceux qui le souhaitaient ont pu également bénéficier d’un entretien individuel avec une infirmière du centre d’examen de santé sur les thèmes abordés lors du jeu, avec remise de documentations et de préservatifs.
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Depuis 2019, les fonctions d’assistants médicaux et d’infirmiers en pratique avancée ont été créées pour libérer du temps médical et permettre aux médecins de se concentrer sur leur cœur de métier : le soin. De nouvelles pratiques qui contribuent à apporter une réponse aux nouveaux enjeux de santé publique dans un système de santé en mutation.
Assistants médicaux
Mis en place par l'Assurance Maladie, le dispositif d’assistants médicaux favorise un meilleur accès aux soins des patients en libérant du temps médical pour les médecins dans leur exercice quotidien. Leur déploiement répond à trois enjeux : favoriser un meilleur accès aux soins des patients, assurer de meilleures conditions d’exercice en déchargeant le médecin au quotidien pour lui permettre de consacrer plus de temps aux soins, rechercher davantage d’efficience, une meilleure prise en charge et un suivi amélioré. Crée en 2019, ce nouveau métier est accessible à des profils soignants, comme les infirmières ou les aides-soignants, ou non soignants, comme les secrétaires médicales, à l’issue d’une formation spécifique à suivre dans les trois ans qui suivent le recrutement en qualité d’assistant médical. Dans le Loiret, l’Assurance Maladie dénombre 81 assistants médicaux, dont 32 nouveaux contrats signés en 2022, à fin décembre. C’est le médecin qui choisit les missions qu’il lui confie selon sa pratique, son organisation et selon le profil de son futur assistant médical : tâches administratives, en lien avec le déroulement ou la préparation des consultations ou encore des missions de coordination notamment avec d’autres acteurs de la santé. Leur embauche est facilitée par le versement d’une aide financière par l’Assurance Maladie, forfaitaire, pérenne et évolutive, prévue par l’avenant 7 à la convention médicale. Elle s’adresse prioritairement aux spécialités les plus en tensions sur le territoire, comme les médecins généralistes, les dermatologues, les gynécologues, les pédiatres, les cardiologues, les psychiatres ou encore les ophtalmologues dans le Loiret. L’Assurance Maladie du Loiret accompagne le professionnel de santé en versant une aide à l’embauche. En contrepartie, le médecin s’engage à augmenter sa patientèle ou, si celui-ci a déjà une activité très élevée, à maintenir son niveau d’activité. Dans le Loiret, pour les médecins généralistes employant un assistant médical, il est constaté une augmentation de 16,6 % de la patientèle globale, soit 4 886 patients, et une augmentation de 3,7 % du nombre de patients pris en charge au cours de l’année, soit 2 936 patients. Les délégués d’Assurance Maladie du Loiret assurent la promotion du dispositif auprès des médecins et le service des relations avec les professionnels de santé prend en charge la gestion des contrats.
Infirmiers en pratique avancée
À la frontière de la profession médicale, les infirmiers en pratique avancée disposent de compétences élargies leur permettant de prendre en charge des patients qu’un médecin collaborateur à l’équipe de soins leur aura confiés. La pratique avancée vise à améliorer l'accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées : pathologie chronique stabilisée, pathologie rénale chronique ou nécessitant des soins en oncologie, en hémato-oncologie ou en santé mentale. Pour réaliser ces missions, l’infirmier en pratique avancée dispose de compétences élargies obtenues à l’issue d’une formation universitaire de deux ans. L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers, signé en juillet 2022, a revalorisé l’exercice libéral des infirmiers en pratique avancée, dans le but d’accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville et de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins sur les territoires. Le Loiret compte cinq infirmières en pratique avancée. Elles ont pris en charge 1 309 patients.
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Crédit photo : Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Dans le cadre du volet santé du Conseil national de la refondation en santé, lancé par le président de la République le 8 septembre 2022, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a souhaité que les acteurs de chaque département puissent travailler à un diagnostic et des propositions concrètes sur l’ensemble des défis du système de santé français. Le 6 décembre, professionnels de santé, élus et citoyens du département se sont réunis dans le cadre d’ateliers de travail organisés en soutien avec l’Assurance Maladie du Loiret à Chilleurs-aux-Bois, avec pour objectif de trouver ensemble des solutions adaptées pour renforcer le système de santé dans le Loiret autour de quatre thématiques : accès à la santé, continuité et permanence des soins, attractivité des métiers, fidélisation des professionnels de santé et renforcement de la place de la prévention en santé pour tous.
