Rapport d’activité 2023

La très belle équipe de la CPAM s'est associée à celles de la CAF et de l'UIOSS de la Creuse pour ce premier temps fort porté par l'équipe de direction commune CAF/CPAM réunissant pas loin de 200 personnes a Guéret. En effet, depuis le 1er janvier 2023, la directrice et la directrice comptable et financière de la CPAM assurent également leurs fonctions à la Caf de la Creuse.

Après presque 3 années d'existence, le contact tracing a tiré définitivement sa révérence le 1er février 2023. Le décret n°2023-37 du 27/01/2023 a en effet mis un terme au dispositif mais également aux arrêts dérogatoires et au système d'information qui alimentait des bases de l'Assurance Maladie pour lui permettre de contacter les patients "zéro" et les "cas contact". La CPAM de la Creuse, en qualité de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée Discours Client fait partie des acteurs majeurs conviés à la caisse nationale pour marquer la fin de cette aventure inédite

Avec 43 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année en France et 17 000 décès, le cancer colorectal, aussi appelé cancer de l'intestin, est pourtant l'affaire de tous. Il touche 4 hommes sur 100 et 2 femmes sur 100, généralement après 50 ans. L’Assurance Maladie prend en charge, sans avance de frais, les tests de dépistage du cancer colorectal et assure le relai des campagnes nationales avec l’ambition d’améliorer le taux de participation au dépistage organisé des cancers. La CPAM s’est associée aux acteurs locaux pour promouvoir le dépistage et a organisé un stand au sein de son accueil, pour sensibiliser les assurés et leur permettre de récupérer leur kit de dépistage.

Sous le double effet de la démographie médicale et du vieillissement de la population, le nombre de personnes ayant une affection de longue durée mais sans médecin traitant est passé, en France, de 510 000 fin 2018 à 714 000 personnes fin 2022. La CPAM et tous les acteurs locaux du territoire (MSA, ARS, organisations coordonnées, professionnels de santé) participent depuis le printemps 2023 au plan d’action national qui repose sur plusieurs principes :

1. Le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel;

2. La reconnaissance de la réalité et de la diversité des territoires, que ce soit au vu de la densité des professionnels de santé, de leur activité (mixte, temps plein libéral), de la population concernée mais aussi des actions engagées sur les départements voire en infra-territorial ou sur lesquels les partenaires locaux souhaitent se mobiliser.

3. Une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles parmi les fragiles notamment résidents en EHPAD, personnes en difficultés de mobilité.

Pour la Creuse, l’action a permis en 2023 à plus de 700 assurés ayant une affection de longue durée de disposer désormais d’un médecin traitant.

Le règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale est paru le 30 avril 2023 au Journal Officiel et entré en vigueur le 1er mai. Il proroge la convention médicale de 2016 en y apportant des évolutions. Certaines mesures de revalorisation et la simplification de l'aide à l'emploi d'assistants médicaux sont d’ores et déjà effectives.

Si la Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une participation supérieure au dépistage organisé du col de l’utérus au niveau national, la participation à ce dépistage reste insuffisante au regard des objectifs de santé publique européens (80%).

De plus, de fortes disparités territoriales marquent notre région avec des niveaux de participation moindres dans des départements comme la Creuse (53,8 %) et les Deux-Sèvres (56,4 %).

De ce fait, la CPAM de la Creuse, en partenariat avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le CRCDC est mobilisée pour promouvoir le dépistage du cancer du col de l’utérus.

En juillet 2023, l’État et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ont signé une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027. Son rôle : définir les objectifs de l’Assurance Maladie, les moyens de fonctionnement et les actions pour les atteindre. Cette convention s’articule autour de 6 orientations :

1. Garantir aux usagers une offre de services performante et personnalisée

2. Assurer l’accessibilité territoriale et financière du système de soins

3. Faire de la prévention, des enjeux de la transition écologique et de la santé publique un marqueur de l’engagement de l’Assurance Maladie

4. Impulser et accompagner la transformation et l’efficience du système de soins

5. Déployer une stratégie ambitieuse de lutte contre la fraude

6. Soutenir opérationnellement nos ambitions grâce à la performance et l’efficience de la branche

La CPAM s’est mobilisée pour participer à une campagne inédite en Nouvelle-Aquitaine de sensibilisation de la population à la prévention pour la femme enceinte. L'alcool consommé par une femme enceinte passe très rapidement dans le sang du fœtus. Il peut être responsable d'un retard des acquisitions du langage, de l'écriture, de la motricité fine, de troubles du comportement, mais en plus, en cas de consommation importante, de graves malformations et d'un retard de croissance. Il est donc impératif que la femme cesse toute consommation d’alcool dès qu’elle est enceinte.

Pour faire suite à des expérimentations menées dans certaines régions, la rentrée scolaire 2023-2024 a été marquée par la généralisation de la vaccination contre les HPV dans tous les collèges publics et les collèges privés volontaires pour améliorer la couverture vaccinale des jeunes. Aussi la CPAM a répondu présent au lancement de cette campagne aux côtés de l’ARS et des acteurs du territoire au sein du collège Françoise Dolto à Chatelus-Malavaleix. En Creuse, au 31/12/2023, le taux de vaccination (1ère phase) était de 17% (20% pour la Nouvelle-Aquitaine).

La CPAM s’est à nouveau mobilisée avec les partenaires de la Creuse pour sensibiliser à l’importance du dépistage précoce, pris en charge par l’Assurance Maladie. C’est au CH d’Aubusson que la campagne 2023 s’est lancée lors d’une conférence de presse à laquelle a participé la CPAM. L’occasion d’annoncer les journées « mamo sans rendez-vous » pour faciliter l’accès au dépistage.

Le service Prévention de la caisse a par ailleurs, participé à la journée de sensibilisation au dépistage du cancer du sein à Saint Sulpice le Guéretois, le samedi 7 octobre. A cette occasion, une « rando moto » ainsi qu’une « marche » étaient proposées puis différents stands de prévention des partenaires (Rondi Sport, FDSEA jeunes agricultrices, la Ligue, Siel Bleu…)

Dans le cadre de la semaine mondiale du bon usage des antibiotiques, la CPAM et l'ARS se sont mobilisées le 20 novembre 2023 lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux de la CPAM.

En présence du Dr Tandy (médecin conseil chef de l'ELSM), du Dr Petit (médecin libéral à la Souterraine), du Dr Méglinky (pharmacien à Boussac), du Dr Nati-Daufin (pharmacien à l'ARS) et du Dr Devesa-Mansour (médecin spécialisée en médecine polyvalente au CH de Guéret), cette conférence a permis de partager le constat en matière de consommation et de prescription des antibiotiques, de présenter les actions possibles pour inverser la tendance, de sensibiliser le grand public, par le relai que la presse fera, sur les bons réflexes à adopter et de faire les rappels sur la vaccination.

La déclinaison locale de la COG (signée entre la CNAM et l’Etat en juillet 2023) s’est concrétisée en décembre 2023 par la signature du contrat pluriannuel de gestion (CPG) entre la CNAM et la CPAM de la Creuse pour la période 2023-2027.