Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : des avancées significatives
La CPAM de la Haute-Garonne est activement impliquée dans les travaux régionaux d'harmonisation des pratiques de reconnaissance des Accidents du travail et des Maladies professionnelles (ATMP), sous l'impulsion d'Isabelle Comte, Directrice référente de la réparation pour la région Occitanie. Les objectifs stratégiques, définis dans la Convention d'objectifs et de gestion de l'Assurance Maladie – Risques professionnels (COG AT/MP) 2023-2028 , mettent un accent particulier sur la prévention des risques professionnels, l'amélioration de l'accès aux droits et l'accompagnement des assurés, le renforcement de la relation de service vers les entreprises et le renforcement des synergies entre les acteurs locaux. Dans une constante recherche d'efficience et de qualité, l'objectif est de garantir une équité de traitement pour nos publics et d'assurer une application homogène de la réglementation sur l'ensemble du territoire.
Dans ce cadre, la Direction Référente de la Réparation (D2R), pilotée par la CPAM de la Haute-Garonne, a structuré la coordination régionale des CPAM en matière de risques professionnels grâce à un plan d'action rigoureux et une animation continue, basée sur des instances de dialogue et d'échanges réguliers. Le plan d'action D2R Occitanie, réalisé à plus de 96%, témoigne des avancées significatives, en particulier en matière d'harmonisation des pratiques et de dynamique collective.
En 2024, plusieurs priorités ont été mises en avant, telles que le respect des délais réglementaires d'instruction et d'indemnisation, qui ont permis d'atteindre les objectifs nationaux. Une attention particulière a été accordée à la rigueur des enquêtes et à la qualité de l'instruction des dossiers, afin d'optimiser le traitement des demandes et de limiter les risques de contentieux. Pour renforcer cette exigence de qualité, deux nouveaux indicateurs ont été introduits dans le Contrat Pluriannuel de Gestion : le taux de dossiers complets et justifiés transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), ainsi que le taux de décisions infirmées, suivi en collaboration avec le service juridique. La région se classe parmi les meilleures au niveau national, ce qui témoigne de l'engagement des équipes.
Le séminaire régional "Contentieux des Risques Professionnels", organisé à Toulouse le 25 juin 2024, a constitué un temps fort. Cet événement a réuni près d'une centaine de professionnels et experts (Cnam, CHU de Toulouse, Tribunal Judiciaire, etc.). Il a permis d'approfondir les enjeux liés à la motivation des décisions et à la gestion du contradictoire, à travers des échanges riches autour de cas concrets, renforçant ainsi les compétences collectives.
Ainsi, 2024 a été une année marquée par des avancées significatives, un renforcement des synergies régionales et un engagement constant en faveur de la gestion des risques professionnels, dans une démarche d'amélioration continue et le respect des valeurs de service public. La signature de la COG 2023-2028 marque un nouveau cap stratégique, visant à renforcer la cohérence et l'efficacité des actions menées.