Par groupe de 30 participants, représentants des établissements médicaux, sociaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, unions régionales des professionnels de santé, membres des Communautés professionnelles territoriales de santé, élus, représentants de groupes de citoyens, auxquels se sont jointes Catherine Pelletier, directrice de la caisse d’assurance maladie du Loiret et Alice Fallourd, sous-directrice en charge de la gestion du risque et de la coordination régionale de la gestion du risque, ont été amenés à réfléchir et à proposer des idées. Audrey Selzner, responsable du service relation avec les professionnels de santé, Clémence Ledeuil, responsable du département gestion du risque, Linda Chesnel, responsable du centre d’examens de santé et du service prévention, et Sanae Kanzallah, référente des organisations coordonnées, étaient présentes à chaque table. Les réunions, organisées dans chaque département de la région, ont réuni près de 600 participants. Les échanges ont fait l’objet d’une restitution régionale et ont ensuite été adressés au ministère. Le fonds d’intervention régional prévoit de déployer 30 millions d’euros pour accompagner ces projets locaux en 2023.
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Pour faire face aux fortes tensions sur les ressources humaines médicales et paramédicales pendant la période estivale, le docteur François Braun, alors président de SAMU-Urgences de France et depuis nommé ministre de la Santé, a été missionné par le gouvernement au printemps 2022 pour affiner le diagnostic des difficultés des urgences et proposer des solutions concrètes pouvant être déployées rapidement, conçues par des professionnels de santé. L’objectif : proposer, en amont, des parcours de soins adaptés sans recourir aux urgences, maintenir la réponse aux urgences vitales ou graves dans les établissements de santé préhospitaliers, soutenir et préserver les équipes des structures de médecine d'urgence, et fluidifier le parcours de soins à partir des urgences. Il propose 41 recommandations qui ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des professionnels de santé ainsi qu’aux établissements publics et privés pour l’été 2022, dont six leviers financiers et organisationnels mis en place par l’Assurance Maladie, concernant principalement des mesures de revalorisation et de majoration.
La caisse d’assurance maladie du Loiret, la cellule de coordination régionale de la gestion du risque et l’Agence régionale de santé ont œuvré aux côtés des acteurs de terrain dans le sens de l’évolution du système de santé avec la mise en place concrète de ces propositions pour éviter l’accroissement des difficultés d’accès aux soins : organisation, paiement, rapports d’activité et coordination. La grande majorité des mesures du rapport Braun, qui devaient prendre fin au 30 septembre 2022, ont été maintenues jusqu’à la fin de l’année 2022. Il s’agit entre autres de permettre à la population d’accéder aux soins non programmés, c’est-à-dire aux urgences relatives qui nécessitent une consultation médicale, mais pas un passage aux urgences ou encore d’assouplir certaines règles d’exercice pour les professionnels de santé, en proposant un certain nombre de leviers, qu’ils soient organisationnels, dérogatoires, déjà expérimentés dans certains territoires ou non. Ainsi, dans le département, un grand nombre des mesures ont été testées durant l’été, et notamment la rémunération de la participation à la régulation des soins non programmés et la majoration des consultations de soins non programmés en parallèle de l’ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin, ce qui a représenté 2 378 consultations entre juillet et décembre. L’Assurance Maladie du Loiret a également pris en charge le transport des malades en véhicule sanitaire léger, taxi conventionné ou ambulance vers un cabinet libéral ou une maison médicale de garde, et non seulement vers l’hôpital, sur appel du SAMU ou du service d’accès aux soins. Le rapport Braun prévoit également la prolongation de la prise en charge à 100 % des téléconsultations par l’Assurance Maladie. Entre juillet et décembre, plus de 7 300 téléconsultations ont été remboursées. L’organisme a également accompagné des expérimentations permettant la mobilisation d’infirmiers libéraux d’un territoire pour assurer, à la demande de la régulation, le déclenchement d’une téléconsultation aux côtés du malade, la réalisation d’un acte infirmier ou un conseil aux patients. Des mesures qui ont permis de prendre en charge les urgences vitales durant l’été grâce notamment à la régulation médicale qui entraîne une meilleure prise en charge des patients en les orientant au mieux avant qu’il ne passe la porte des urgences.
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